Volez plus haut : Surmonter les charges financières induites par la nouvelle taxe de luxe dans l’industrie aéronautique

  • Par Nicole Mirabal
    • 24 Nov. 2022
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Aeronautics Luxury Tax

Le gouvernement fédéral impose une nouvelle taxe de luxe sur les aéronefs, mettant ainsi en péril la santé de l’industrie aéronautique canadienne. 

Plus tôt cette année, le gouvernement libéral a annoncé une nouvelle taxe qui aura un impact sur l’industrie aéronautique comme jamais auparavant. L’industrie aéronautique canadienne, déjà fragile et bien-aimée, doit maintenant supporter l’impact de la nouvelle ” taxe de luxe “, applicable aux avions de moins de 40 sièges en cabine et dans le cockpit, et d’une valeur de 100 000 $ ou plus. Bien qu’à première vue, il semble que cette nouvelle taxe vise à taxer les riches, les petits caractères indiquent le contraire de manière alarmante. 

Contrairement à la TPS ou à la TVP, les fabricants d’aéronefs sont responsables du montant total de la taxe de vente, indépendamment de la présence ou de l’absence d’un acheteur.

Dans le cas d’un acheteur, aucune exception et/ou modification au paiement de la taxe de vente n’est prévue pour les acheteurs qui ont choisi de financer leur achat dans le temps. En outre, la taxe sera également recalculée pour refléter les augmentations de valeur résultant des améliorations ou des modifications apportées au navire au moment de la vente.

À partir du 1er septembre 2022, tous les avions fabriqués après 2018 selon les spécifications énoncées ci-dessus sont soumis à cette taxe. La taxe de luxe s’élèvera à 20% de la valeur supérieure à 100 000 dollars ou à 10% du prix d’achat total hors taxe, le montant le plus faible étant retenu. Le constructeur de l’avion est tenu de supporter ce coût à partir du moment où l’avion est complet. Cela signifie que pour un nouveau jet, d’une valeur d’environ 7,5 millions de dollars, le constructeur est maintenant responsable de couvrir instantanément 750 000 dollars de taxe de vente, qu’il y ait un acheteur ou non – une pression énorme à supporter

Mise en place pour générer 779 millions de dollars de revenus fiscaux au cours des cinq prochaines années, la taxe de luxe est en passe de faire plus de mal que de bien.

Canada Luxury Tax

En plus de générer des recettes pour le pays, on prévoit que cette nouvelle taxe de luxe entraînera une perte cumulée de 2,8 milliards de dollars de ventes dans tous les domaines du transport de luxe, coûtera des milliers d’emplois et mettra en péril la pérennité de l’industrie aéronautique au Canada. 

Touchée par la pandémie, l’industrie aéronautique connaît déjà une baisse de 20% des achats de nouveaux jets privés. Or, la taxe ne s’applique qu’aux aéronefs nouvellement construits. Par conséquent, ceux qui verront l’impact le plus lourd sont les entreprises telles que Bell Trexton Canada située à Mirabel, Diamond Aircraft à London, et Airbus Helicopters Canada à Fort Erie, qui dépendent de la production d’avions. 

Bien que les ventes d’avions neufs se poursuivent, cette nouvelle taxe de luxe incitera les consommateurs à acheter ailleurs, ce qui rendra la concurrence difficile pour les entreprises aéronautiques canadiennes. 

Les entreprises aéronautiques canadiennes demandent instamment au gouvernement de réévaluer sa décision car : les tentatives passées du Canada et d’autres pays d’imposer une taxe sur le luxe n’ont pas eu beaucoup de succès, aucune analyse n’a été menée pour prouver que cette taxe atteindra l’objectif d’atténuer l’inégalité des richesses, et les parties prenantes concernées n’ont pas participé au processus décisionnel. La production d’aéronefs étant un atout pour le Canada, l’industrie aéronautique craint que cet effort pour atténuer l’inégalité des richesses ne soit mal orienté et n’entraîne une perte d’activité, d’emploi et de croissance pour cette industrie et cette population déjà vulnérables.

Étant donné que la pandémie mondiale avait déjà entraîné la perte de 30 000 emplois dans le secteur aérospatial, la taxe de luxe actuelle ne fera qu’alourdir le fardeau d’une industrie autrefois reconnue comme très précieuse pour l’économie canadienne. 

Et l’industrie aéronautique en ressent déjà les effets.

Certains fabricants ont déjà rapporté des annulations de commandes – Avec la mise en place de cette nouvelle taxe de luxe, on s’attend à ce que les ventes de transport de luxe chutent de 15% et que d’innombrables emplois soient en jeu. En raison de la réaction de l’industrie aérospatiale, certaines révisions ont été apportées à la législation fiscale, excluant désormais l’exportation d’avions. Néanmoins, dans sa forme actuelle, l’industrie aéronautique doit s’attendre à des turbulences. 

Comme aucune date de fin de cette taxe n’est actuellement en vue, l’industrie aéronautique peut trouver un refuge financier dans les programmes suivants :

RS&DE : Le programme de recherche scientifique, d’exploration et de développement est un crédit d’impôt disponible pour les projets de recherche et de développement (R&D). Compte tenu de la nature hautement technique de l’aéronautique, un pourcentage élevé d’entreprises de ce secteur peuvent prétendre à ce programme. 
Subventions gouvernementales : Les subventions gouvernementales fournissent aux entreprises des capitaux pour financer une variété de secteurs d’activité, notamment les salaires, la R&D, le marketing, etc. 

Subventions gouvernementales : Les subventions gouvernementales fournissent aux entreprises des capitaux pour financer une variété de secteurs d’activité, notamment les salaires, la R&D, le marketing, etc. 

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Auteur

Nicole Mirabal
Nicole Mirabal

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