Crédit d’impôt RS&DE
Maximisez votre demande avec notre équipe d’experts

Le gouvernement canadien offre chaque année des milliards de dollars pour encourager la Recherche et le Développement dans plus de 65 industries.

Commencez à optimiser vos demandes RS&DE avec nos experts !

    Qu’est-ce que le Crédit d’impôt RS&DE ?

    Le crédit d’impôt pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (RS&DE) est un pilier de soutien de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) qui alimente les efforts de Recherche & Développement à travers le Canada. Ce programme alloue annuellement plus de 3 milliards de dollars, promouvant l’investigation systématique et les avancées en science et technologie dans divers secteurs.

    Quels avantages votre entreprise peut-elle tirer du programme RS&DE ?

    Réclamez une déduction sur le revenu.

    Obtenez un crédit d’impôt à l’investissement (CII) que vous pouvez appliquer contre votre impôt sur le revenu dû. Le taux de crédit fédéral oscille entre 15% et 35%.

    Bénéficiez d’un financement gouvernemental complémentaire fourni par les provinces, augmentant le potentiel pour des avantages de crédits d’impôt remboursables.

    Le Crédit d’Impôt RS&DE peut agir comme catalyseur pour vos innovations futures !

    Comment votre entreprise peut-elle se qualifier pour le Crédit d’impôt RS&DE ?

    Être une entreprise à but lucratif basée au Canada.

    Participer à la recherche fondamentale, visant une avancée technologique.

    Participer à la recherche appliquée.

    S’engager dans le développement expérimental.

    Quelles sont les dépenses admissibles pour le Crédit d’impôt RS&DE ?

    • monetization_on
      Les salaires

      Versés aux employés effectuant directement des activités RS&DE.

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      Les dépenses en sous-traitance

      Situés au Canada pour les projets RS&DE.

    • square_foot
      Les matériaux

      Utilisés ou transformés dans le cadre des essais, contribuant ainsi aux dépenses RS&DE.

    Nos étapes-clés pour optimiser votre demande RS&DE

      Signature Du Contrat

      Démarrez votre parcours RS&DE avec nous.

      Kick Off

      Rencontre avec le consultant pour recueillir des informations sur place ou à distance.

      Analyse Technique

      Étude de l’admissibilité et les dépenses de chaque projet tout en maintenant une communication constante avec nos consultants dans le cadre de la préparation de vos demandes.

      Préparation de la demande

      Rédaction des rapports techniques et analyse des données financières. Ensuite, votre réclamation est transmise à votre comptable pour soumission aux autorités gouvernementales.

      Assistance

      En cas d’audit, notre équipe vous prépare et vous conseille (audit fiscal et/ou scientifique).

      Suivi

      Suivi des réclamations soumises jusqu’au paiement final des crédits d’impôt.

    Pourquoi opter pour Leyton comme votre Partenaire RS&DE ?

    À Leyton, nous avons élaboré une méthode unique pour vous aider à naviguer dans la complexité de la RS&DE. Nous offrons des conseils d’experts à un large éventail d’entreprises, des grandes sociétés aux petites start-ups. En plus de veiller à ce que vos demandes soient conformes, nous fournissons également un soutien lors des examens des incitatifs fiscaux liés à la RS&DE.
    Avec plus de 25 ans d’expérience, notre équipe RS&DE est bien plus que de simples consultants :

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    Maîtrise des aspects techniques de votre industrie

    La connaissance approfondie des industries par un consultant garantit une identification précise des activités de R&D admissibles pour des demandes RS&DE.

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    Gain de temps

    Les consultants simplifient le processus complexe de documentation, vous permettant de vous concentrer sur les activités principales de votre entreprise.

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    Des stratèges experts dans l’optimisation de votre demande

    Grâce à une narration convaincante, nos consultants chevronnés assurent une structuration stratégique de votre demande qui met en avant l’innovation et maximise le potentiel des crédits d’impôt.

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    Créateurs de stratégies durables et innovantes

    Nos consultants ne se contentent pas de sécuriser les crédits, ils apportent également des idées qui contribuent à façonner vos stratégies et votre innovation pour assurer votre succès à long terme.

    Cients

    50 000

    Années d’expérience

    + 25

    Employés

    3000

    Industries servies

    65+

    L’actualité RS&DE

    Voir plus arrow_forward

    FAQs

    Tout ce que vous devez savoir sur le Crédit d’impôt pour la RS&DE

    Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Veuillez contacter notre équipe

    Quels sont les travaux admissibles ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Pour être admissible aux incitatifs fiscaux de la RS&DE au Canada, vos travaux doivent être effectués dans le pays et satisfaire à ces deux critères :
    – Les travaux doivent viser à faire progresser les connaissances scientifiques ou à réaliser une avancée technologique.
    – Les travaux doivent impliquer une recherche systématique d’ordre scientifique, menée par le biais d’expérimentations ou d’analyses.

    Quels sont les délais de traitement des demandes RS&DE ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Votre demande de RS&DE sera traitée dans un délai de 60 jours calendaires à compter du moment de la réception à la fois de votre demande complète et de votre déclaration de revenus pour l’année respective. Pour les demandes remboursables choisies pour examen, le processus est généralement terminé dans un délai de 180 jours calendaires à partir de la date de réception de votre demande complète.

    Est-ce que le dépôt de demande pour le Crédit d’impôt en R&D augmente le risque d’audit ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Faire une réclamation pour le Crédit d’impôt en R&D n’augmente pas intrinsèquement la probabilité d’un audit. Cependant, chaque fois que vous apportez des modifications ou des amendements à votre déclaration de revenus, il y a une légère augmentation de la probabilité d’un audit. Ce qui compte vraiment, c’est d’avoir une équipe compétente avec une expertise en défense lors d’audits pour soutenir et protéger vos intérêts.

    Pourquoi le rapport technique est-il important ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

    Ce rapport décrit les activités de recherche et développement (R&D) ainsi que leurs dépenses associées. Le cœur du Crédit d’impôt en R&D réside dans la mise en relation des coûts financiers avec les activités de recherche technique. Cette connexion est la base de la demande du crédit dans les déclarations fiscales. Sans cette liaison, le crédit est invalide, et c’est là que le rapport technique de Leyton joue un rôle essentiel.

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