Recouvrement de la taxe de vente canadienne : FAQ

  • Par Gary Kisiel, CPA, CA
    • 11 Avr. 2023
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Canadian Sales Tax FAQ

Le système canadien de taxe de vente peut être un véritable casse-tête.

C’est pourquoi nos experts ont compilé les questions les plus fréquemment posées sur la taxe de vente canadienne et y ont répondu.

1. Quelles sont les différentes taxes de vente que vous payez au Canada ?

Les taxes sur les ventes ou les taxes à la consommation sont des taxes gouvernementales prélevées sur les biens et services taxables. Les différentes taxes de vente que vous pouvez rencontrer au Canada comprennent la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP).

2. Qu’est-ce que la TPS, la TVH et la TVP ?

Les taxes prélevées dépendent de la province ou du territoire. L’ensemble du Canada est soumis à la taxe sur les produits et services (TPS). La TPS est une taxe fédérale sur les ventes dont le taux est fixé à 5%.

Outre la TPS, certaines provinces (à l’exception de l’Alberta, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon) appliquent également une taxe de vente provinciale (TVP/TVR/TVQ), qui s’ajoute à la TPS :

  • Colombie-Britannique : Taxe de vente provinciale (PST) au taux de 7% + TPS = 12%.
  • – Manitoba : Taxe de vente au détail (TVD) au taux de 7% + TPS = 12%.
  • – Québec : Taxe de vente du Québec (TVQ) au taux de 9,975% + TPS = 14,975%.
  • – Saskatchewan : Taxe de vente provinciale (PST) au taux de 6% + TPS = 11%.

Certaines provinces combinent la TPS et la TVP pour créer une taxe unique, appelée taxe de vente harmonisée (TVH), qui est administrée par le gouvernement fédéral :

  • – Ontario : taxe de vente harmonisée (TVH) au taux de 13%.
  • – Nouveau-Brunswick : Taxe de vente harmonisée (TVH) au taux de 15%.
  • – Terre-Neuve et Labrador : Taxe de vente harmonisée (TVH) au taux de 15%.
  • – Nouvelle-Écosse : taxe de vente harmonisée (TVH) au taux de 15%.
  • – Île-du-Prince-Édouard : Taxe de vente harmonisée (TVH) au taux de 15%.

3. Quelle est l’explication la plus simple d’une déclaration ou d’un remboursement de taxe de vente canadien ?

Une entreprise ou un particulier enregistré doit déposer une déclaration de taxe de vente auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou de l’organisme fiscal compétent de sa province, sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Une déclaration de revenus est un document dans lequel les revenus, les déductions et les crédits sont déclarés afin de déterminer si une personne recevra un remboursement ou si elle devra verser de l’argent au gouvernement. Un remboursement d’impôt aura lieu si le contribuable a payé plus de taxes sur ses achats que les taxes qu’il doit ou qu’il a perçues sur ses ventes. Le gouvernement lui remettra alors le montant excédentaire.

4. Qu’est-ce que le recouvrement de la taxe sur les ventes ?

Le recouvrement de la taxe sur les ventes consiste à récupérer les taxes sur les ventes payées sur les achats effectués au Canada et qui n’ont pas été incluses dans une déclaration de taxe sur les ventes. Le recouvrement se fait par le biais d’un remboursement des montants de TPS, de TVP ou de TVH payés sur les achats admissibles qui ont été déterminés par une analyse détaillée comme n’ayant pas été remboursés auparavant.

5. Qui est éligible au recouvrement de la taxe sur les ventes ?

Les entreprises canadiennes et étrangères de toutes tailles, qui sont enregistrées pour les taxes sur les ventes respectives et qui effectuent des achats taxables de biens et de services au Canada, peuvent participer au recouvrement de la taxe sur les ventes.

6. Comment obtenir de l’aide pour le recouvrement de la taxe sur les ventes au Canada ?

En raison de la complexité et de l’intégration à plusieurs niveaux du système canadien de taxe de vente, la détermination des montants à recouvrer peut nécessiter l’aide d’un expert en taxe de vente canadienne. Avec l’aide d’un expert, les entreprises de toutes tailles ont accès à des fonds qu’elles n’auraient pas pu obtenir autrement et sont en mesure de générer de la croissance tout en restant concentrées sur leurs activités.

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    Responsable du conseil en matière de taxe sur les ventes

    Auteur

    gary
    Gary Kisiel, CPA, CA

    Head of Sales Tax Consulting Team

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