La possibilité d’un contrôle fiscal peut être décourageante pour toute entreprise. Il est essentiel de savoir à quoi s’attendre et comment gérer la situation si elle se présente. Dans cet article, nous donnerons un aperçu des contrôles fiscaux, de ce qui se passe si l’ARC vous contrôle, de ce que vous pouvez faire en cas de contrôle, et plus encore.
Qu’est-ce que le contrôle fiscal ?
Un contrôle de la taxe de vente est un examen des documents financiers d’une entreprise afin de s’assurer qu’elle respecte la législation et la réglementation fiscales. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est habilitée à effectuer des contrôles fiscaux et peut demander des documents, tels que des reçus et des factures, pour vérifier les informations figurant dans une déclaration fiscale. Un contrôle peut être effectué pour un mois spécifique afin de déterminer le montant du remboursement ou pour une période plus longue de quatre ans (la période maximale autorisée par la loi).
Que se passe-t-il si l’ARC vous contrôle ?
Si l’ARC décide de vous contrôler, elle vous enverra généralement une lettre ou un avis vous informant du contrôle et vous demandant des informations et des documents. Ces informations peuvent être des états financiers, des relevés bancaires, des factures et des reçus. Il est important de répondre rapidement aux demandes de l’ARC et de fournir des informations exactes et complètes.
Au cours de l’audit, l’ARC peut poser des questions sur des transactions ou des dépenses spécifiques et peut demander à vous rencontrer ou à rencontrer vos représentants. Il est important de se montrer coopératif et réceptif au cours de la procédure d’audit.
Si l’ARC trouve des erreurs ou des divergences au cours du contrôle, ils peuvent réévaluer vos déclarations de taxe sur les ventes et imposer des pénalités ou des intérêts. Dans les cas les plus graves, elle peut également engager des actions en justice, comme des poursuites pour fraude fiscale.
Un remboursement de taxe sur les ventes peut-il encore faire l’objet d’un contrôle s’il est en cours de traitement ?
Oui, même si une déclaration de taxe sur les ventes en position de remboursement est en cours de traitement, elle peut toujours faire l’objet d’un contrôle. Un audit peut être effectué pour valider la demande de remboursement. Si l’ARC identifie des erreurs ou des divergences au cours du contrôle, elle peut ajuster le montant du remboursement ou demander des documents supplémentaires.
Qu’est-ce qu’un audit inversé ?
Un audit inversé est un processus au cours duquel une entreprise ou un particulier examine ses propres documents financiers afin d’identifier et de corriger les erreurs ou les divergences avant qu’ils ne soient contrôlés par l’ARC. Cela permet d’éviter les pénalités, les intérêts et les autres conséquences négatives qui peuvent découler d’un contrôle de l’ARC.
Que pouvez-vous faire si vous êtes contrôlé par l’ARC ?
Si vous faites l’objet d’un contrôle de l’ARC, vous pouvez prendre plusieurs mesures pour que la procédure se déroule le mieux possible :
- Être coopératif et réceptif : Répondre rapidement aux demandes de l’ARC et fournir des informations exactes et complètes.
- Obtenez l’aide d’un professionnel : Considérez la nécessité d’engager un fiscaliste pour vous aider à naviguer dans le processus d’audit et pour vous fournir des conseils d’expert.
- Veillez à la bonne tenue de vos comptes : Conservez des registres financiers détaillés et des reçus pour étayer votre déclaration d’impôt et fournir des documents en cas de contrôle.
- Comprenez vos droits : Familiarisez-vous avec vos droits et obligations en tant que contribuable, y compris votre droit de faire appel d’un redressement ou d’une pénalité.
En conclusion, un audit de la taxe sur les ventes peut être une expérience stressante et intimidante, mais il est important de savoir à quoi s’attendre et comment gérer la situation si elle se présente. En mettant en œuvre les meilleures pratiques et en demandant l’aide d’un expert en taxe de vente, il est possible de minimiser le stress lié aux contrôles. En cas d’audit, le fait d’être coopératif et bien préparé peut contribuer à garantir une issue positive et à minimiser les conséquences négatives qui peuvent en découler. En cas de contrôle, il est préférable de s’adresser à un professionnel expérimenté.
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*** Les contrôles de la taxe de vente sont également effectués par les organismes provinciaux compétents, tels que Revenu Québec, le ministère des finances de la Colombie-Britannique, le ministère des finances du Manitoba et le ministère des finances de la Saskatchewan. La procédure de contrôle est la même que celle décrite ci-dessus pour l’ARC.
Sources :
