Dans le paysage concurrentiel canadien de l’innovation et du développement, les entreprises cherchent constamment des incitatifs et des fonds pour leurs activités de recherche et développement (R&D). Dans cette optique, beaucoup se tournent vers diverses sources d’aide financière, telles que les subventions gouvernementales, les incitatifs fiscaux et les investissements privés.
Parmi celles-ci, le programme canadien de Recherche Scientifique et de Développement Expérimental (RS&DE) se distingue. Il offre un financement important non dilutif par le biais de crédits d’impôt pour soutenir la recherche et le développement.
Cependant, bien que le programme de RS&DE soit une ressource précieuse, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour naviguer dans les complexités du financement. Notamment lorsqu’il s’agit de maximiser leurs crédits d’impôt à l’investissement (CII) sans empiéter sur ou compromettre d’autres formes d’aide.
Dans cet article, nous allons examiner certaines idées fausses courantes concernant la manière dont le programme de RS&DE interagit avec d’autres sources de financement. Et proposer des stratégies pour s’assurer que les entreprises peuvent maximiser efficacement leurs avantages en matière de CII.
Types d’aide financière
Dans le cadre du programme canadien de RS&DE, nous pouvons classer l’aide financière en types gouvernementaux et non gouvernementaux.
Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, l’aide gouvernementale englobe diverses formes de soutien fournies par des organismes gouvernementaux, des municipalités ou d’autres autorités publiques. L’aide non gouvernementale fait référence au soutien provenant de sources autres que les autorités publiques.
L’aide gouvernementale réduit à la fois les dépenses de RS&DE déductibles et le pool admissible aux fins des CII.
Dans ce contexte, l’aide peut prendre la forme de :
- Subventions
- Subventions remboursables
- Prêts pardonnables
- Déductions fiscales ou allocations
- Tout autre incitatif ou soutien
Deux critères déterminent si un montant reçu est considéré comme une aide plutôt qu’un prêt ou un autre soutien financier :
- Absence de conditions fermes de remboursement : si les conditions de remboursement sont floues ou très flexibles, le montant reçu peut être classé comme une aide plutôt que comme un prêt traditionnel. Ce manque de conditions fermes suggère que le montant est destiné à soutenir plutôt qu’à être remboursé.
- Absence de motivation commerciale : lorsque le payeur n’a pas de motivation commerciale claire pour fournir le soutien financier, cela peut indiquer que le bénéficiaire reçoit une aide. Si le soutien n’a pas pour but de faire avancer les intérêts commerciaux du payeur ou ne crée pas une relation commerciale, il est plus probable qu’il soit classé comme une aide.
Éviter le double financement, pourquoi c’est important
Le double financement fait référence à la pratique consistant à recevoir plusieurs soutiens financiers pour la même dépense ou activité. Cela peut entraîner un chevauchement et une duplication potentielle des avantages, menant à une surévaluation du soutien financier.
Bien que cela puisse sembler avantageux à court terme, le double financement peut entraîner d’importants problèmes de conformité, notamment :
- Des audits de l’ARC
- Des pénalités
- La nécessité de rembourser des crédits réclamés à tort
- Des retards ou des problèmes avec de futures demandes de RS&DE
Cela peut placer l’entreprise dans une position difficile et compromettre sa capacité à recevoir un financement dans le cadre de futures demandes de RS&DE.
Pour limiter ces risques, adoptez un suivi granulaire des projets et dépenses. Cela permet d’appliquer l’aide avec précision, d’éviter les chevauchements et d’optimiser le financement.
Structuration des demandes de RS&DE pour maximiser stratégiquement les CII
Les demandes de RS&DE doivent d’abord être divisées au niveau du projet. Chaque projet peut contenir plusieurs sous-projets partageant les mêmes objectifs technologiques et incertitudes techniques.
Ensuite, divisez au niveau des sous-projets, de sorte que les éléments suivants soient clairs et facilement accessibles :
- Motivation principale et objectif technologique du sous-projet.
- Calendrier des sous-projets, date de début et de fin.
- Affectations des employés / feuilles de temps pour chaque sous-projet sur une base mensuelle.
- Sous-traitants ou services tiers ayant été employés dans les sous-projets sur une base mensuelle.
- Matériaux utilisés dans chaque sous-projet sur une base mensuelle.
Suivi de l’aide financière
Les entreprises doivent suivre attentivement les éléments suivants concernant l’aide reçue :
- Déterminer quels sous-projets ou employés sont couverts par l’aide reçue.
- Moment de réception de l’aide au cours de la période de financement.
Ce suivi permet aux entreprises de tirer parti de l’aide sans entrer en conflit avec l’admissibilité à la RS&DE. Pour maximiser les CII :
- Aligner l’aide sur des périodes ou activités non admissibles
- Éviter les chevauchements avec les calendriers ou dépenses principales de RS&DE
- Prendre en compte toutes les catégories de dépenses déclarées
Un scénario courant : PARI vs RS&DE
De nombreuses entreprises combinent PARI et RS&DE car les deux programmes ont des finalités complémentaires :
- La RS&DE offre des crédits d’impôt pour des sous-ensembles admissibles de dépenses de R&D.
- Le PARI fournit un financement direct pour couvrir une partie des coûts du projet de R&D et d’autres dépenses liées au développement des affaires.
Cette combinaison aide les entreprises à maximiser leur soutien financier pour les activités d’innovation.
Lorsqu’on utilise les deux :
- Le PARI ne couvre pas les frais généraux, donc les réclamations de frais généraux traditionnels ou par méthode proxy de RS&DE ne se chevauchent pas.
- Le PARI couvre 80 % des coûts de main-d’œuvre, laissant 20 % admissibles à la RS&DE si l’employé travaille sur des activités admissibles.
Dans un objectif de maximisation, une classification claire et granulaire des dépenses facilitera la répartition du financement entre les sous-projets. Cela permet au PARI de couvrir les portions non admissibles des sous-projets RS&DE, telles que le marketing et le développement commercial. Tandis que la RS&DE peut financer les activités de R&D admissibles.
De plus, les entreprises peuvent tirer parti d’autres sources de financement ou du PARI pour des périodes qui ne sont pas admissibles à la RS&DE. Notamment pendant les phases de diligence raisonnable.
Idées reçues courantes
En naviguant le programme RS&DE, les entreprises rencontrent souvent des idées reçues pouvant nuire aux bénéfices ou à la conformité. Comprendre ces idées reçues est crucial pour maximiser les avantages et assurer l’exactitude des demandes.
Voici quelques-unes des idées fausses les plus courantes :
La méthode proxy inclut les frais généraux
Si un demandeur choisit d’utiliser la méthode proxy, aucune dépense de frais généraux ne sera incluse dans le pool. Par conséquent, aucun montant d’aide lié aux frais généraux ne réduira ce pool.
L’aide excédentaire est perdue
Une aide excédentaire non utilisée sur un projet RS&DE pendant l’année en cours sera reportée pour réduire les dépenses admissibles d’une période ultérieure.
L’aide ne peut pas être partagée entre parties NAL
Cette aide peut être transférée entre les parties liées (NAL) via le formulaire T1145, ce qui permet de simplifier le processus de demande en regroupant les crédits, et d’équilibrer les obligations fiscales.
Ainsi, si une partie ne peut pas maximiser l’usage des crédits, elle peut transférer l’aide à une autre en meilleure position pour les utiliser efficacement.
Toujours utiliser la RS&DE en premier
Lorsqu’on réclame des sous-projets de RS&DE où l’aide est fortement chevauchée, voire dépasse les dépenses de RS&DE, il est préférable d’utiliser d’autres sources de financement à la place de la RS&DE. Ou de ne réclamer que la portion provinciale des crédits lorsqu’un montant important d’aide provinciale est mobilisé.
Vous pouvez réclamer des contrats payés
Les paiements de contrats réduisent également les montants réclamables, de sorte que les deux parties ne peuvent pas réclamer le même montant deux fois. Toutefois, si le payeur du contrat est à l’extérieur du Canada, il ne peut y avoir de double financement, et le travail peut être déclaré même si un paiement a été reçu.
Bien que les contrats reçus et l’aide réduisent tous deux les montants réclamables, les paiements de contrats ne réduisent pas le pool de dépenses déductibles.
Rembourser une aide n’a aucun effet
Lorsqu’une aide est utilisée durant une période donnée et réduit les dépenses admissibles, tout remboursement de cette aide à une période ultérieure donne droit au contribuable à un retour de CII au même taux que celui par lequel les dépenses admissibles avaient été réduites initialement.
Toutes les provinces appliquent les mêmes règles
À Terre-Neuve-et-Labrador, les dépenses provinciales admissibles ne sont pas réduites par l’aide gouvernementale ou non gouvernementale.
Vous ne déclarez l’aide qu’une fois reçue
L’aide doit être réduite et déclarée dans la RS&DE avant sa réception si elle est acquise pour la période de déclaration spécifique.
Un demandeur est considéré comme ayant droit à une aide lorsqu’un événement spécifique s’est produit ou lorsqu’il a rempli certaines conditions qui le rendent admissible à cette aide.
Ne pas déclarer cette aide à la période appropriée peut être contesté lors d’un audit.
Que dois-je faire pour minimiser le chevauchement ?
En conclusion, pour maximiser le financement et minimiser le chevauchement, les entreprises doivent :
- Adopter une vue granulaire de leurs opérations de R&D
- Comprendre les règles et la couverture de chaque source de financement
- Tenir des registres détaillés et en temps réel de toute aide financière reçue et de tous les sous-projets et dépenses RS&DE
Consultez des experts en RS&DE pour assurer la conformité, et développer une stratégie de financement optimisée à long terme.
Contactez-nous pour obtenir de l’aide sur le chevauchement stratégique de votre aide financière !
