Comment nous vous accompagnons
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Transformez vos investissements R&D en économies fiscales mesurables grâce aux principaux incitants belges à l’innovation
Comment nous vous accompagnons
L’innovation est au cœur de la force économique belge et Leyton transforme cette force en résultats fiscaux tangibles pour votre entreprise. Nos consultants sont titulaires de masters et doctorats en ingénierie, droit et finance, et gèrent chaque étape de votre parcours d’incitants fiscaux R&D avec précision, conformité et un historique éprouvé sur des milliers de dossiers réussis.
Conservez jusqu’à 80 % du précompte professionnel sur les rémunérations des chercheurs éligibles, réduisant directement vos coûts salariaux structurels. Alignée sur le Manuel de Frascati de l’OCDE, cette mesure fédérale s’applique aux entreprises réalisant des activités R&D qualifiées et enregistrées auprès de BELSPO avant leur date de début.
Déduisez 13,5 % (déduction unique) ou 20,5 % (déduction étalée) de la valeur d’acquisition d’équipements R&D, logiciels ou investissements verts éligibles de votre base imposable ou convertissez l’avantage en crédit d’impôt R&D remboursable. À partir de l’exercice d’imposition 2027, un taux de déduction thématique de 40 % s’applique aux investissements éligibles.
Exonérez jusqu’à 85 % du bénéfice généré par vos innovations de l’impôt des sociétés. Grâce à la déduction pour revenus d’innovation, la part du bénéfice attribuable à des inventions protégées, telles que des brevets ou des logiciels innovants, peut être exemptée d’impôt. Le taux effectif d’imposition sur ces revenus d’innovation est ainsi ramené à 3,75 %. La déduction pour revenus d’innovation récompense le succès commercial des innovations développées en Belgique.
Ce qui nous distingue
Nos consultants combinent connaissances scientifiques, financières et juridiques afin d’optimiser chaque demande d’incitant fiscal R&D. L’équipe comprend des ingénieurs, PhD et spécialistes fiscaux ayant géré des centaines de dossiers réussis sur l’ensemble des régimes belges d’incitants à l’innovation.
Chaque entreprise bénéficie d’une stratégie fiscale R&D personnalisée conçue pour maximiser les allègements fiscaux, assurer l’alignement avec votre feuille de route d’innovation et rester pleinement conforme aux exigences belges et de l’OCDE.
Grâce à une méthodologie solide et à un dialogue direct avec BELSPO, l’administration fiscale belge et les agences régionales, Leyton fournit des demandes R&D sécurisées, transparentes et pleinement défendables.
Des dizaines de milliers d’entreprises, des start-up aux multinationales, font confiance à Leyton pour optimiser leurs projets d’innovation et naviguer dans le paysage fiscal R&D belge en constante évolution, avec confiance et résultats mesurables.
Votre voie vers le succès
Nous examinons vos activités R&D, votre portefeuille IP et vos plans d’investissement au regard de tous les régimes fiscaux belges disponibles afin d’identifier chaque opportunité.
Nous mesurons l’impact fiscal de chaque incitant applicable et construisons votre feuille de route d’optimisation personnalisée entre dispense de précompte, déduction pour investissement et DRI.
Nos spécialistes préparent tous les dossiers techniques et financiers — y compris notifications BELSPO, demandes de certification et déclarations à l’impôt des sociétés — avec précision et conformité.
Leyton représente votre organisation lors des procédures de décision anticipée et des contrôles fiscaux, en maintenant un dialogue direct avec les autorités fédérales et régionales pour défendre votre demande.
Nous assurons un support post-dépôt continu : suivi des évolutions législatives, gestion des renouvellements et maintien d’une stratégie d’incitants fiscaux R&D optimisée et conforme année après année.
Un leadership qui se mesure
Clients à travers le monde
Ans d’expertise
Pays
Ingénieurs, consultants fiscaux et experts PhD
Experts tech et data scientists (Leyton CognitX)
Expertise reconnue
Passez à l’action
Prêt à activer tout le potentiel de vos investissements R&D en Belgique ?
Réservez un rendez-vous gratuit avec les spécialistes Leyton en incitants à l’innovation afin d’évaluer votre éligibilité aux trois incitants fiscaux fédéraux R&D et d’estimer vos économies annuelles potentielles.
FAQ
Tout ce qu’il faut savoir avant de collaborer avec nous.
Les incitants fiscaux R&D sont des mesures fédérales qui récompensent les entreprises belges investissant dans la recherche, l’innovation, la technologie et la propriété intellectuelle. Ils réduisent l’impôt des sociétés, diminuent les coûts salariaux et améliorent la trésorerie, permettant aux entreprises de réinvestir davantage dans la croissance et l’innovation. Les trois principaux incitants fédéraux sont la dispense partielle du précompte professionnel pour la R&D, la déduction pour investissement et crédit d’impôt R&D, et la déduction pour revenus d’innovation.
Les activités R&D éligibles incluent la recherche fondamentale, la recherche industrielle et le développement expérimental, tels que définis par le Manuel de Frascati de l’OCDE. Cela couvre le développement de produits, procédés ou services nouveaux ou significativement améliorés, les tests expérimentaux, l’application de méthodes innovantes pour accroître l’efficacité et le développement de logiciels protégés par le droit d’auteur dans le cadre de programmes R&D reconnus.
La plupart des entreprises belges soumises à l’impôt des sociétés, des start-up aux multinationales, peuvent prétendre à un ou plusieurs incitants fiscaux R&D si elles mènent des activités de R&D ou d’innovation éligibles selon le Manuel de Frascati de l’OCDE. Les conditions varient selon le dispositif : plus larges pour la déduction pour revenus d’innovation et le crédit d’impôt R&D, plus strictes pour le PWT (profil des chercheurs, enregistrement du projet).
Oui. De nombreuses entreprises combinent intelligemment la dispense partielle du précompte professionnel, la déduction pour investissement et la DRI avec des subventions régionales de VLAIO, Innoviris ou SPW Recherche et des programmes de financement européens, maximisant leur avantage total tout en restant pleinement conformes aux règles belges et de l’OCDE relatives aux aides d’État.
Le délai varie selon l’incitant. La dispense partielle du précompte professionnel pour la R&D s’applique à partir de la première période salariale éligible après l’enregistrement BELSPO. Les déductions pour investissement et la DRI sont demandées dans la déclaration annuelle à l’impôt des sociétés. Leyton veille à ce que chaque étape — notification, certification, dépôt et paiement — soit gérée efficacement pour accélérer l’avantage.
Non. Le cadre belge couvre un large éventail d’activités innovantes — transformation digitale, améliorations environnementales, ingénierie de procédés, développement logiciel et gestion de la propriété intellectuelle — dans tous les secteurs et pour toutes tailles d’entreprise.
L’équipe Leyton, composée de juristes fiscalistes, ingénieurs et scientifiques PhD, combine expertise technique et fiscale pour accompagner les entreprises du cadrage initial à la soumission finale et à la défense en cas de contrôle. Grâce à des décennies d’expérience sur des milliers de dossiers R&D en Belgique, nos consultants identifient chaque activité éligible, maximisent chaque demande admissible et assurent une conformité complète aux exigences de l’administration fiscale belge.
Les entreprises dotées d’une stratégie fiscale d’innovation structurée réduisent généralement le coût effectif de leurs investissements R&D de 10 % à 30 %. Certains incitants produisent des résultats encore plus marqués : la DRI réduit le taux effectif d’impôt sur les revenus IP éligibles à 3,75 %, tandis que la dispense de précompte professionnel R&D élimine 80 % du précompte professionnel sur les chercheurs éligibles. Au-delà des économies immédiates, une stratégie R&D solide renforce la compétitivité à long terme et l’investissement continu dans l’innovation.