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Accélérez votre performance fiscale grâce aux revenus d’innovation
Optimisez votre charge d’impôt des sociétés grâce à la déduction pour revenus d’innovation (DRI) en Belgique.
Les spécialistes fiscaux et IP de Leyton aident les entreprises de tous secteurs à identifier les droits de propriété intellectuelle éligibles, calculer la déduction maximale et gérer la conformité complète, de l’analyse d’éligibilité à la décision anticipée et au dépôt fiscal.
Comment ça marche ?
La déduction pour revenus d’innovation permet aux entreprises belges de déduire jusqu’à 85 % de leurs revenus nets éligibles issus de la propriété intellectuelle de leur base imposable — réduisant le taux effectif d’impôt des sociétés sur les revenus d’innovation à 3,75 %, l’un des plus compétitifs d’Europe.
La DRI a remplacé l’ancienne déduction pour revenus de brevets et a considérablement élargi l’éligibilité à un large éventail de droits de propriété intellectuelle développés grâce à des activités de R&D.
Elle s’applique aux sociétés belges et aux sociétés étrangères disposant d’un établissement stable en Belgique, quels que soient leur taille ou leur secteur. Les déductions non utilisées peuvent être reportées indéfiniment. À partir de l’exercice d’imposition 2025, les entreprises peuvent également convertir la DRI non utilisée en crédit d’impôt non remboursable reportable — une mise à jour clé introduite par la réforme de mai 2024.
Droits de propriété intellectuelle éligibles :
Les ENJEUX
Leadership, Quantifié
Clients à travers
le monde
Ans d’expérience
Pays
Experts financiers et techniques
Éligibilité
La Déduction pour Revenus d’Innovation (DRI) ne se limite pas aux brevets traditionnels. La législation belge reconnaît un large éventail d’actifs de propriété intellectuelle et de situations permettant aux entreprises innovantes de bénéficier de cet avantage fiscal.
Qu’il s’agisse de logiciels protégés par le droit d’auteur, de droits d’obtenteur, de médicaments orphelins ou encore de certains droits de propriété intellectuelle en cours d’obtention, de nombreuses activités peuvent être éligibles.
Nos experts vous accompagnent pour identifier les revenus concernés et sécuriser l’application de la DRI afin de maximiser votre avantage fiscal.
Notre process
Une stratégie DRI structurée vous aide à identifier chaque actif IP éligible, calculer la déduction optimale et gérer la conformité complète tout au long du cycle de vie de votre innovation.
Identifier les actifs IP éligibles, les activités R&D admissibles et les flux de revenus pouvant bénéficier de la DRI en Belgique.
Calculer votre base de déduction selon l’approche nexus modifiée — y compris la majoration de 30 % des dépenses de R&D éligibles — et estimer votre économie d’impôt potentielle.
Élaborer des dossiers justificatifs techniques et financiers complets, y compris les demandes de validation BELSPO pour les logiciels protégés par le droit d’auteur lorsque nécessaire.
Coordonner les demandes de décision anticipée avec l’administration fiscale belge afin de sécuriser votre application de la DRI et gérer l’intégration dans votre déclaration à l’impôt des sociétés.
Maintenir l’exactitude des enregistrements comptables, suivre les évolutions législatives et garantir la conformité sur les exercices financiers ultérieurs et les cycles de commercialisation IP.
Nous vous accompagnons
Réservez une évaluation gratuite avec les spécialistes Innovation Tax & IP de Leyton et découvrez comment libérer toute la valeur fiscale de votre propriété intellectuelle.
Nous répondons à vos questions
Tout ce qu’il faut savoir sur la déduction pour revenus d’innovation avant de débuter.
La déduction pour revenus d’innovation permet aux entreprises belges de déduire jusqu’à 85 % de leurs revenus nets IP éligibles de leur base imposable, réduisant le taux effectif d’impôt des sociétés sur ces revenus à 3,75 %. Elle repose sur l’approche nexus modifiée de l’OCDE et remplace l’ancien régime de déduction pour revenus de brevets.
Toute société soumise à l’impôt des sociétés belge — ou société étrangère disposant d’un établissement stable en Belgique — qui développe et commercialise de la propriété intellectuelle éligible par le biais d’activités de R&D admissibles peut bénéficier de la DRI, quels que soient sa taille ou son secteur.
Les droits IP éligibles comprennent les brevets, certificats complémentaires de protection, logiciels protégés par le droit d’auteur validés par BELSPO, droits d’obtenteur, droits d’exclusivité des données et désignations de médicaments orphelins. Une application provisoire est également possible pour les droits IP en cours d’obtention.
Oui, à condition qu’ils résultent d’un projet de R&D reconnu et validé par BELSPO conformément à l’article 275/3 du CIR 92. Leyton gère le processus de validation BELSPO et coordonne avec les autorités fiscales pour votre compte.
La DRI est calculée comme 85 % du revenu net IP éligible, multiplié par une fraction nexus : les dépenses de R&D propres majorées de 30 %, divisées par les dépenses totales de R&D. Cela garantit que l’avantage est proportionnel à l’effort de recherche propre de l’entreprise.
À partir de l’exercice d’imposition 2025, les entreprises peuvent choisir de ne pas appliquer une partie ou la totalité de leur DRI à leur base imposable et de convertir le montant non utilisé en crédit d’impôt non remboursable reportable. Cette option est particulièrement pertinente pour les entreprises soumises aux règles d’imposition minimale du Pilier Deux, mais elle est ouverte à tous les contribuables soumis à l’impôt des sociétés.
Oui. Si le bénéfice imposable est insuffisant pour absorber la totalité de la DRI sur une période donnée, la déduction inutilisée peut être reportée indéfiniment sur les périodes imposables futures.
Une décision anticipée de l’administration fiscale belge apporte une sécurité juridique quant à l’application de la DRI à vos actifs IP spécifiques — garantissant une déduction défendable, conforme et protégée en cas de contrôle sur des cycles de commercialisation IP pluriannuels.
Oui. La DRI peut être utilisée avec la dispense partielle du précompte professionnel pour les chercheurs R&D et, dans certaines configurations, la déduction pour investissement — permettant aux entreprises de construire une stratégie fiscale complète et complémentaire sur l’ensemble de leur cycle d’investissement en innovation.
L’équipe pluridisciplinaire de Leyton — juristes fiscalistes, consultants scientifiques PhD et spécialistes IP — audite votre portefeuille R&D et IP, calcule la déduction optimale fondée sur le nexus, gère la validation BELSPO pour les logiciels, coordonne les demandes de décision anticipée et prend en charge le dépôt et la conformité continue. Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie de la DRI, de l’éligibilité à la défense en cas de contrôle.