Rémunération en droits d’auteur en Belgique: valorisez vos créations

Les créations originales de vos collaborateurs pourraient-elles ouvrir la voie à une rémunération en droits d’auteur ? En Belgique, un dispositif correctement structuré peut, sous conditions, bénéficier d’un traitement fiscal spécifique pour les revenus liés à la cession ou à la concession de droits patrimoniaux. Leyton vous aide à évaluer l’éligibilité, à constituer le dossier justificatif et à organiser la mise en œuvre. 

Professional werkt op een laptop, met visuele symbolen voor auteursrecht, softwareontwikkeling, grafisch ontwerp en creatieve intellectuele eigendom.

Comment ça fonctionne 

Fonctionnement de la rémunération en droits d’auteur en Belgique

La rémunération en droits d’auteur n’est pas automatiquement applicable à tous les métiers créatifs ou informatiques. L’œuvre doit répondre aux conditions légales, les droits patrimoniaux concernés doivent faire l’objet d’une cession ou d’une licence réelle, et la rémunération doit pouvoir être justifiée. La réglementation et la position de l’administration peuvent évoluer : chaque situation doit donc être examinée individuellement. 

Les enjeux

Rémunération en droits d’auteur en Belgique : vos défis × les solutions de Leyton

01 Éligibilité incertaine

Éligibilité incertaine

Nous analysons les activités, les livrables, les fonctions et les accords existants afin d’identifier les créations susceptibles d’être éligibles.
Éligibilité incertaine
02 Valorisation difficile

Valorisation difficile

Nous vous aidons à construire une méthode argumentée pour identifier et documenter la rémunération liée aux droits concernés.
Valorisation difficile
03 Incertitude juridique et fiscale

Incertitude juridique et fiscale

Lorsque cela est pertinent, nous préparons et accompagnons une demande de préfiling ou de décision anticipée auprès de l’autorité belge compétente.
Incertitude juridique et fiscale
04 Mise en œuvre complexe

Mise en œuvre complexe

Nous coordonnons les étapes pratiques avec vos équipes RH, paie et juridiques, notamment la documentation contractuelle.
Mise en œuvre complexe

Leadership, Quantifié

Notre impact en chiffres

50,000+

Clients à travers le monde

29+

Ans d’expérience

20

Pays

3,000+

Collaborateurs

EU-wide

Financement européen : notre expertise

Créations éligibles

Quelles créations peuvent être concernées ?

Selon les circonstances, il peut s’agir de codes informatiques originaux, d’interfaces, de graphismes, de créations visuelles, de contenus techniques ou scientifiques et d’autres productions créatives. Le titre du poste ou le secteur d’activité ne suffit pas : l’originalité, la nature de l’œuvre, les droits cédés ou concédés, l’utilisation effective et la valorisation doivent être examinées. Toutes les tâches liées aux logiciels ni tous les paiements ne sont pas automatiquement éligibles. 

Notre process

Votre parcours vers la mise en œuvre

01.

Analyser

Cartographie des activités, catégories de fonctions et rémunérations existantes.

02.

Structurer

Identification des créations potentiellement éligibles et élaboration d’une proposition documentée.

03.

Sécuriser

Accompagnement de la procédure de préfiling et de décision anticipée, si elle est adaptée.

04.

Mettre en œuvre

Préparation des documents contractuels pertinents et coordination avec la paie ou le secrétariat social.

05.

Suivre

Réévaluation du dispositif en fonction de l’évolution des activités et des règles.

Échangez avec nos experts

Parlez à un expert

Échangez avec nos experts pour déterminer si un dispositif de rémunération en droits d’auteur mérite d’être étudié dans votre entreprise. Nous examinerons votre contexte, les principales questions d’éligibilité et les étapes possibles. 

FAQ

Foire aux questions — Rémunération au titre des droits d'auteur en Belgique

Tout ce que vous devez savoir avant de travailler avec nous.

Tous les développeurs informatiques sont-ils éligibles ?

Certains logiciels peuvent relever du régime, mais les conditions légales doivent être vérifiées au cas par cas.

Le dispositif peut prévoir une rémunération liée à des droits d’auteur éligibles, mais sa structure doit être juridiquement justifiée et correctement documentée. Il ne s’agit pas simplement de renommer une partie du salaire.

Pas nécessairement. Le traitement fiscal et le traitement de sécurité sociale sont deux questions distinctes.

Pas dans tous les cas. Elle peut toutefois apporter une sécurité juridique utile selon la situation.

Oui, notamment pour l’analyse, la documentation, la procédure de décision anticipée, les documents contractuels et la coordination avec la paie.