Dispense de précompte professionnel pour les travaux immobiliers en équipe

Les entreprises qui réalisent certains travaux immobiliers peuvent, sous conditions, bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les travailleurs concernés. Ce régime comporte des conditions précises et des exigences documentaires. Leyton vous aide à évaluer l’éligibilité, à examiner les justificatifs et à structurer une méthode de calcul et de conformité cohérente. 

A professional woman with dark hair tied back, wearing a navy blue sweater, is seated at a rustic wooden desk, typing on a laptop. She is looking at the screen, and the image is cropped slightly above her eyes. The laptop displays a glowing holographic network originating from a central ring with a large Euro symbol (€). Six white line icons, enclosed in transparent circles, are connected to the central ring by thin glowing lines. These icons represent various business and project elements: a building under construction with a crane, three workers wearing hard hats, a clock on a timesheet, a payroll document, a shield with a checkmark, and a graph showing an upward trend. To the left of the laptop are a white hard hat with the logo "HORN & SONS," rolled architectural blueprints, an open notebook with a pen, and to the right, a white coffee mug and a small green plant. The office background is bright, modern, and blurred, featuring glass windows and other colleagues working in the distance. The lighting is natural, and the image has a shallow depth of field, focusing sharply on the laptop, her hands, the holographic interface, and the objects on the desk.

Comment ça fonctionne

Comment fonctionne la dispense de précompte professionnel pour les travaux immobiliers en équipe en Belgique ?

Cette mesure belge peut permettre à un employeur éligible de conserver une partie du précompte professionnel retenu sur les rémunérations de certains travailleurs affectés à des travaux immobiliers éligibles réalisés en équipe. L’éligibilité dépend notamment de la nature des travaux, de l’organisation du travail, des travailleurs concernés et des exigences légales. Elle ne doit pas être considérée comme applicable à toute activité de construction, à tout chantier ou à tout travailleur. 

Les enjeux

Travaux immobiliers en équipe : vos enjeux × Nos solutions

01 Identifier les activités éligibles

Identifier les activités éligibles

Nous examinons les travaux réalisés, le périmètre du projet et l’organisation opérationnelle au regard des critères applicables.
Identifier les activités éligibles
02 Relier les travailleurs aux travaux concernés

Relier les travailleurs aux travaux concernés

Nous vous aidons à structurer les preuves liées aux projets, aux présences, au temps de travail et à la paie.
Relier les travailleurs aux travaux concernés
03 Calculs par projet

Calculs par projet

Nous examinons la méthode permettant de rattacher les rémunérations et le temps de travail éligibles aux activités concernées.
Calculs par projet
04 Préparer un contrôle

Préparer un contrôle

Nous contribuons à constituer un dossier clair présentant le fondement de la demande, les hypothèses et les pièces justificatives.
Préparer un contrôle

Leadership, Quantifié

Notre impact en chiffres

50,000+

Clients à travers le monde

29+

Ans d’expérience

20

Pays

3,000+

Experts financiers et techniques

EU-wide

Financement européen : notre expertise

Quels éléments vérifier ? 

Quelles conditions devez-vous remplir ?

L’analyse doit notamment déterminer si les activités relèvent de la notion légale de travaux immobiliers éligibles, si les travailleurs concernés interviennent dans l’organisation en équipe requise et si les conditions de temps de travail et de rémunération sont remplies. Les dossiers de chantier, feuilles de temps, données de paie, contrats et autres justificatifs peuvent être pertinents. Les conditions exactes doivent être vérifiées au regard des règles applicables à la période concernée. 

Notre process

Votre parcours vers la mise en œuvre

01.

Cartographier les travaux

Identifier les projets, chantiers, lots de travaux et catégories de travailleurs concernés.

02.

Vérifier l’éligibilité

Examiner les activités, l’organisation en équipe, le temps de travail et les conditions de paie.

03.

Constituer les preuves

Rapprocher les relevés de temps, les données de paie et la documentation des projets.

04.

Calculer et documenter

Appliquer une méthode validée et conserver une piste d’audit claire.

05.

Assurer le suivi

Réexaminer l’approche lorsque les projets, les équipes ou la législation évoluent.

Échangez avec nos experts.

Parlez à un expert

Vérifiez si vos projets et votre organisation en équipe justifient une analyse de la dispense relative aux travaux immobiliers. Leyton vous aide à identifier les conditions pertinentes, les données manquantes et les prochaines étapes. 

FAQ

Foire aux questions — Exonération fiscale relative aux travaux sur des biens immobiliers en Belgique

Tout ce que vous devez savoir avant de travailler avec nous.

Toutes les entreprises de construction sont-elles éligibles ?

Non. L’éligibilité dépend de la définition légale des travaux concernés et des conditions applicables à l’employeur, aux travailleurs et aux prestations.

Pas automatiquement. Les activités, l’organisation en équipe, le temps de travail et la rémunération doivent être examinés et documentés.

Selon le dossier, les descriptions de projets, contrats, feuilles de temps, relevés de présence, données de paie et calculs peuvent être nécessaires.

Cela dépend des faits contractuels et opérationnels ainsi que des règles applicables. Une analyse au cas par cas est nécessaire.

Oui. Nous pouvons examiner la méthode utilisée et les justificatifs disponibles afin d’identifier les lacunes et les points à approfondir.