Suis-je éligible ?
Le défi de l’innovation joue un rôle clé dans la croissance d’une économie moderne, basée sur la connaissance. Le gouvernement belge soutient la recherche et le développement (R&D) ainsi que l’innovation aux niveaux fédéral et régional via des incitants fiscaux liés à la R&D.
Les sociétés peuvent déduire un certain pourcentage de la valeur d’acquisition ou d’investissement de certains actifs obtenus ou développés durant la période imposable et liés à la R&D. Cette déduction s’ajoute à l’amortissement annuel des actifs éligibles. La déduction pour investissement peut être calculée en tant que déduction ponctuelle ou étalée sur la période d’amortissement.
Leyton peut vous aider à identifier les activités de R&D éligibles ainsi qu’à préparer un dossier justificatif complet – de l’évaluation de la situation aux contrôles des documents en passant par leur préparation et leur soumission.
Senior Tax Consultant – Masters in Law and Tax Law
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