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Réduisez votre taux effectif d’impôt des sociétés en activant les incitants fiscaux belges pour la recherche et le développement. Les spécialistes Leyton en incitants fiscaux aident les entreprises belges à identifier les investissements éligibles, choisir la stratégie de dépôt optimale et sécuriser l’avantage maximal dans le cadre réformé de la déduction pour investissement et du crédit d’impôt pour la R&D.
Comment ça marche?
La déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour la R&D permettent aux entreprises de réduire leur base imposable ou l’impôt des sociétés dû sur des actifs utilisés pour la recherche et le développement, l’efficacité énergétique et la durabilité environnementale.
Les entreprises peuvent bénéficier soit d’une déduction unique, soit d’une déduction étalée sur la période d’amortissement — permettant une gestion optimale de la trésorerie et une planification fiscale à long terme.
À la suite de la réforme approuvée le 11 décembre 2025, le cadre a été profondément mis à jour : les plafonds de report ont été supprimés, le cumul avec les aides régionales est désormais autorisé sous conditions spécifiques, et un taux de déduction thématique de 40 % s’applique à toutes les entreprises à partir de l’exercice d’imposition 2027.
Actifs et investissements éligibles:
Les enjeux
Leadership, Quantifié
Clients à travers
le monde
Ans d’expérience
Pays
Experts financiers et techniques
Éligibilité
La déduction pour investissement belge permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal sur certains investissements stratégiques favorisant l’innovation, la transition énergétique, la digitalisation et le développement durable. En identifiant les investissements éligibles et en optimisant votre dossier, vous maximisez votre économie d’impôt tout en soutenant la croissance et la compétitivité de votre entreprise.
NOTRE PROCESS
Une approche structurée permet d’identifier chaque investissement éligible, de choisir la bonne voie fiscale et de gérer tout le cycle de conformité.
Identifier vos interlocuteurs clés, collecter les informations financières et techniques et analyser vos plans Capex afin de déterminer quels investissements sont éligibles à la déduction pour investissement ou au crédit d’impôt R&D en Belgique.
Évaluer votre potentiel fiscal complet, présenter les experts dédiés, identifier les documents manquants et définir une feuille de route et un calendrier clairs pour votre projet de déduction pour investissement.
Conseiller sur la voie la plus avantageuse — déduction unique ou étalée, déduction pour investissement vs crédit d’impôt R&D — et accompagner l’ensemble des obligations de dépôt afin d’assurer une soumission optimisée via le formulaire 275U.
Préparer, soumettre et suivre votre demande de certification, en compilant toute la documentation technique et financière nécessaire pour justifier votre demande et soutenir de futurs audits.
Fournir un support continu après dépôt : suivi des évolutions législatives, réponses aux demandes des autorités et assistance pour toute documentation additionnelle ou tout contrôle.
Nous vous accompagnons
Réservez une évaluation gratuite avec l’un de nos spécialistes et découvrez combien votre entreprise pourrait économiser dans le cadre réformé de la déduction pour investissement et du crédit d’impôt R&D en Belgique.
Nous répondons à vos questions
Tout ce qu’il faut savoir sur la déduction sur investissement et crédit d’impôt R&D avant de débuter
La déduction pour investissement permet aux entreprises belges de déduire un pourcentage de la valeur des actifs éligibles de leur base imposable — en plus de l’amortissement ordinaire. Elle peut être appliquée comme déduction unique ou étalée sur la période d’amortissement. Les montants non utilisés peuvent désormais être reportés sans limitation dans le temps dans le cadre de la réforme de décembre 2025.
La déduction pour investissement réduit directement la base imposable. Le crédit d’impôt R&D réduit l’impôt des sociétés dû et peut être reporté ou remboursé après quatre périodes imposables suivantes. À partir de l’exercice d’imposition 2027, la déduction technologique pourra également être convertie en crédit d’impôt R&D remboursable, rendant indispensable une analyse comparative avant de choisir la bonne voie.
La réforme approuvée le 11 décembre 2025 a introduit quatre changements majeurs : le cumul avec les aides régionales est désormais permis sous conditions spécifiques ; les plafonds annuels de report ont été supprimés ; la déduction de base peut être reportée sans limitation dans le temps ; et un taux de déduction thématique de 40 % s’applique à toutes les entreprises à partir de l’exercice d’imposition 2027.
Les actifs éligibles doivent être nouvellement acquis ou produits, capitalisés, situés en Belgique et amortissables sur au moins trois ans. Les investissements admissibles incluent les équipements de laboratoire, prototypes, brevets, installations d’énergie propre et autres actifs listés dans les catégories de déduction thématique valables jusqu’au 31 décembre 2027.
Oui — dans le cadre de la réforme 2025, les projets bénéficiant de subsides régionaux ne sont plus automatiquement exclus de la déduction pour investissement. Toutefois, chaque mesure de soutien doit être vérifiée individuellement. En Flandre, la GREEN Investment Aid et l’Ecology Premium+ ne peuvent pas être combinées avec la déduction pour investissement. Leyton vérifie les conditions de cumul de tous les dispositifs applicables afin d’assurer une conformité complète.
Non. Le taux de déduction thématique de 40 % s’applique temporairement dans le cadre des listes d’actifs actuelles jusqu’au 31 décembre 2027, avec une possible extension de deux ans. Les entreprises dont l’exercice fiscal ne correspond pas à l’année civile doivent planifier avec attention, car elles peuvent bénéficier du taux majoré pendant une période limitée uniquement.
Avec la suppression des plafonds annuels de report, les PME peuvent désormais utiliser pleinement la déduction de base sans les limitations précédentes. La déduction technologique offre également aux PME la possibilité de convertir l’avantage en crédit d’impôt R&D remboursable, apportant davantage de flexibilité aux entreprises dont la base imposable est limitée sur une année donnée.
La demande de certification doit être introduite dans les trois mois suivant l’exercice financier au cours duquel l’investissement a été réalisé. Pour les déductions thématiques relatives aux investissements réalisés jusqu’au 30 juin 2026, le délai est prolongé à douze mois. Le certificat doit ensuite être joint à la déclaration à l’impôt des sociétés via le formulaire 275U.
Si l’administration fiscale n’a pas délivré votre certificat avant l’échéance de dépôt, vous pouvez demander une prolongation du délai de déclaration à l’impôt des sociétés ou introduire une réclamation fiscale une fois le certificat reçu — afin de pouvoir appliquer l’avantage rétroactivement.
Leyton combine expertise technique, scientifique et fiscale pour gérer chaque étape du processus : identification des actifs Capex éligibles, choix de la bonne voie fiscale, gestion de la certification, dépôt via le formulaire 275U et défense de votre demande en cas d’audit. Nos consultants suivent en continu les réformes fiscales belges et maintiennent un dialogue direct avec les autorités fiscales, afin d’assurer un retour fiscal maximal en pleine conformité.