CIR : nouvelles exigences fiscales pour les dépenses de personnel R&D
Les dépenses de personnel représentent la majeure partie des dépenses valorisées au Crédit Impôt Recherche (CIR) et au Crédit Impôt Innovation (CII). Une attention particulière doit être portée sur la justification de ces dépenses, tant d’un point de vue calculatoire que de la défendabilité et de l’éligibilité des profils techniques contribuant aux travaux de recherche […]
CIR : comment rédiger un bon état de l’art ?
Le crédit impôt recherche (CIR), un dispositif déclaratif soumis à contrôle Une des étapes clés lors de la déclaration du CIR repose sur la justification des dépenses de R&D et des projets valorisés. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) propose pour cela un guide pour l’élaboration du dossier justificatif. Si la […]
Aides et subventions : Témoignage de RAILwAI, start-up française innovante
Nous étions cadrés tout au long de la mission et confiants quant au niveau de maîtrise de notre consultant Nous avions des attentes élevées en termes de réactivité, de clarté et d’expertise qui ont été remplies RAILwAI, une start-up spécialisée dans l’optimisation de la maintenance ferroviaire à travers des solutions data-driven, partage son expérience fructueuse […]
Innovation durable et sérénité fiscale : Témoignage d’un groupe cosmétique
Avec Leyton, nous avons pu optimiser notre temps et nos ressources ! Je suis satisfaite de la rigueur, l’expertise et la discipline de Leyton ; des qualités essentielles pour garantir la sécurisation de mon CIR. Une vision partagée de l’innovation durable Nous avons interviewé la directrice R&D d’un acteur emblématique de l’industrie cosmétique française, groupe […]
Comment rédiger le dossier technique pour sécuriser son CIR ?
Quels sont les objectifs et enjeux du dossier technique CIR ? Un dispositif fiscal déclaratif, mais qui peut être contrôlé Le CIR étant un dispositif déclaratif, il est nécessaire de pouvoir justifier de la nature des projets retenus et des dépenses associées. C’est tout l’enjeu du dossier technique justificatif, qui doit à la fois exposer l’ensemble […]
Innovation et décarbonation – Filière transport
Décarbonation et mise en conformité CSRD des filières transports : les outils innovants, méthodologies et financements pour gagner en sobriété et en compétitivité (sans oublier de se conformer)
Comment déposer la déclaration et obtenir le remboursement du CIR / CII ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permettent aux entreprises de récupérer sous la forme d’une baisse de leur impôt sur les sociétés (IS) ou par un remboursement immédiat une partie des dépenses engagées en recherche et développement (R&D) et innovation au cours de l’année précédente. Lors de la déclaration du […]
Contrôle fiscal CIR et CII : quels recours ?
Lorsque votre entreprise est confrontée à un désaccord avec l’administration fiscale concernant une déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou de Crédit d’Impôt Innovation (CII) lors d’un contrôle fiscal, il est essentiel de savoir quelles sont vos options de recours. Découvrez quelles procédures suivre pour saisir les instances et quels résultats espérer. Rappel : les étapes […]
Optimisez le financement de l’innovation en combinant CIR, CII et IP Box
CIR, CII, IP Box, C3IV, … : un large panorama de dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation à disposition des entreprises françaises Dans le paysage concurrentiel actuel, l’innovation est le moteur essentiel de la croissance et de la compétitivité des entreprises. Pour soutenir cette dynamique, le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux […]
IP Box : 4 erreurs à éviter pour optimiser votre bénéfice fiscal
Créé en 2019, l’IP Box est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’impôt préférentiel de 10 % pour les revenus issus de propriété intellectuelle (PI) : logiciels, brevets, certificats d’obtention végétale, procédés de fabrication industrielle. Malgré sa générosité, le constat est que l’IP Box est méconnu et peu exploité par les […]