Puis-je faire appel de l’évaluation de la taxe foncière sur mes locaux professionnels ?

  • Par Nicole Mirabal
    • 18 Sept. 2023
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Property tax assessment

Vous pouvez faire appel de l’évaluation de l’impôt foncier sur votre propriété commerciale si vous estimez qu’elle est injuste ou calculée de manière incorrecte. Cependant, avant de décider de contester, il y a quelques facteurs à considérer. Dans cet article, nous plongerons dans le monde des contestations d’évaluation de la taxe foncière, en vous fournissant des informations et des conseils pour naviguer avec succès dans ce processus.

Comment l’évaluation de la taxe foncière est-elle déterminée ?

Avant d’aborder le processus de contestation, examinons rapidement comment les évaluations de la taxe foncière sont déterminées. Les municipalités évaluent la valeur de votre propriété commerciale en fonction de facteurs tels que sa valeur marchande, sa taille, son emplacement et toutes les améliorations que vous avez apportées. La valeur évaluée est ensuite multipliée par le taux de taxe local pour calculer votre facture annuelle de taxe foncière.

Avantages de l’appel :

Une contestation réussie de l’évaluation de la taxe foncière peut avoir des avantages importants pour votre entreprise :

  • Économies de coûts : Réduire la valeur évaluée de votre propriété pourrait entraîner des paiements de taxe foncière réduits, ayant un impact direct sur votre résultat net.
  • Équité : Assurer que votre propriété est évaluée avec précision favorise l’équité dans le système fiscal.
  • Stabilité financière : Des impôts fonciers réduits peuvent contribuer à une meilleure stabilité financière pour votre entreprise, vous permettant d’allouer des ressources à d’autres domaines de votre exploitation.
Property tax assessment / appel de l'évaluation de la taxe foncière

Quand devriez-vous contester vos taxes foncières ?

Si vous estimez que l’évaluation de votre taxe foncière est trop élevée, contester l’évaluation pourrait entraîner des économies d’impôts potentielles.

Plusieurs scénarios pourraient vous inciter à envisager une contestation :

  • Évaluation incorrecte : La valeur évaluée de votre propriété ne reflète pas correctement sa valeur marchande réelle, sa taille ou son état.
  • Propriétés comparables : Si vous pouvez démontrer que des propriétés similaires dans votre région ont des évaluations plus basses, vous pourriez avoir des motifs de contestation.
  • Changements dans la propriété : Si vous avez apporté d’importantes rénovations, additions ou améliorations susceptibles d’avoir un impact sur la valeur de votre propriété, vous voudrez peut-être revoir votre évaluation.
  • Facteurs économiques : Les ralentissements économiques, les changements dans les conditions du marché local ou d’autres facteurs externes pourraient influencer l’évaluation équitable de votre propriété.

Comment initier une contestation de la taxe foncière ?

L’initiation d’une contestation implique une série d’étapes qui varient selon la province et la municipalité. Voici un aperçu général de ce à quoi vous pouvez vous attendre :

  • Recherche : Commencez par rechercher le processus de contestation et les délais de votre juridiction locale. Comprendre les exigences spécifiques et les échéances est crucial.
  • Collecte de preuves : Rassemblez des preuves qui appuient votre réclamation. Cela pourrait inclure des évaluations de propriétés récentes, des données de ventes pour des propriétés comparables et une documentation de tous les changements ou améliorations que vous avez apportés.
  • Formulaires à remplir : Remplissez les formulaires de contestation nécessaires fournis par l’autorité locale d’évaluation. Assurez-vous de fournir des informations précises et détaillées.
  • Soumission de la contestation : Soumettez vos formulaires de contestation et vos preuves avant la date limite spécifiée. Conservez des copies de toute la documentation pour vos dossiers.
  • Processus d’audience : Selon la juridiction, vous pourriez avoir la possibilité de présenter votre cas lors d’une audience. Préparez une présentation bien organisée qui met en évidence vos preuves et vos arguments.
  • Décision : Le conseil d’examen de l’évaluation examinera votre contestation et rendra une décision. Soyez prêt à envisager la possibilité que la décision puisse être en faveur du maintien de l’évaluation d’origine.

Vous n’avez pas le temps, les connaissances ou les ressources pour contester ?

Vous pouvez toujours contester vos taxes foncières ! Consultez un professionnel de Leyton gratuitement et il pourra utiliser son expertise pour contester en votre nom !

Auteur

Nicole Mirabal
Nicole Mirabal

Brand Content Specialist

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