Actualisations de la RS&DE dans le budget 2024

  • Par Nicole Mirabal
    • 14 Mai 2024
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SR&ED updates

Le budget fédéral 2024 a proposé des actualisations intéressants en matière de RS&DE ! Que vous soyez un propriétaire d’entreprise qui profite déjà de ce programme ou que vous envisagiez d’en faire la demande, le budget fédéral 2024 contient d’importantes mises à jour qui pourraient avoir une incidence sur vous. Examinons les changements apportés au programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) et les avantages qu’ils peuvent représenter pour votre organisation.

Actualisations de la RS&DE proposées dans le budget 2024

Au cours des années précédant 2024, le gouvernement canadien a fait part de son engagement à améliorer le programme de RS&DE afin de mieux répondre aux besoins des entreprises canadiennes. Cette année, il a donné le coup d’envoi à cet engagement en lançant des consultations sur la RS&DE en janvier. Par la suite, l’engagement se poursuit avec les initiatives proposées dans le budget 2024 :

  • Amélioration de l’éligibilité : Le budget 2024 a proposé d’étudier la possibilité d’élargir l’éligibilité des entreprises publiques canadiennes à des crédits renforcés – une mesure qui pourrait potentiellement stimuler l’innovation dans divers secteurs.
  • Amélioration du régime de la “patent box” et de la propriété intellectuelle : Le budget met l’accent sur les consultations en cours sur la création d’un régime de la “patent box“. Cette initiative vise à encourager le développement et la conservation de la propriété intellectuelle au Canada – une étape cruciale pour favoriser un écosystème d’innovation prospère.
  • Amortissement immédiat des investissements : L’une des annonces les plus importantes est sans doute la proposition visant à permettre aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des investissements dans les brevets, les équipements d’infrastructure des réseaux de données, les ordinateurs et les autres équipements de traitement des données. Cette mesure comble une lacune de longue date dans le soutien aux dépenses d’investissement liées aux activités de RS&DE et promet des avantages immédiats pour les entreprises de toutes tailles.
Actualisations

Note importante

Les mises à jour de la RS&DE mentionnées sont actuellement au stade de la proposition et n’ont pas été entièrement confirmées. Cependant, alors que nous parcourons les détails du budget fédéral 2024, il est évident que le gouvernement souhaite encourager l’innovation et soutenir les entreprises canadiennes dans leur parcours de recherche et développement. Bien que des incertitudes planent, en particulier avec une élection potentielle à l’horizon, les actualisations proposées pour la RS&DE constituent un pas dans la bonne direction.

Prochaines étapes pour la RS&DE

Nous encourageons les parties prenantes à s’engager auprès de l’ARC et à faire part de leurs commentaires sur ces propositions de mise à jour. Ensemble, nous pouvons façonner un paysage de l’innovation plus dynamique pour les générations à venir. En outre, si vous souhaitez exploiter tout le potentiel de la RS&DE pour votre entreprise, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour une consultation gratuite avec l’un des consultants de Leyton afin d’optimiser votre demande dès aujourd’hui !

Source :

https://www.sreducation.ca/sred-in-the-federal-budget-fairness-for-every-generation-2024/

Auteur

Nicole Mirabal
Nicole Mirabal

Brand Content Specialist

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