Tout savoir sur le crédit d’impôt RS&DE dans le domaine manufacturier

  • Par Nicholas Garcia
    • 2 Nov. 2020
    • read
  • Twitter
  • Linkedin
header article manufacturing

Qu’est-ce que le crédit d’impôt RS&DE?

Le crédit d’impôt en Recherche Scientifique et Développement Expérimental est un incitatif gouvernemental disponible pour un large éventail d’entreprise dans les domaines manufacturier et du design. Ce crédit d’impôt permet aux entreprises éligibles d’obtenir une déduction basée sur les dépenses et les coûts associés aux activités de recherche et développement.

Comment vous pouvez en bénéficier?

Ce crédit d’impôt peut atteindre 35% pour les entreprises privées sous contrôle canadien (SPCC) et 15% pour les autres entreprises. Des crédits d’impôt pour RS&DE provinciaux sont également disponibles, et les taux et conditions varient selon les provinces.

Le crédit est initialement déduit de l’impôt sur les sociétés mais dans le cas des SPCC, il est également remboursable.

Exemples d’activités éligibles pour le crédit RS&DE

  • Innovation dans le design de procédés
  • Simulation de systèmes complexes
  • Recherche sur les matériaux
  • Technologie d’automatisation
  • Réduction des temps de cycle de processus
  • Réduire les déchets et les pertes
  • Augmenter l’efficacité énergétique
  • Technologie de contrôle de processus

Exemples de dépenses éligibles

  • Salaires d’employés pour des activités RS&DE
  • Matériaux consommées dans des activités RS&DE
  • Coûts de sous-traitance reliés à la RS&DE

Pour faire évaluer vos projets innovants ou discuter davantage du crédit d’impôt RS&DE, contacter nos experts dès aujourd’hui!

Auteur

Nicholas Garcia
Nicholas Garcia

Manager Senior RS&DE

Découvrir nos derniers articles

Voir plus arrow_forward
Droits de douane IEEPA et surtaxes : guide de récupération

Opportunités de récupération de droits de douane pour les entreprises canadiennes  Au cours ...

changements climatiques
Comment le Canada propulse l’innovation liée aux changem...

Les communautés du monde entier ressentent de plus en plus les impacts des changements climatique...

biodiversité
Tradition et Technologie : Une nouvelle ère pour la gestion de...

Mobiliser la science pour la protection des écosystèmes Le Canada, avec son immense diversité éco...

technologie minière
Nouveautés RS&DE 2026 pour le secteur de technologie minière

Le secteur minier canadien se transforme. L’automatisation, l’électrification et l...