Tout savoir sur le crédit d’impôt RS&DE dans le domaine manufacturier

  • Par Nicholas Garcia
    • 02 Nov, 2020
    • read
  • Twitter
  • Linkedin
header article manufacturing

Qu’est-ce que le crédit d’impôt RS&DE?

Le crédit d’impôt en Recherche Scientifique et Développement Expérimental est un incitatif gouvernemental disponible pour un large éventail d’entreprise dans les domaines manufacturier et du design. Ce crédit d’impôt permet aux entreprises éligibles d’obtenir une déduction basée sur les dépenses et les coûts associés aux activités de recherche et développement.

Comment vous pouvez en bénéficier?

Ce crédit d’impôt peut atteindre 35% pour les entreprises privées sous contrôle canadien (SPCC) et 15% pour les autres entreprises. Des crédits d’impôt pour RS&DE provinciaux sont également disponibles, et les taux et conditions varient selon les provinces.

Le crédit est initialement déduit de l’impôt sur les sociétés mais dans le cas des SPCC, il est également remboursable.

Exemples d’activités éligibles pour le crédit RS&DE

  • Innovation dans le design de procédés
  • Simulation de systèmes complexes
  • Recherche sur les matériaux
  • Technologie d’automatisation
  • Réduction des temps de cycle de processus
  • Réduire les déchets et les pertes
  • Augmenter l’efficacité énergétique
  • Technologie de contrôle de processus

Exemples de dépenses éligibles

  • Salaires d’employés pour des activités RS&DE
  • Matériaux consommées dans des activités RS&DE
  • Coûts de sous-traitance reliés à la RS&DE

Pour faire évaluer vos projets innovants ou discuter davantage du crédit d’impôt RS&DE, contacter nos experts dès aujourd’hui!

Auteur

Nicholas Garcia
Nicholas Garcia

Manager Senior RS&DE

Découvrir nos derniers articles

Voir plus arrow_forward
Feeding the growing population

Le rôle de la technologie dans l’alimentation de la popu...

La population mondiale compte actuellement 8 milliards d’habitants. Les projections des Nat...

AgrInnovate

Connaître vos subventions – Épisode 14: Programme AgrIn...

Découvrez le programme AgrInnovate avec Leyton ! Pour cet épisode, nous expliquons comment cette ...

Federal Budget 2023 Highlights

Possibilités de financement pour les entreprises canadiennes e...

Le budget du gouvernement pour 2023-4 présente des informations clés pour tous ceux qui cherchent...

Data governance

Qu’est-ce que la gouvernance des données et pourquoi est...

la gouvernance des données est l'établissement de droits de décision et d'un cadre de responsabil...