Le gouvernement fédéral a récemment présenté sa mise à jour économique du printemps 2026, intitulée « Un Canada fort pour tous ». En déposant cette mise à jour le 28 avril 2026, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a signalé un virage marquant vers la résilience économique et la productivité. Pour les entreprises technologiques et manufacturières d’avant-garde, cette mise à jour apporte une confirmation cruciale quant à l’avenir du financement de l’innovation canadienne. Plus précisément, elle solidifie les bonifications historiques du programme de la Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) initialement introduites dans le Budget 2025.
Le moment est venu pour les entreprises d’aligner leurs stratégies de croissance sur ces mécanismes actualisés.
Capitaliser sur la nouvelle réalité de la RS&DE
La mise à jour économique du printemps confirme que le gouvernement fédéral considère les incitatifs fiscaux comme des leviers de productivité essentiels. Les changements récemment mis en œuvre représentent la modernisation la plus importante du programme de la RS&DE depuis plus d’une décennie. Ces mises à jour visent à injecter environ 1,2 milliard de dollars par an dans l’économie.
Si votre entreprise investit dans les logiciels, les technologies propres, l’intelligence artificielle ou la fabrication de pointe, ces changements confirmés modifient radicalement votre retour sur investissement potentiel :
- Plafond des dépenses doublé : Le projet de loi C-15 double le plafond annuel des dépenses pour le crédit d’impôt à l’investissement (CII) remboursable majoré de 35%, le faisant passer de 3 à 6 millions de dollars. Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent désormais obtenir jusqu’à 2,1 millions de dollars de crédits remboursables par an avant que les coûts supplémentaires ne retombent au taux non remboursable de 15%.
- Seuils de suppression progressive élargis : Les seuils de capital imposable pour le crédit majoré ont été élargis, passant de l’ancienne fourchette de 10M$–50M$ à une fourchette beaucoup plus avantageuse de 15M$–75M$. De plus, les entreprises peuvent désormais opter pour un calcul basé sur le revenu brut plutôt que sur le capital imposable, offrant ainsi beaucoup plus de flexibilité aux entreprises en croissance.
- Retour des dépenses en capital : Les machines, l’équipement de laboratoire et le matériel informatique soutenant votre R&D sont de nouveau admissibles. Le projet de loi C-15 annule l’exclusion de 2014 pour les biens admissibles acquis le ou après le 16 décembre 2024.
- Accessibilité pour les sociétés publiques : La mise à jour étend l’admissibilité au crédit remboursable majoré de 35% aux sociétés publiques canadiennes admissibles (SPCA). Cela élargit l’accès à l’ensemble de l’écosystème de l’innovation.
Toutes ces mises à jour réglementaires découlent du projet de loi C-15, qui a officiellement reçu la sanction royale le 26 mars 2026. La plupart des modifications s’appliquent directement aux années d’imposition commençant le ou après le 16 décembre 2024.
Cumuler vos incitatifs pour une croissance maximale
Le nouveau paysage fiscal exige une approche hautement stratégique des finances de l’entreprise. Au-delà de la RS&DE, le gouvernement a mis en avant la super-déduction pour la productivité. Cette mesure permet un amortissement accéléré pour les nouveaux investissements dans les machines et la technologie. Elle vise à générer jusqu’à 9 milliards de dollars de production économique annuelle.
Les entreprises avisées doivent percevoir ces programmes comme une boîte à outils unifiée. Vous pouvez compenser vos dépenses de main-d’œuvre et de matériaux de recherche admissibles grâce à la RS&DE, tout en accélérant les radiations d’actifs via la super-déduction.
De plus, vous pouvez cumuler les incitatifs fédéraux avec les crédits d’impôt provinciaux pour la R&D, tels que le CIDI de l’Ontario, le crédit provincial pour la RS&DE de la Colombie-Britannique ou les crédits spécialisés du Québec. Le cumul de ces programmes multiplie vos rendements non dilutifs globaux sans diluer le capital de votre entreprise.
De nouveaux bassins de capitaux à l’horizon
La mise à jour de 2026 a également introduit le Fonds Canada fort. Il s’agit du premier fonds souverain du Canada, soutenu par un engagement de 25 milliards de dollars sur trois ans. Bien qu’il se concentre principalement sur les infrastructures, l’énergie et la fabrication de pointe plutôt que sur la pure technologie, il marque un changement distinct. Le gouvernement fédéral est désormais activement disposé à co-investir aux côtés de capitaux privés dans des industries stratégiques.
Pour maintenir l’élan, le gouvernement accueillera un grand Sommet de l’investissement en septembre 2026 afin d’attirer les capitaux mondiaux. Malgré ces injections de capitaux historiques, des groupes industriels comme le Conseil des innovateurs canadiens (CCI) réclament de nouvelles mesures. Ils soulignent que le Canada doit faire encore plus pour protéger les actifs intangibles et retenir les startups en forte croissance au pays.
Plan d’action pour les innovateurs : Sécuriser votre financement
Naviguer dans cet environnement concurrentiel exige une précision absolue. Pour réclamer avec succès votre part du financement de l’innovation canadienne, votre entreprise doit se concentrer sur trois actions immédiates :
- Réévaluer votre admissibilité : L’élargissement du plafond des dépenses à 6 millions de dollars et l’inclusion du matériel informatique modifient complètement le calcul. Ne vous fiez pas aux bases de référence de l’année dernière.
- Prioriser la documentation en temps réel : Le financement accru s’accompagne d’exigences de conformité rigoureuses. Le suivi contemporain de vos activités techniques et de vos dépenses est le seul moyen de constituer une demande solide et incontestable.
- S’associer à des experts : Maximiser des crédits d’impôt complexes requiert une expertise technique et financière pointue.
Chez Leyton, nous vous aidons à naviguer sereinement à travers ces réglementations changeantes. Nous veillons à ce que vous optimisiez vos demandes de RS&DE, profitiez des déductions de capital et cumuliez efficacement les incitatifs pour alimenter votre croissance à long terme.
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