Webinaire – Remboursement des droits de douane IEEPA : récupérer les droits payés en trop et maximiser les économies transfrontalières

Comprendre les remboursements liés aux tarifs IEEPA peut être complexe — surtout avec les récents changements réglementaires et les nouveaux mécanismes de déclaration.

Dans ce webinar, Jean-Daniel Vermette, aux côtés des experts de Descartes, explique comment les importateurs peuvent récupérer les droits payés au titre de l’IEEPA et naviguer efficacement dans le processus de remboursement.

De la décision de la Cour suprême au déploiement du système CAPE et aux exigences du portail ACE, cette session apporte des insights pratiques et actionnables pour sécuriser vos remboursements et optimiser votre stratégie douanière.

Que vous soyez directeur financier, importateur ou professionnel de la supply chain, ce webinar vous aidera à identifier des opportunités et à éviter des erreurs coûteuses.

Ce que vous allez apprendre :

À qui s’adresse ce webinaire ?

✔ Directions financières
CFO, Directeurs financiers, Contrôleurs de gestion

✔ Supply Chain & Opérations
Responsables supply chain, logistique et opérations

✔ Commerce international & conformité douanière
Responsables douane, spécialistes trade compliance

✔ Dirigeants & entrepreneurs
Entreprises important vers les États-Unis souhaitant réduire leurs coûts et récupérer des liquidités

Agenda du webinaire :

• • Aperçu des tarifs IEEPA et évolutions réglementaires récentes
• • Présentation du mécanisme de remboursement CAPE
• • Portail ACE : configuration, accès et reporting
• • Explication de l’éligibilité et du processus de remboursement
• • Comment maximiser vos remboursements et rester conforme
• • Autres opportunités de récupération de droits (drawback, classification, etc.)
• • Session de questions / réponses en direct

Questions and Answers

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions soulevées lors du webinaire, préparées par notre expert Jean-Daniel Vermette.

Veuillez noter que ces réponses sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.

Si vous avez des questions liées à votre situation spécifique ou à celle de votre organisation, nous vous encourageons à nous contacter directement.

Le compte bancaire doit-il être aux États-Unis, ou un compte USD canadien est-il acceptable ?

Le remboursement doit être effectué sur un compte bancaire américain via ACH, et il doit être en USD. Les comptes non américains ne sont pas acceptés.

Que faire si je ne suis pas inscrit sur le portail ACE ? Pouvez-vous le faire pour nous ?

Vous (l’importateur) devez créer le compte ACE vous-même. Toutefois, des équipes de support peuvent vous accompagner dans le processus de configuration, qui a été récemment simplifié.

Les transporteurs comme UPS ou DHL demandent-ils des remboursements au nom des entreprises ?

Seul l’importateur officiel (“importer of record”) peut demander le remboursement.
Si un transporteur ou un courtier a agi en tant qu’importateur officiel, c’est à lui d’initier la demande, et vous devrez organiser le remboursement entre vous séparément.

Si les droits ont été répercutés dans la chaîne d’approvisionnement, qui reçoit le remboursement ?

Le remboursement est toujours versé à l’importateur officiel, même si le coût a été transféré aux distributeurs ou aux clients.
Toute redistribution doit être gérée en privé entre les parties.

Qu’en est-il des importations en dehors du délai de 180 jours ?

Phase 1 : couvre les entrées non liquidées et certaines récemment liquidées (environ 80 jours).

Les autres entrées seront traitées dans des phases futures, avec des directives encore à venir.

Les remboursements dépendent-ils du statut de liquidation ?

Les remboursements ne dépendent pas du calendrier de liquidation, mais du dépôt de la déclaration CAPE, généralement traitée dans un délai d’environ 90 jours après soumission.

Les courtiers vont-ils automatiquement déposer les demandes de remboursement ?

Non. Les remboursements ne sont pas automatiques.
L’importateur officiel doit initier le processus, même si un courtier a géré l’expédition.

Que faire si je ne peux pas accéder à mon compte ACE ?

Cela peut être dû à une forte demande ou à des problèmes techniques.
Vous devez contacter le support ACE, qui résout généralement les problèmes en environ une semaine.

Facturez-vous des frais initiaux ?

Aucun frais initial.
Les honoraires sont conditionnés au succès : vous ne payez que si un remboursement est récupéré.

Les tarifs sur l’aluminium et l’acier (Section 232) sont-ils inclus ?

Non.
Les tarifs de la Section 232 ne font pas partie du programme de remboursement IEEPA.

Si nous exportons vers les États-Unis mais que notre client américain paie les droits, pouvons-nous demander le remboursement ?

Non. Seul l’importateur officiel aux États-Unis peut demander le remboursement, même si une autre partie a supporté le coût.

Que faire si je ne connais pas le contact indiqué sur le formulaire 5106 original pour ACE ?

Vous devrez travailler avec la CBP (Customs and Border Protection) pour vérifier et récupérer les informations du compte.
Cela peut nécessiter des documents supplémentaires.

Comment savoir combien j’ai payé en tarifs IEEPA ?

Vous pouvez générer des rapports directement dans le portail ACE pour consulter toutes les données liées aux tarifs et identifier les montants éligibles.

L’importateur officiel est-il toujours le courtier en douane ?

Non. Dans la plupart des cas, l’importateur officiel est l’entreprise qui achète et importe les marchandises, et non le courtier.
Cependant, dans certains cas (par exemple, petits envois), un courtier ou un transporteur peut agir en tant qu’importateur officiel.

Qui doit initier le processus de remboursement ?

Toujours l’importateur officiel.
Les courtiers ou transporteurs n’initient pas les demandes de remboursement automatiquement.