Réforme des retraites 2023 : les points clés pour les travailleurs en situation de handicap

  • Par Margot Ursin
    • 19 Sep 2023
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Réforme des Retraites 2023

Impopulaire, contestée dans la rue comme par les syndicats, jamais une réforme des retraites 2023 n’aura autant suscité les débats.

Promulguée en avril dernier, cette nouvelle réforme des retraites s’applique depuis le 1er septembre 2023, relevant ainsi l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Le Gouvernement a néanmoins prévu des exceptions pour les actifs en situation de handicap.

Quelles sont ces exceptions de la réforme des retraites 2023 pour le handicap ?

  • Départ à partir de 55 ans : la baisse du taux d’incapacité nécessaire (80 à 50%) pour saisir la CARSAT, et qui permet notamment aux salariés qui ne disposent pas des justificatifs administratifs nécessaires pour attester de leur handicap, de demander un réexamen et une reconnaissance administrative du handicap. Le cumul d’une période d’assurance totale et d’assurance cotisée n’est plus obligatoire par ailleurs.
  • Départ pour invalidité : les victimes d’AT/MP, quelle qu’en soit la nature, qui bénéficient d’un taux d’incapacité permanente de 20% et plus pourront partir à l’âge de 60 ans.
  • Départ anticipé pour inaptitude :  la retraite à taux plein sans décote, quel que soit le nombre de trimestres d’assurance retraite, dès 62 ans sous réserve d’une incapacité permanente au moins égale à 50%.     

Pourquoi cette réforme des retraites tend à préserver les salariés en situation de handicap ?

En 2022, selon l’enquête Emploi, les personnes déclarant disposer d’une «reconnaissance administrative d’un handicap» (y compris incapacité permanente ou invalidité) sont moins présentes que les autres sur le marché du travail : parmi elles, seules 44% des 15‑64 ans sont actives au sens du BIT (en emploi ou au chômage), contre 74% pour l’ensemble de la population de cette tranche d’âge.

Rappelons à cet effet que 80% des handicaps sont invisibles. Diabète, troubles DYS, cancer, troubles psychiques, dépression sévère : derrière ces pathologies, des femmes et des hommes dont la vie professionnelle peut être considérablement perturbée, voire empêchée.

1. Un contexte réglementaire qui se durcit

Le contexte réglementaire entourant la déclaration d’OETH ainsi que les obligations en matière de sensibilisation et de prévention, engagent de plus en plus les entreprises. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit d’ailleurs la désignation d’un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés dont l’objectif est « d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap ».

2. Conséquences financières pour les entreprises

Les entreprises de 20 salariés et plus qui ne respectent pas leur OETH doivent s’acquitter d’une contribution, parfois onéreuse, au regard des nouvelles règles de calcul contraignantes. L’année 2024 marquera la fin des mesures transitoires, qui permettaient le bénéfice de l’écrêtement pour limiter l’impact financier de la réforme OETH 2020.

3. Sensibilisation et engagement renforcé

Informer et sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs sur ces spécificités, c’est permettre à certains d’engager, en conscience, le parcours RQTH et d’en tirer tous les avantages (aménagement des conditions de travail, aide au maintien dans l’emploi et la formation, conditions aménagées de départ à la retraite…).

Engager ces démarches, c’est répondre simultanément à plusieurs piliers de l’engagement sociétal d’entreprise mais aussi assurer une meilleure maîtrise de l’impact financier de la contribution OETH. Aujourd’hui Leyton accompagne, au quotidien, les entreprises dans l’atteinte de ces objectifs.

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Auteur

Margot Ursin

Senior Manager Leyton LabEx

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