Nouvelle politique sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE

Suite aux annonces du 13 août 2021, les conditions d’éligibilité pour accéder aux crédit d’impôt de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) ont été modifiées. En effet, l’ancienne politique d’admissibilité basée sur les « cinq questions » a été remplacée par les « deux exigences ».

Pour mieux comprendre ses changements, notre Directeur de la performance opérationnelle, M José-Antonio Orccotoma a présenté les nouvelles réglementations. Regardez le replay dès aujourd’hui!

À propos de notre expert, José-Antonio Orccotoma

Avec plus de 20 ans d’expérience en tant qu’ingénieur de procédés dans les industries du pétrole, du gaz naturel et des pâtes et papiers, et 10 ans dans le conseil en RS&DE, José-Antonio apporte une combinaison unique d’expérience industrielle et de connaissances de la RS&DE. Au cours des dernières années, il a dirigé avec succès des équipes d’experts-conseils RS&DE, il a complété avec succès plus de 300 demandes de RS&DE et possède une excellente maitrise lors de la défense des dossiers audités par l’ARC.