Découvrez comment l’ARC évalue votre demande de RS&DE

Découvrez comment l'Agence du revenu du Canada (ARC) évalue vos demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Notre directeur de la performance opérationnelle à Toronto, Jonathan Irwin, vous fournira toutes les informations sur le processus d'évaluation de l'ARC pour votre demande de RS&DE.

L'ARC pose cinq questions cruciales pour déterminer l'admissibilité de la RS&DE :

○ Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique?

○ L'effort a-t-il consisté à formuler des hypothèses visant spécifiquement à réduire ou à éliminer cette incertitude ?

○ L'approche globale adoptée était-elle cohérente avec une investigation ou une recherche systématique, y compris la formulation et la vérification d'hypothèses par le biais d'expériences ou d'analyses ?

○ L'approche globale a-t-elle été adoptée dans le but de réaliser un progrès scientifique ou technologique?

○ Les hypothèses testées et les résultats ont-ils été consignés au fur et à mesure de l'avancement des travaux ?

Dans notre vidéo, vous en apprendrez plus sur ces cinq questions clés. Regardez-la pour vous tenir au courant du processus d'évaluation de l'ARC pour les demandes de RS&DE.

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