Récupération des droits de douane au Canada | Leyton

Chaque année, les entreprises canadiennes paient des millions de dollars en droits de douane. Chez Leyton Canada, nous accompagnons les importateurs et fabricants dans la récupération des droits de douane et la réduction des coûts d’importation, tout en assurant une conformité douanière totale auprès de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada). Notre modèle est fondé sur le succès : si nous ne récupérons rien, vous ne payez rien.

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Débloquez des économies cachées sur vos importations

Chaque année, les entreprises canadiennes paient des millions en droits de douane qu’elles ne doivent pas forcément. Si des surpaiements proviennent parfois d’erreurs simples, la récupération des droits de douane relève surtout de l’interprétation et de la recherche de solutions : observer votre produit et se demander : comment le classer à un taux de droit plus avantageux tout en restant 100% conforme à la réglementation canadienne ?

Nos experts en droit de douane examinent vos importations afin de déterminer comment reclasser vos produits à un taux de droit plus avantageux, sans risque de non-conformité.

Chez Leyton Canada, nous mettons à profit notre expertise en interprétation du tarif douanier pour reclasser vos marchandises dans votre meilleur intérêt financier.
Avec notre modèle d’honoraires au succès, vous ne prenez aucun risque : si aucun remboursement de droit de douane n’est obtenu, vous ne payez rien.

Qu’est-ce que la récupération des droits de douane ?

La récupération des droits de douane permet de récupérer les droits payés en trop à cause de :

● Classement tarifaire (codes SH) incorrect

● Méthodes d’évaluation douanière mal appliquées

● Erreurs sur les règles d’origine ou opportunités de drawback manquées.

Les demandes peuvent être déposées rétroactivement jusqu’à 4 ans (5 ans si les marchandises sont détruites).

Des demandes réussies apportent du cash et des coûts d’atterrissage réduits, tout en renforçant la conformité avec l’ASFC.

Critères d’admissibilité à la récupération des droits de douane

● Qui peut faire une demande? Importateurs au Canada, exportateurs, fabricants, propriétaires ou producteurs.

● Délais : Demandes de remboursement à déposer dans les 4 ans suivant l’importation (jusqu’à 5 ans si marchandises détruites).

● Biens réexportés : Admissibles s’ils sont réexportés dans le même état.

● Biens utilisés en production : Admissibles si des intrants importés sont utilisés dans des produits ensuite exportés.

● Biens détruits : Admissibles s’ils sont détruits sous supervision de l’ASFC (biens obsolètes, excédentaires ou défectueux).

● Exclusions : Pas de remboursement pour la TPS/TVH ni pour les droits sur les boissons alcoolisées (vin, bière, spiritueux).

2019 : Récupérations par type d’enjeu

Type d’enjeu	Part des récupérations
Classification tarifaire	76%
Origine	12%
Drawback (remboursement)	7%
Valeur en douane	4%
Remise	1%

Notre expertise en droit de douane et notre approche

Avec plus de 28 ans d’expérience et une équipe canadienne dédiée, Leyton réunit fiscalistes, experts en conformité douanière et outils propriétaires pour maximiser vos récupérations tout en restant pleinement conformes aux exigences de l’ASFC.

fact_check
Optimisation du classement tarifaire
Garantir le bon classement des produits pour obtenir les taux de droit les plus bas applicables.
request_quote
Demandes de drawback
Récupérer les droits payés sur des marchandises ensuite exportées ou détruites.
handshake
Utilisation des ALE (CUSMA)
Tirer parti des accords pour un traitement tarifaire préférentiel.
search_check
Revues d’évaluation et d’origine
Identifier des économies via des ajustements conformes.
support_agent
Conseil en douane
Accompagnement continu pour éviter les surpaiements et sécuriser les remboursements.

^{Pourquoi choisir Leyton Canada ?}

Injection de trésorerie – Générez du cash grâce à des remboursements significatifs.
Réduction des coûts d’importation – Améliorez vos marges en réduisant les coûts d’atterrissage.
Avantage concurrentiel – Prenez une longueur d’avance sur ceux qui paient trop de droits.
Conformité renforcée – Mettez à jour vos codes SH et vos pratiques commerciales.
Partenaire expert – Accédez aux spécialistes douaniers de Leyton pour un accompagnement durable.

Planifier une consultation gratuite

Notre processus de récupération des droits de douane

Mise en route

Signature d’un engagement simple et des autorisations nécessaires.

Collecte des données

Demande du rapport FIRM à l’ASFC et accès aux dossiers d’import via votre transitaire/déclarant.

Analyse détaillée

Revue des entrées : classement, évaluation, origine et opportunités de drawback.

Présentation des opportunités

Partage des constats et validation avec vous avant dépôt.

Dépôt des demandes

Soumission et gestion des demandes jusqu’au remboursement.

Économies durables

Recommandations pour maintenir les meilleurs taux de droits à l’avenir.

FAQ

Tout ce qu’il faut savoir sur la récupération des droits de douane

Vous ne trouvez pas la réponse recherchée ? Contactez notre équipe

Pendant combien de temps puis-je réclamer un remboursement de droits au Canada ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Les entreprises peuvent déposer des demandes de récupération des droits de douane auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) jusqu’à quatre ans après la date d’importation. Cette période de quatre ans permet de récupérer des remboursements de droits sur des expéditions passées en restant 100% conformes.

Quelles sont les causes les plus fréquentes de surpaiement ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

La principale cause est un classement tarifaire (codes SH) incorrect. S’ajoutent des méthodes d’évaluation mal appliquées, un traitement d’origine inadéquat (p. ex. CUSMA) et des opportunités de drawback manquées (réexportation, inutilisation ou destruction).

Combien de temps dure le processus de récupération ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Dès l’accès à vos données d’import et aux rapports FIRM, notre analyse prend généralement quelques semaines. Les délais de traitement par l’ASFC varient, mais de nombreux clients reçoivent des remboursements en quelques mois, avec un suivi régulier de l’avancement.

Quel accompagnement propose Leyton ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Un service de bout en bout : analyse des données, dépôt des demandes de remboursement et défense au besoin auprès de l’ASFC ou du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Ensuite, nous optimisons classement tarifaire, évaluation et drawback pour des économies durables.

Parler à un spécialiste arrow_outward arrow_outward

Une demande de remboursement augmente-t-elle le risque d’audit ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Non. Notre approche renforce la conformité. Nous vérifions vos codes tarifaires, l’évaluation et la documentation d’origine pour sécuriser votre position. Les demandes à l’ASFC sont déposées avec un dossier complet, réduisant le risque de contestation.

Et si aucune récupération n’est identifiée ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Aucun risque financier. Leyton travaille au succès : si aucun remboursement n’est obtenu, vous ne payez rien. Notre modèle nous incite à maximiser vos récupérations de droits tout en protégeant votre conformité.

Découvrons vos économies cachées

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