Webinaire – Opportunités de financement de l’innovation transfrontalière entre le Canada et les États-Unis

Ce webinaire a été présenté en anglais.

Restez à la pointe du financement de l’innovation en 2026

Découvrez comment les entreprises peuvent accéder au financement de l’innovation transfrontalière entre le Canada et les États-Unis. Lors de ce webinaire, nos experts expliqueront les crédits d’impôt RS&DE au Canada, les crédits d’impôt R&D aux États-Unis et les principaux programmes de subventions soutenant l’adoption de l’IA et l’expansion internationale. Obtenez des conseils pour aligner votre stratégie R&D entre les deux pays tout en restant conforme dans un environnement de financement en constante évolution.

Cette session en direct exclusive d’une heure fournit des conseils pratiques pour optimiser le financement, maximiser les incitations fiscales et tirer parti des subventions pour des projets axés sur l’IA et des initiatives de croissance transfrontalière.

Ce que vous apprendrez :

À qui s’adresse ce webinaire ?

✔ Dirigeants et fondateurs
CEO, Directeur général, Président…

✔ Responsables finance, fiscalité et R&D
CFO (Directeur financier), Responsable financier, Gestionnaire financier…

✔ Équipes innovation et croissance
Responsable R&D, CTO (Directeur technique), Responsable innovation, Responsable des opérations…

Agenda du webinaire

• • Crédit d’impôt RS&DE au Canada : définition, critères d’éligibilité et fonctionnement
• • Crédits d’impôt R&D aux États-Unis pour le financement de l’innovation : OBBB et prochaines dates limites fiscales
• • Subventions soutenant la croissance internationale et les initiatives IA en Amérique du Nord
• • Session Q&A : Posez vos questions directement aux experts Leyton et Easly

Questions et réponses

Les réponses aux questions posées lors du webinaire ont été préparées par nos experts Melody Jeng, Andrew Simpson et Axel Deny.

Ces réponses sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour toute question liée à votre situation spécifique ou celle de votre organisation, contactez-nous directement.

Jusqu’à quand puis-je réclamer le RS&DE au Canada ?

Vous pouvez déposer ou modifier une demande RS&DE jusqu’à 18 mois après la fin de l’exercice fiscal. Même si la déclaration fiscale a déjà été soumise, elle peut être modifiée pour inclure une demande RS&DE dans ce délai.

Combien de temps faut-il pour préparer et soumettre une demande RS&DE ?

Le délai dépend principalement de la disponibilité de l’entreprise. Idéalement, une demande peut être préparée en 2 semaines, mais en moyenne, cela prend environ un mois.

Pouvons-nous postuler à plusieurs subventions et crédits d’impôt simultanément ?

Oui. Les entreprises peuvent postuler à plusieurs programmes de financement en même temps (crédits d’impôt et subventions). Certains coûts peuvent nécessiter des ajustements pour éviter un double financement, mais des mécanismes comme le montant de substitution RS&DE rendent souvent les demandes intéressantes même avec d’autres financements.

Quel pourcentage peut-on recevoir via les crédits R&D ?

Canada : Selon la province et le statut de l’entreprise, les crédits fédéraux et provinciaux combinés peuvent atteindre 40–60% dans certains cas.

États-Unis : Le crédit fédéral R&D représente généralement 7–10% des dépenses admissibles.

Existe-t-il des programmes pour que des entreprises américaines s’installent au Canada ?

Il n’existe pas d’incitatifs canadiens directs pour financer à l’avance les entreprises américaines souhaitant établir des opérations au Canada.

Pour bénéficier des incitatifs canadiens comme le RS&DE, une entité canadienne doit généralement engager des dépenses R&D éligibles au Canada.

Existe-t-il des crédits R&D au niveau des États aux États-Unis (ex. Texas) ?

Oui. Certains États offrent des crédits R&D spécifiques.

Par exemple, le Texas propose un crédit R&D pouvant compenser la franchise tax, si l’entreprise y est assujettie.

Le financement SBIR est-il disponible aux États-Unis ?

Au moment du webinaire, aucune mise à jour confirmée n’était disponible sur le financement SBIR, et plusieurs programmes semblaient suspendus. Les mises à jour seront communiquées dès qu’elles seront annoncées officiellement.

Les entreprises doivent-elles posséder la propriété intellectuelle (IP) pour réclamer des crédits R&D ?

États-Unis : Non, la propriété de l’IP n’est pas obligatoire. L’entreprise doit simplement avoir le droit d’utiliser l’IP sans payer de royalties.

Canada : En général oui. L’entreprise réclamant le RS&DE doit posséder l’IP, avec quelques exceptions selon les contrats.

Fournissez-vous un soutien en cas d’audit par les autorités fiscales ?

Oui. Au Canada et aux États-Unis, le soutien à l’audit lié à la demande R&D est inclus. Si les autorités demandent des documents ou mènent une révision, le support est fourni sans coût supplémentaire.

Comment sont structurés les frais ?

Pour les crédits d’impôt R&D, les frais sont généralement basés sur le succès, calculés en pourcentage du crédit obtenu.
Pour les subventions, les frais peuvent varier selon la portée et sont discutés lors d’une consultation initiale.

Le développement logiciel interne ou d’entreprise est-il éligible aux crédits R&D ?

Oui. Le développement d’un nouveau système logiciel d’entreprise peut être éligible s’il comporte un risque technique, de l’expérimentation et des améliorations mesurables. Aux États-Unis, des règles spéciales s’appliquent aux logiciels à usage interne, mais ils peuvent toujours être éligibles s’ils ne sont pas disponibles sur le marché.

Pouvons-nous réclamer des crédits R&D si une partie de l’équipe est externalisée ou offshore ?

États-Unis : Seuls les employés et contractants basés aux États-Unis sont inclus. Les coûts offshore sont exclus.

Canada : La main-d’œuvre éligible doit généralement être canadienne, bien que les matériaux puissent être achetés à l’international.