Webinaire – Le programme RS&DE expliqué : Principaux changements, défis et opportunités pour votre entreprise

Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est un pilier important de l’innovation au Canada, offrant un soutien financier essentiel aux entreprises menant des activités de recherche et de développement. Actuellement en pleine révision, ce programme pourrait connaître des changements significatifs dans les années à venir. Nicholas Garcia, Responsable du financement de l’innovation pour Leyton vous les explique et évoque aussi les défis et opportunités que votre entreprise pourrait rencontrer.

Il met notamment en exergue plusieurs éléments :

• ▪️Les entreprises publiques seraient désormais éligibles à un crédit remboursable de 35%, avec une limite de dépenses augmentée à 4,5M$, un échelonnement du capital imposable modifié de 15M$ à 75M$, et les dépenses en capital redeviendraient admissibles, après leur exclusion en 2014.
• Les nouvelles règles proposées dans le budget de décembre doivent encore être votées par le parlement, et, si elles sont adoptées, s’appliqueraient aux exercices fiscaux débutant après le 16 décembre 2024. Néanmoins, elles restent sujettes à des modifications ou à une non-implémentation selon le résultat des élections.
• ▪️Les taux de crédit actuels varient selon le type d’entreprise, et bien que les entreprises publiques étaient précédemment soumises à un taux non remboursable de 15%, elles seraient désormais éligibles à des crédits remboursables de 35%, même en cas de pertes.
• ▪️La limite actuelle des dépenses admissibles pour les crédits à 35% est de 3M$, mais elle dépend du capital imposable global de l’entreprise et de ses entités associées, et serait augmentée à 4,5 M$ sous les nouvelles règles, avec des limites de capital imposable modifiées de 15 M$ à 75 M$.
• ▪️Avant 2014, les dépenses en capital étaient admissibles au programme SR&ED, mais elles ont été exclues à compter de cette même année. Les nouvelles règles proposées les rendraient à nouveau admissibles, mais des précisions sur leur mise en œuvre et les règles de capitalisation et de recapture restent à définir.
• ▪️L’implémentation des nouvelles règles dépend fortement des résultats des élections fédérales à venir.