Webinaire – CRIC : La nouvelle ère des crédits R&D au Québec

Maîtrisez les nouveaux leviers de l’innovation au Québec avec le CRIC.

Le budget 2025-2026 marque un tournant majeur pour l’écosystème de l’innovation au Québec. Avec la disparition de plusieurs mesures fiscales historiques et l’introduction du CRIC, les règles du jeu évoluent rapidement. Pour les entreprises, la compréhension de ce nouveau crédit est désormais essentielle pour sécuriser leurs financements et maintenir leur compétitivité.

Ce webinaire stratégique, animé par notre expert, décrypte la réforme pour offrir aux dirigeants et responsables financiers une lecture claire et actionnable des nouveaux barèmes et des opportunités offertes par la pré-commercialisation.

Ce que vous allez apprendre :

Agenda du webinaire :

• • Pourquoi un nouveau crédit d’impôt ? Contexte budgétaire et objectifs de simplification du gouvernement.
• • Objectifs du CRIC
• • Mesures remplacées : État des lieux des crédits qui disparaissent au profit du CRIC.
• • Admissibilité, Activités  Admissibles et Dépenses admissibles
• • Taux de crédit – Ancienne crédit vs CRIC
• • La pré-commercialisation
• • Session de questions-réponses en direct

Questions et réponses

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions posées lors du webinaire, préparées par notre expert Léo Keo.

Veuillez noter que ces réponses sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni financier.

Si vous avez des questions concernant votre situation spécifique ou celle de votre organisation, nous vous invitons à nous contacter directement.

Peut-on faire une demande avec des dépenses en pré-commercialisation sans effectuer de dépenses en R&D ? 

Non, pour que les dépenses en pré-commercialisation soient éligibles, des dépenses de R&D sont requis en amont. S’il n’y a pas de dépenses en R-D, il ne sera pas possible de réclamer des dépenses en pré-commercialisation.

Est-ce que l’achat d’outils ou de logiciels pour le design d’un produit est admissible au CRIC si ces outils ne sont pas fabriqués au Québec ?

Oui il n’y a aucune mention dans la provenance d’achat des biens. Dans les formulaires fiscaux, il mentionne que la dépense en capital doit être utilisé au Québec. Si on prend les informations fournies, il suit la même approche que pour le CIII. 

Est-ce que les équipements de prototypage, tels qu’une imprimante 3D ou une machine CNC, sont admissibles dans les dépenses en capital ? 

Oui les dépenses en équipement peuvent être réclamées en R-D et en pré-commercialisation. Dans les deux cas, les dépenses doivent être capitalisées. Si l’équipement est réclamé en R-D, il faudra être en mesure de justifier que l’équipement est utilisé à plus de 90% dans des travaux de R-D. En pré-commercialisation, il faudra prouver que les activités répondent à la définition donnée par le gouvernement. La dépense en capital devra être utilisé au minimum pendant 2 ans au Québec pour être éligible.

Est-ce que l’équipement d’essais et de validation, comme une chambre climatique, est admissible ? 

Oui tant que vous êtes en mesure de justifier les travaux de R-D en lien avec l’équipement concerné. Une partie des travaux pourraient être R-D et les travaux de validation en pré-commercialisation selon les prérequis de vos travaux. La dépense en capital devra être utilisé au minimum pendant 2 ans au Québec pour être éligible.

Est-ce que le seuil d’exclusion pour un employé à temps partiel qui consacre tout son temps à la recherche est de 18 571 $ ? Pour le taux de 20% après le premier 1 M$ de dépenses admissibles, est-ce le montant brut des dépenses ou le montant net des subventions qui est considéré ?

Le premier 1M$ de dépenses est à 30% puis le taux des dépenses diminuera à 20% pour toutes les dépenses après le premier million. Les montants considérés sont toujours les montants bruts. Pour la déduction des subventions, cela se fait toujours à la fin du calcul.  

Au niveau des dépenses en capital, est-ce que Revenu Québec va suivre les mêmes règles que le Fédéral ? 

Oui, il y aura une harmonisation des règles fiscales aux deux paliers de juridiction.

Jusqu’à maintenant, le fédéral effectuait les audits des travaux réclamés ; comment cela va-t-il se passer avec le CRIC pour les activités de pré-commercialisation qui ne concernent pas le fédéral ?

Aucun changement n’aura rien au niveau des examens. Le Fédéral continuera de faire les examens comme par le passé en lien avec les annexes fédéraux dans le rapport d’impôt. Au niveau provincial, ils feront leur propre vérification des formulaires fiscaux provinciaux. Après cela n’empêche pas des communications au niveau fiscal entre les deux paliers de juridictions.

Avec le nouveau seuil d’exclusion, les salaires des stagiaires d’été (4 mois) sont-ils complètement exclus ? Est-ce que le crédit d’impôt pour les stagiaires est maintenu ou bonifié ? 

Le seuil d’exclusion s’appliquera au prorata du temps passé du stagiaire dans la compagnie comme le montant divulgué par le gouvernement est pour un employé temps plein. Le crédit d’impôt pour les stagiaires sera maintenu. Par contre, vous ne pouvez pas cumuler deux crédits d’impôt, si le stagiaire pris en charge entièrement avec le crédit d’impôt pour les stagiaires alors vous ne pourrez pas le réclamer en R-D et inversement.

Prévoyez-vous des modifications prochaines au CDAE-AI susceptibles d’élargir la portée des activités admissibles ?

Il est possible qu’avec l’annonce du budget le 18 mars 2026 que des précisions seront apportés à ce propos suite à l’annonce du budget de 2025.

Est-ce que les logiciels doivent obligatoirement être achetés, ou les licences annuelles (SaaS) sont-elles admissibles ?

i les dépenses sont capitalisées alors, oui ces dépenses pourront être réclamées. Par contre, il faudra démontrer que ces dépenses ont été effectués à des fins de travaux R-D (utilisé à plus de 90%). Vous pouvez valider avec votre comptable externe si ces dépenses peuvent être capitalisés comme ce n’est pas toujours le cas avec toutes les dépenses. La dépense en capital devra être utilisé au minimum pendant 2 ans au Québec pour être éligible. 

L’achat d’un serveur afin de développer des algorithmes IA est-il admissible ? Qu’en est-il des frais de location de serveurs (ex: AWS, Azure) ?

L’achat d’un serveur à des fins seulement de R-D pourra être réclamé tant que la dépense est capitalisée. Non, des frais de location ne sont pas éligibles au programme. La dépense en capital devra être utilisé au minimum pendant 2 ans pour être éligible. 

Est-ce que l’achat d’un ordinateur portable pour un programmeur dédié à 100% sur la R&D en IA est admissible ?

Oui, si l’utilisation de l’ordinateur est utilisée à 100% en lien avec des activités de R&D. La dépense en capital devra être utilisé au minimum pendant 2 ans au Québec pour être éligible. 

Y a-t-il une limite de dépenses en capital, comme c’était le cas pour le CIII ?

Non, présentement lors de l’annonce du budget en 2025, il n’y a pas de plafond mentionné à ce jour.