Dans le marché national actuel, les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs provinces canadiennes sont confrontées à une variété de régimes de taxes de vente : TPS, TVH, TVP, etc.
Pour les dirigeants financiers et d’entreprises, savoir quelle taxe s’applique, où et pourquoi, n’est pas une option, c’est une stratégie.
Vous trouverez ci-dessous six questions ciblées, chacune abordant un terme clé ou un point de décision essentiel : de la définition de base d’une taxe aux taux spécifiques par province et à leurs implications en matière de conformité.
Qu’est-ce que la Taxe sur les produits et services (TPS)?
La TPS est la taxe fédérale sur la consommation au Canada, fixée à 5% sur la plupart des biens et services taxables dans les provinces qui n’ont pas adopté le modèle harmonisé.
C’est la couche de base du cadre canadien de la taxe de vente. Du point de vue d’une entreprise, vous devez la facturer lorsque votre fourniture est effectuée dans une province qui n’impose que la TPS.
Que signifie la Taxe de vente harmonisée (TVH) et en quoi diffère-t-elle de la TPS?
La TVH est un modèle de taxe de vente combiné utilisé dans les provinces participantes. Elle regroupe la TPS fédérale et une composante provinciale en un taux unique.
Par exemple, en Ontario, le taux de la TVH est de 13%. Ce qui signifie qu’au lieu de facturer séparément la TPS et la TVP, vous appliquez un seul taux de TVH.
Quel est le taux de TVH en Ontario (et pourquoi est-ce important)?
En Ontario, le taux de la TVH est de 13% pour les fournitures taxables effectuées en Ontario selon les règles du Place of Supply.
D’un point de vue stratégique, si vous vendez en Ontario, votre modèle de tarification, votre système de facturation et votre structure de coûts doivent tenir compte de la TVH de 13% (et non seulement de la TPS fédérale de 5%).
Qu’en est-il de la Taxe de vente provinciale (TVP) et comment se combine-t-elle avec la TPS ?
Dans les provinces qui n’ont pas adopté la TVH, une TVP distincte peut s’appliquer en plus de la TPS. Par exemple, en Colombie-Britannique, le taux combiné est de 5% de TPS + 7% de TVP = 12%.
Votre entreprise doit donc déterminer :
- La province applique-t-elle la TVH ou le modèle TPS + TVP?
- Quel est le taux de TVP applicable?
- Comment facturer correctement?
Quel est le taux actuel de la TPS/TVH au Canada et quels changements récents faut-il connaître ?
Selon les directives actuelles :
- La TPS de base demeure à 5% dans les provinces non participantes.
- Pour les provinces participantes : Ontario 13%, Nouvelle-Écosse 14% (à compter du 1er avril 2025) à la suite de la réduction de la portion provinciale.
- Les provinces basées sur la TVP ont des taux combinés variables (par ex. : C-B à 12%).
Pour les dirigeants d’entreprise, se tenir au courant des changements de taux (comme la modification d’avril 2025 en Nouvelle-Écosse) est essentiel pour éviter toute erreur de calcul ou responsabilité fiscale.
Comment les obligations liées à la TPS/TVH impactent-elles une entreprise (inscription, calcul et conformité) ?
Votre liste de vérification opérationnelle doit inclure :
- L’inscription à la TPS/TVH lorsque vos fournitures taxables dépassent le seuil de 30 000 $ CA sur quatre trimestres civils consécutifs.
- La détermination correcte du lieu de fourniture afin de facturer le bon taux de taxe selon la province de l’acheteur.
- L’utilisation des outils de calcul des taxes fournis par l’Agence du revenu du Canada pour estimer vos obligations fiscales.
D’un point de vue stratégique, la taxe de vente dépasse la simple conformité. Elle influence votre structure de prix, la modélisation de vos marges et votre stratégie d’expansion interprovinciale.
Conclusion
Dans le paysage des régimes de taxes de vente provinciales au Canada, la clarté n’est pas seulement utile, elle est vitale sur le plan opérationnel et stratégique.
Pour les dirigeants et cadres d’entreprises actives dans plusieurs juridictions, garantir l’application correcte de la TPS, de la TVH ou de la TVP est un levier de compétitivité : il réduit les risques, soutient la précision des prix et aligne les coûts fiscaux sur les ambitions de croissance.
Toujours confus face aux taxes de vente province par province ? Vous n’êtes pas seul : la plupart des dirigeants d’entreprise les trouvent complexes !
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