Remboursement de la TVA pour les entreprises non enregistrées

Avez-vous déjà quitté l’Europe après des vacances et remarqué un comptoir à l’aéroport pour récupérer la TVA que vous avez payée ? Vous rassemblez rapidement vos reçus pour demander un remboursement avant d’embarquer pour votre vol de retour.

De nombreuses destinations populaires en Europe appliquent une TVA comprise entre 15% et 25%. Les visiteurs canadiens cherchent à maximiser leurs remboursements de TVA, mais de nombreuses entreprises canadiennes passent à côté de ces opportunités.

L’Union européenne (UE) possède un système de TVA similaire à la TPS/TVH au Canada. Bien que l’UE établisse les règles générales en matière de TVA, chaque pays membre fixe ses propres taux et réglementations, ce qui peut compliquer l’obtention de remboursements pour les entreprises.

Éligibilité aux remboursements de la TVA

Le processus de demande de remboursement de la TVA varie au sein de l’Union européenne. Les délais de remboursement diffèrent selon les pays, souvent fixés au 30 juin ou au 30 septembre. Pour être éligible, un accord entre le Canada et le pays où la demande est faite peut être nécessaire. Dans certains cas, la désignation d’un représentant fiscal est aussi requise.

Pour obtenir un remboursement de TVA dans l’UE, une entreprise ne doit pas être enregistrée à la TVA dans le pays où elle fait la demande et ne doit pas y avoir exercé d’activité taxable. En général, seules les entreprises situées en dehors du pays concerné peuvent réclamer un remboursement. Les règles varient, chaque pays ayant sa propre liste de dépenses éligibles ou non.

Pour les entreprises non européennes

Les entreprises situées en dehors de l’UE et ayant payé de la TVA dans un État membre où elles ne fournissent pas régulièrement de biens ou services peuvent demander son remboursement. Ce remboursement est géré par le pays où la TVA a été facturée.

Les demandes de remboursement doivent être soumises aux autorités fiscales du pays concerné. Le processus varie considérablement d’un pays à l’autre, avec des formulaires, documents et délais spécifiques.

L’UE applique de nombreuses règles complexes en matière de TVA pour les entreprises, notamment sur le remboursement de la TVA payée dans ses États membres. Cependant, avec la bonne stratégie et les bonnes informations, il est possible d’optimiser ses demandes de remboursement et de réaliser des économies.

Si votre entreprise a engagé des dépenses dans un État membre de l’UE, contactez un expert fiscal de Leyton pour savoir si vous êtes éligible à un remboursement. N’attendez plus pour planifier une consultation gratuite !