Qu’est-ce que le C3I? Le crédit d’impôt pour Investissement et Innovation (C3I) 

  • Par Maxence Milhau
    • 1 Août 2023
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c3i

Qu’est-ce que le C3I?

Le Programme de Crédit d’impôt pour investissement et Innovation ou C3i est un programme provincial qui utilise les encouragements fiscaux pour inciter les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à investir davantage dans leur projet d’innovation via l’achat de biens déterminés. Ce programme a ainsi pour objectif de numériser les opérations et moderniser les équipements des entreprises canadiennes en accélérant ces projets d’investissement via une réduction de la charge financière des entreprises qui les entreprennent.

Qui est éligible à ce programme ?

Les “sociétés qualifiées” du Québec – c’est-à-dire les sociétés qui exercent des activités et qui ont un établissement dans la province – sont admissibles à ce crédit. Quelques exceptions s’appliquent à certains producteurs d’aluminium et à certaines sociétés pétrolières. De plus, certaines entreprises engagées dans des partenariats qui exploitent des sites de production d’aluminium ou des raffineries de pétrole peuvent ne pas être admissibles non plus.  Enfin, les sociétés exonérées d’impôt ou les sociétés de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société ne sont également pas éligibles à ce programme.

Qu’est-ce qu’un bien déterminé admissible et quelle est l’étendue des dépenses admissibles ?

Pour qu’un bien déterminé soit admissible, il doit être acquis par la société après le 10 mars 2020 et avant le 1er janvier 2030. Ce dernier doit également être neuf et utilisé immédiatement par la société. Les achats de bien d’occasions ne peuvent donc pas être pris en compte dans ce programme. De plus, ce bien doit être utilisé principalement au Québec pour une période minimale de 730 jours consécutifs. Cependant, le bien ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un grand projet d’investissement, nécessitant une autorisation d’Investissement Québec ou d’un gouvernement fédéral ou provincial pour démarrer le projet.

Plusieurs catégories de biens sont ainsi admissibles au C3I. Tout d’abord, le matériel électronique universel de traitement de l’information (catégorie 50) est admissible, ainsi que les progiciels de gestion (catégorie 12). De plus, les nouveaux matériaux de fabrication et de transformation (catégorie 53) sont éligibles, auquel il faut ajouter les équipements liés aux activités minières (catégorie 43). Concernant la catégorie 12, les abonnements à des progiciels de gestions ou licences ne sont pas éligibles à ce crédit, il faut que ce soit un achat complet. De plus, les crédits-bails ne seront pas acceptés si une entente n’est pas signée au préalable avec le bailleur pour que le locataire obtienne la propriété du bien à la fin de la période du bail.

Quels sont les seuils d’exclusion et les taux du crédit applicables ?

Pour chaque bien, un seuil d’exclusion a été déterminé par le gouvernement. C’est-à-dire qu’il sera nécessaire de soustraire un montant spécifique à chaque bien, et non à la facture complète. Pour le matériel électronique et les progiciels de gestions, ce seuil est établi à 5000$. Tandis que pour le matériel de fabrication et de transformation, le seuil est établi à 12 500$.

Pour ce qui est du taux applicable à chaque bien, cela diffère en fonction de la zone dans laquelle se situe l’entreprise ainsi que de la date d’achat. En effet, 3 zones ont été définies par le gouvernement, la zone à haute vitalité économique, contenant la communauté métropolitaine de Montréal ainsi que la communauté métropolitaine de Québec. La zone à faible vitalité économique est quant à elle constituée de plusieurs municipalités régionales étant plus excentrés des capitales économiques que sont Montréal et Québec et étant peu développés industriellement (voir Tableau 1). Enfin, la zone intermédiaire économique comprend toutes les autres régions ne se trouvant ni dans la zone à haute vitalité économique ni dans la zone à faible vitalité économique.

Tableau 1 : Liste des territoires à faible vitalité économique

Antoine‑LabelleLe Golfe‑du‑Saint‑Laurent
Argenteuil (jusqu’en décembre 2024)Le Rocher‑Percé
AvignonLes Appalaches (jusqu’au 31 mars 2023)
BonaventureLes Basques
Charlevoix‑EstLes Etchemins
Communauté maritime des Îles‑de‑la‑Madeleine (jusqu’au 31 mars 2023)Les Sources
Domaine du Roy (à compter du 1er juillet 2021)Maria‑Chapdelaine
La Côte‑de‑Gaspé (jusqu’au 31 mars 2023)Matawinie (jusqu’au décembre 2024)
La Haute‑Côte‑NordMaskinongé (à compter du 1er juillet 2021)
La Haute‑GaspésieMékinac
La MataniePapineau (à compter du 1er juillet 2021)
La MatapédiaPontiac
La MitisShawinigan
La TuqueTémiscouata
La Vallée‑de‑la‑Gatineau 

Enfin, à la suite du calcul du montant de C3I, les entreprises dont les actifs et le revenu brut sont inférieurs à 50 millions de dollars pourront bénéficier d’un crédit d’impôt entièrement remboursable. Celles dont l’actif et le revenu brut sont supérieurs à 100 millions de dollars pourront plutôt bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable. Tandis que le crédit d’impôt C3i sera partiellement remboursable pour les entreprises qui se situent entre les seuils de 50 et 100 millions de dollars. 

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    Maxence Milhau
    Maxence Milhau

    Consultant en financement de l'innovation

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