Impact des nouveaux crédits d’impôt pour les investissements propres sur les entreprises canadiennes

  • Par Sanchari Biswas
    • 20 Août 2024
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L’introduction de nouveaux crédits d’impôt pour les investissements propres au Canada devrait avoir un impact significatif sur les entreprises de différents secteurs. Ces crédits, qui visent à promouvoir les énergies et les technologies propres, promettent de soutenir la croissance économique tout en favorisant la durabilité environnementale. Dans cet article, nous explorons la portée et les effets potentiels de ces nouvelles incitations fiscales sur différents types d’entreprises au Canada.

Aperçu des nouveaux crédits d’impôt pour les investissements propres

Dans le budget fédéral 2023, le Canada a introduit plusieurs crédits d’impôt clés pour stimuler l’investissement dans les technologies et les énergies propres. Les plus importants sont le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, le crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre et le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre. Ces crédits offrent des avantages remboursables, ce qui signifie que les entreprises peuvent recevoir un remboursement même si elles ne doivent pas d’impôts, ce qui les rend très attrayants pour les nouveaux investissements

Impact sur les petites et moyennes entreprises (PME)

Ces crédits d’impôt représentent une occasion précieuse pour les PME d’investir dans les nouvelles technologies sans avoir à en supporter le coût total initial. La nature remboursable des crédits garantit que même les entreprises ayant des obligations fiscales moindres peuvent en bénéficier. Par exemple, le crédit d’impôt pour l’investissement dans les technologies propres couvre 30% des coûts admissibles des nouvelles machines et des nouveaux équipements et peut réduire considérablement les dépenses d’investissement. Ce crédit est particulièrement avantageux pour les petites entreprises qui cherchent à moderniser leurs activités ou à entrer sur le marché des technologies propres, ce qui rassure sur le soutien apporté aux petites entreprises.

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Coup de pouce au secteur des énergies propres

Le secteur de l’énergie propre a tout à gagner de ces nouveaux crédits. Le crédit d’impôt pour l’investissement dans l’électricité propre, qui prévoit un crédit remboursable de 15% pour les investissements dans les technologies de production et de stockage d’électricité propre, encourage le développement de projets d’énergie renouvelable. Ce soutien est essentiel pour développer l’infrastructure d’énergie propre du Canada, réduire la dépendance aux combustibles fossiles et atteindre les objectifs climatiques. En outre, le crédit d’impôt pour l’investissement dans l’hydrogène propre offre entre 15% et 40% des coûts admissibles du projet, encourageant ainsi le développement d’installations de production d’hydrogène qui sont essentielles pour un avenir énergétique durable.

Implications pour les grandes entreprises

Les grandes entreprises, en particulier celles des industries lourdes telles que l’industrie manufacturière et l’industrie minière, bénéficieront également de ces incitations. Le crédit d’impôt pour la fabrication de technologies propres, qui couvre 30% des coûts des machines utilisées dans la fabrication de technologies propres et l’extraction de minéraux critiques, abaissera les obstacles financiers à l’adoption de technologies avancées et respectueuses de l’environnement. Cela permet non seulement de réduire l’empreinte carbone de ces industries, mais aussi de renforcer leur compétitivité mondiale en s’alignant sur les normes internationales en matière de développement durable.

Renforcer la compétitivité et l’innovation

Les nouveaux crédits d’impôt sont conçus pour stimuler l’innovation dans l’ensemble de l’économie canadienne. En réduisant le coût d’investissement dans les technologies propres, ces incitations encouragent les entreprises à adopter des solutions de pointe et à intégrer des pratiques durables. Cette évolution devrait favoriser les avancées technologiques et améliorer l’efficacité globale des industries canadiennes. En outre, en encourageant un marché intérieur pour les technologies propres, le Canada peut se positionner en tant que leader dans l’économie propre mondiale, en attirant des investissements et des talents internationaux et en inspirant un sentiment de fierté quant à l’avenir des industries canadiennes.

Soutenir la reprise économique et la création d’emplois

Les crédits d’impôt à l’investissement jouent également un rôle crucial dans la reprise économique du Canada après la pandémie. Ces crédits devraient créer de nombreuses opportunités d’emploi en stimulant les investissements dans des secteurs critiques. En particulier, les secteurs de l’énergie propre et de la technologie devraient bénéficier d’une demande accrue de main-d’œuvre qualifiée pour développer et entretenir de nouveaux projets. Cette création d’emplois est vitale pour la croissance économique et offre une voie d’accès aux travailleurs qui passent des industries traditionnelles aux secteurs verts émergents.

Défis et considérations

Bien que les nouveaux crédits d’impôt offrent des avantages substantiels, il y a des défis et des risques potentiels à prendre en compte. Les entreprises doivent s’y retrouver dans la complexité des critères d’éligibilité et des exigences de conformité pour tirer pleinement parti de ces incitations. En outre, l’efficacité de ces crédits pour stimuler les investissements à grande échelle dépendra de la clarté des lignes directrices de mise en œuvre et de la réactivité du cadre réglementaire. Si ces lignes directrices ne sont pas claires ou si le cadre réglementaire n’est pas adapté, les entreprises risquent de ne pas pouvoir bénéficier pleinement des crédits. Veiller à ce que les entreprises de toutes tailles puissent accéder à ces crédits et en bénéficier sera crucial pour leur succès.


En conclusion, l’introduction de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement au Canada représente une étape importante vers une économie durable et compétitive. En soutenant les investissements dans les énergies et les technologies propres, ces crédits offrent des avantages substantiels aux entreprises de divers secteurs. Qu’il s’agisse de réduire les coûts d’investissement des PME ou d’améliorer la compétitivité mondiale des grandes entreprises, ces incitations sont prêtes à stimuler l’innovation, à créer des emplois et à soutenir la transition du Canada vers une économie propre. Alors que les entreprises saisissent les opportunités et les défis présentés par ces nouvelles mesures, l’impact global sur l’économie canadienne devrait être profondément positif.

Si vous avez des questions concernant ces nouveaux crédits d’impôt ou si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont vous pouvez en bénéficier, prenez rendez-vous avec l’un de nos experts pour une consultation gratuite !

Sources : 

Auteur

Sanchari Biswas

Consultante en financement de l'innovation

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