Le budget du Québec du 25 mars 2025 a consolidé le financement de l’innovation en deux programmes principaux : CDAEIA et CRIC. Comprendre la différence entre CRIC vs CDAEIA détermine si votre entreprise récupère 30% ou 65% des coûts de R&D.
CRIC vs CDAEIA en un coup d’œil
| Crédit d’impôt | CDAEIA | CRIC |
|---|
| Cible | Entreprises TI avec intégration IA | Toute entreprise menant de la R&D |
| Taux | 30% (23% remboursable, 7% non remboursable en 2025) | 30% pour PME, 15% grandes sociétés |
| Coûts admissibles | Salaires seulement | Salaires + Coûts de sous-traitants + Paiements tiers + Équipement aux fins de R&D |
| Employés minimum | 6 admissibles temps plein | Aucun minimum |
| Tests de revenus | Seuils 75/50/75% requis | Aucun |
| Exigence IA | Doit intégrer l’IA significativement (2026+) | Doit démontrer incertitude technologique |
| Plafond salarial | Aucun plafond, exclusion de 18 571 $ par employé | 50 000 $ ou le total du seuil lié aux employés de R&D et du seuil lié aux employés de précommercialisation (le plus élevé) |
CDAEIA : Qui est admissible
Admissible si votre entreprise :
- Maintient 6+ employés admissibles à temps plein (75% du temps sur activités qualifiantes)
- Tire 75% des revenus bruts du secteur des TI
- Génère 50% des revenus bruts de l’édition de logiciels, de la conception de systèmes ou du traitement/hébergement de données
- Produit 75% des revenus admissibles de clients sans lien de dépendance
Changement critique 2026 : Les activités doivent intégrer significativement des fonctionnalités d’IA. L’IA ne peut être cosmétique; elle doit modifier substantiellement la performance ou les processus du système.
Réduction du taux : Si 50% ou plus des revenus proviennent de services à des parties liées pour des applications utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec, le taux chute à 15%.
Exemple de calcul de crédit
Entreprise logicielle avec 10 employés à salaire moyen de 120 000 $ :
- Salaire admissible par employé : 120 000 $ – 18 571 $ = 101 429 $
- Total admissible : 1 014 290 $
- Crédit CDAEIA (23% remboursable) : 233 287 $
- Plus non remboursable 7% : 71 000 $
- Total : 304 287 $
CRIC : Soutien R&D plus large
Le CRIC a remplacé les anciens crédits RS&DE provinciaux du Québec. Entièrement remboursable pour les PME.
Dépenses admissibles :
- Salaires
- Coûts de sous-traitants
- Paiements à des tiers
- Équipement aux fins de R&D
Taux :
- 30% remboursable pour les PME
- 15% non remboursable pour les grandes sociétés
Seuil d’exclusion : Le plus élevé entre 50 000 $ ou le montant personnel de base (18 751 $ en 2025) par employé, calculé au prorata du temps de R&D.
L’équipement change la donne
Le CRIC couvre maintenant l’équipement, un changement majeur. Les entreprises manufacturières, de robotique et de matériel gagnent un avantage significatif.
Exemple : Un achat d’équipement de 500 000 $ aux fins de R&D génère 150 000 $ de crédit immédiat (provincial), cumulable avec la RS&DE fédéral.
Décision stratégique : CRIC vs CDAEIA
La plupart des entreprises ne choisissent pas; elles réclament les deux. La question est l’optimisation.
Entreprise de développement logiciel pur
Profil : Entreprise SaaS, 20 développeurs, coûts d’équipement minimaux.
Stratégie : Maximiser le CDAEIA pour couverture salariale complète. Superposer le CRIC sur les activités de R&D abordant l’incertitude technologique.
Récupération combinée : Jusqu’à 65% en cumulant avec le RS&DE fédéral (35%)
Hybride matériel-logiciel
Profil : Entreprise de robotique, achats d’équipement importants, développement logiciel personnalisé.
Stratégie : Prioriser le CRIC pour les crédits d’équipement. Le CDAEIA peut ne pas s’appliquer si les tests de revenus échouent.
Consultant en services TI
Problème critique : Si la plupart du travail est pour des entités liées, le CDAEIA ne s’appliquera pas. Pour le CRIC sur le travail client, vous devez conserver les droits de propriété intellectuelle (PI).
La documentation devient critique : Sans propriété appropriée de PI, aucun programme ne s’applique aux projets facturables.
Échéances clés et conformité
CDAEIA :
- Demande à Investissement Québec : 18 mois après la fin de l’exercice
- Requiert des certificats annuels de société et d’employés
- Choix d’adoption anticipée : Avis écrit à Investissement Québec
CRIC :
- Date limite de dépôt : 18 mois après la fin de l’année d’imposition
- Date limite finale pour les crédits RS&DE abolis : 25 septembre 2026
Liste de vérification rapide CRIC vs CDAEIA
- Calculer la composition des revenus contre les tests 75/50/75 du CDAEIA
- Évaluer le niveau d’intégration de l’IA dans vos activités (significatif vs superficiel)
- Réviser la répartition du temps des employés (besoin de 75% sur les activités qualifiantes)
- Vérifier la structure de propriété de PI pour le travail client
- Identifier les achats d’équipement maintenant admissibles au CRIC
- Implémenter des systèmes de suivi du temps pour les deux programmes
- Planifier le calendrier de demande à Investissement Québec
Le point essentiel
Le CDAEIA convient aux entreprises TI avec intégration IA claire et revenus de clients sans lien de dépendance.
Par contre, le CRIC convient à toute entreprise menant de la R&D systématique pour résoudre une incertitude technologique, particulièrement précieux pour les opérations à forte intensité d’équipement.
Les deux ensemble : Les entreprises bien structurées récupèrent 65% des coûts de R-D en combinant les programmes provinciaux avec le RS&DE fédéral.
La différence entre une réclamation réactive et une planification stratégique : 200 000 $ ou plus annuellement pour les entreprises technologiques de taille moyenne.
Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui pour maximiser le financement des deux crédits pour votre entreprise.
