L’introduction du crédit d’impôt à la recherche, à l’innovation et à la commercialisation (CRIC) marque un changement majeur dans le paysage des incitatifs fiscaux à l’innovation du Québec.
Le Québec remplace plusieurs mesures existantes liées à la RS&DE pour les années fiscales commençant après le 25 mars 2025.
Cette réforme vise à stimuler l’innovation et renforcer la compétitivité des entreprises québécoises. Elle élargit également la portée des activités admissibles et simplifie le processus.
Voici les principaux changements que le programme CRIC apporte comparativement à l’ancien crédit d’impôt RS&DE au niveau provincial :
Consolidation des mesures existantes
Le CRIC consolide plusieurs crédits d’impôt provinciaux liés à la RS&DE. Cela inclut le crédit d’impôt salaire RS&DE et le crédit d’impôt contrat de recherche.
Cette simplification vise à rendre le programme plus cohérent. Elle rend également le programme plus facile à naviguer pour les entreprises.
Admissibilité au crédit d’impôt CRIC : Activités élargies de la R&D à la pré-commercialisation
De la R&D à la précommercialisation: C’est l’un des changements les plus significatifs.
Alors que l’ancien crédit RS&DE se concentrait principalement sur les activités de recherche scientifique et de développement expérimental, le CRIC inclut désormais les activités de précommercialisation.
Cela signifie que les dépenses liées au prototypage, aux tests de faisabilité, au design industriel, à l’amélioration de produits en phase de précommercialisation et même aux études de marché nécessaires à la mise en marché peuvent être admissibles.
L’objectif est d’accompagner les entreprises tout au long du processus d’innovation, de l’idée jusqu’à la mise en marché.
Inclusion des dépenses en capital et de sous-traitance
Le CRIC prend en compte les dépenses en capital (équipements neufs utilisés exclusivement pour les activités admissibles) et les contrats de sous-traitance (prestataires de services en R&D, universités, CCTT, consortiums de recherche).
Le pourcentage des dépenses de sous-traitance admissibles est uniformisé à 50%.
Modification des taux et introduction de seuils
Le CRIC propose des taux de crédit d’impôt remboursables et non remboursables. Il offre un taux bonifié de 30% sur le premier million de dollars de dépenses admissibles qui dépassent un seuil d’exclusion.
Pour les dépenses de plus d’1 million, un taux de 20% s’applique. Ce seuil est le plus élevé entre 50 000 ou le montant calculé basé sur le temps consacré par les employés aux activités admissibles.
Le système calcule ce dernier en multipliant le temps équivalent temps plein (ETP) que vos employés consacrent aux activités d’innovation admissibles par le montant du crédit d’impôt personnel de base (18 571$ en 2025). L’ETP représente la proportion du temps de travail total d’un employé consacrée à ces activités.
Si vos employés travaillent l’équivalent d’une personne à temps plein (1 ETP) sur des projets d’innovation, ce seuil sera donc de 18 571$ en 2025.Les années futures pourraient voir ce montant indexé à la hausse.
Le système compare ensuite ce montant au seuil fixe de 50 000$, et le plus élevé des deux sera le seuil réel. Le système déduit ce seuil de vos dépenses admissibles avant de calculer votre crédit d’impôt.
Exclusion de certaines activités et ajustements des règles
Le Québec peut exclure certaines activités qui étaient précédemment admissibles. Notamment les travaux de maintenance ou d’amélioration sur les systèmes existants.
Des règles spécifiques s’appliquent également dans le cas de sous-traitance inter-entreprises. Cela peut résulter en une réduction du taux de crédit si plus de 50% des revenus proviennent d’entreprises liées.
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