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Le 25 mars 2025, le gouvernement du Québec a présenté son budget pour l’année 2025–2026, apportant des changements majeurs au programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Ces modifications entreront en vigueur progressivement, à compter des années d’imposition débutant après le 31 décembre 2024, avec certaines mesures spécifiques applicables dès 2026.
Un CDAE repensé autour de l’intelligence artificielle (à partir de 2026)
Le CDAE actuel fera place à une nouvelle mouture centrée sur les entreprises qui intègrent l’intelligence artificielle (IA) dans leurs activités.
Cette réforme vise à soutenir des projets technologiques à plus forte valeur ajoutée et à adapter les incitatifs fiscaux aux nouvelles réalités du secteur des TI, notamment en lien avec l’IA.
Modification de la structure du crédit d’impôt (pour les années fiscales débutant le 1er janvier 2025)
Le taux global du crédit demeure à 30%, mais sa structure évolue :
La portion remboursable du crédit diminuera progressivement de 24% à 20% d’ici 2028 (réduction de 1% par an)
À l’inverse, la portion non remboursable augmentera de 6% à 10% sur la même période
Des critères d’admissibilité modifiés
Pour bénéficier du CDAE, les entreprises devront désormais:
Disposer d’un établissement au Québec
Employer un minimum de six employés admissibles
Réaliser au moins 75% de leur chiffre d’affaires brut dans le secteur des technologies de l’information
S’assurer que 50% du chiffre d’affaires provient d’activités précises admissibles, telles que : L’édition de logiciels, La conception de systèmes informatiques, ou encore le traitement, l’hébergement de données, etc.
Fin du plafond salarial: Introduction d’un seuil d’exclusion
Le plafond salarial de 83 333 $ par employé est supprimé. Il est remplacé par un seuil d’exclusion basé sur le montant personnel de base du régime fiscal du Québec (par exemple, 18 056 $ en 2024), ajusté proportionnellement au nombre de jours admissibles par employé.
Certains types d’activités seront désormais exclus du programme:
Les activités de maintenance ou d’évolution des systèmes d’information ou de l’infrastructure technologique
Pour les entreprises fournissant des services à des entités liées, si plus de 50% de leurs revenus proviennent d’applications utilisées hors Québec, le taux du crédit sera réduit de moitié
En conclusion
La refonte du CDAE marque une volonté claire du gouvernement du Québec de moderniser le programme et de favoriser l’innovation technologique, notamment par l’intégration de l’intelligence artificielle.
Les entreprises du secteur des TI devront s’adapter à ces nouvelles règles dès 2025, avec une préparation particulière pour l’année 2026, où l’IA sera au cœur du dispositif.
