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Le nouveau crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUCS) représente une formidable opportunité pour les entreprises de technologies propres et durables au Canada. Ce crédit d’impôt remboursable est conçu pour soutenir les investissements dans les technologies et les infrastructures qui captent, utilisent et stockent le dioxyde de carbone, contribuant ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une économie plus propre. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous aider à demander le CII du CCUS et à optimiser vos liquidités.
Qu’est-ce que le CII de la CUSC?
Le CII de la CUSC est un crédit d’impôt remboursable accordé aux sociétés canadiennes imposables. Il vise à encourager les investissements dans les projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Les dépenses éligibles peuvent recevoir jusqu’à :
60% pour capturer le carbone directement dans l’air
50% pour la capture du carbone provenant d’autres sources
37,5% pour le transport, le stockage ou l’utilisation du carbone capturé
Le crédit s’applique aux dépenses engagées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2030. Du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2040, les taux sont réduits de moitié et aucun crédit n’est disponible après 2040.
Dépenses qualifiées de CUSC :
– Équipement qui :
ne devrait pas être utilisée pour la production d’hydrogène, le traitement du gaz naturel ou l’injection de gaz acide.
n’est pas un équipement de production d’oxygène
est utilisé uniquement pour capturer le dioxyde de carbone directement à partir de l’air ambiant ou qui serait autrement libéré dans l’atmosphère,
prépare ou comprime le carbone capturé en vue de son transport
génère ou distribue de l’énergie électrique et/ou de l’énergie thermique qui soutient uniquement un projet CUSC qualifié, sauf si l’équipement utilise des combustibles fossiles et émet du dioxyde de carbone
est un équipement de transmission qui soutient exclusivement un projet CUSC qualifié
collecte, récupère, traite et/ou recycle de l’eau qui sert uniquement à soutenir un projet CUSC qualifié
est un équipement de surveillance et de contrôle
les biens qui sont physiquement et fonctionnellement intégrés à l’équipement susmentionné (des exceptions s’appliquent)
un bâtiment ou une autre structure dont la totalité ou la quasi-totalité est utilisée, ou sera utilisée, pour l’installation ou l’exploitation d’équipements CUSC éligibles
est intégré Propriété ou équipement de surveillance et de contrôle relatif à ce qui précède
est un bien utilisé uniquement pour convertir un bien en l’un des éléments ci-dessus ou pour le remettre en état.
doit être utilisé uniquement pour le transport du carbone capturé
à utiliser uniquement pour l’utilisation du dioxyde de carbone dans la production industrielle
& d’autres !
Éligibilité
Seules les sociétés canadiennes taxables peuvent faire une demande de remboursement.
Le crédit est destiné aux dépenses admissibles engagées pour un “projet CUSC admissible”.
votre projet doit répondre à des exigences spécifiques en matière de main-d’œuvre
Projets CUSC qualifiés
sont censés soutenir le captage du carbone au Canada pendant une période au moins égale à la durée totale de la période d’examen du projet par la CUSC.
a un pourcentage projeté d’utilisation admissible d’au moins 10% au cours de chacune des périodes spécifiées.
a reçu une évaluation initiale du projet de la part de NR Can
Ne sont pas des projets qui ont mis en service une unité dont la date de mise en service était antérieure au 8 avril 2022.
N’a pas été entrepris dans le but de se conformer aux normes d’émission.
Les “projets CUSC” éligibles soutiennent un “processus CUSC” en
capturer le dioxyde de carbone qui serait autrement libéré dans l’atmosphère ou capturer le dioxyde de carbone de l’air ambiant (ce dioxyde de carbone est appelé “carbone capturé”) ;
le transport du carbone capturé ; ou
le stockage ou l’utilisation du carbone capturé.
En outre, le projet doit disposer d’un plan de projet qui :
reflète une étude de conception d’ingénierie de base (ou équivalent)
contient des informations requises par NR Can
Décrit la quantité de carbone capturé que le projet CUSC devrait permettre de stocker ou d’utiliser au cours de chaque année civile.
est déposée auprès de NR Can avant le premier jour des opérations commerciales.
Remarques importantes
Le ministre des ressources naturelles (NR Can) publiera une évaluation du projet.
Le projet doit durer au moins 20 ans.
Au moins 10% du carbone capturé doit être stocké ou utilisé dans un usage éligible.
Le crédit accordé dépendra du pourcentage de carbone capturé qui sera stocké ou utilisé d’une manière approuvée.
Le partage des connaissances est obligatoire pour les grands projets qualifiés (250 millions de dollars).
Comment postuler ?
1. Identifier les projets éligibles
Veillez à ce que votre projet permette de capturer le dioxyde de carbone qui serait autrement libéré dans l’atmosphère, de transporter le carbone capturé ou de le stocker/utiliser de manière bénéfique.
2. Préparer un plan de projet
Le plan doit décrire la quantité prévue de carbone capturé et son utilisation prévue, soit pour le stockage, soit pour l’utilisation. Il doit être soumis au ministre des ressources naturelles avant le début des opérations commerciales.
3. Déterminer les dépenses admissibles
Identifiez et classez les dépenses de votre projet. Les dépenses admissibles sont les suivantes :
Équipement de capture du carbone
Matériel de compression et de préparation
Infrastructures de transport et de stockage
Systèmes d’utilisation
Assurez-vous que ces articles sont utilisés uniquement pour la procédure CUSC et qu’ils répondent aux critères d’éligibilité.
4. Déposez votre demande et récoltez les fruits de votre travail
Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt annuelle, indiquez les détails de vos dépenses admissibles et le plan du projet. Si votre crédit dépasse l’impôt à payer, vous recevrez un remboursement, car il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable.
Autres considérations
Veiller au respect permanent du plan de projet CUSC et contrôler le pourcentage d’utilisation admissible. Le crédit peut faire l’objet d’une récupération si le bien est converti à un usage autre que celui de la CUSC, s’il est exporté hors du Canada ou s’il est cédé au cours d’une période donnée. En outre, veillez à vous tenir au courant. La législation et les lignes directrices relatives au CII de la CUSC peuvent évoluer.
Prêt à saisir cette opportunité ?
Le CII de CUSC offre non seulement un soutien financier substantiel, mais positionne également votre entreprise comme un chef de file en matière de pratiques durables. En investissant dans les technologies de capture, d’utilisation et de stockage du carbone, vous contribuez à la gestion de l’environnement tout en optimisant votre flux de trésorerie et en favorisant la croissance.
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