Leyton est un cabinet de conseil international qui aide ses clients à identifier des leviers financiers pour accélérer leur croissance et construire un progrès durable.
Le gouvernement a récemment annoncé des changements sur le crédit d’impôt RS&DE. Le programme d’incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) est depuis longtemps une pierre angulaire de la stratégie d’innovation du Canada, soutenant plus de 22 000 entreprises chaque année. Les réformes récentes annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 visent à rendre ce programme encore plus impactant pour les entreprises canadiennes.
Voici un résumé des nouveautés et de la façon dont ces changements pourraient profiter à votre entreprise.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt RS&DE ?
Le crédit d’impôt RS&DE encourage les entreprises canadiennes à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il offre des crédits d’impôt pour les activités de R&D admissibles, aidant ainsi les entreprises à compenser les coûts et à stimuler l’innovation. Voici comment le programme fonctionne actuellement :
Sociétés privées sous contrôle non canadien (non-SPCC) : Crédit d’impôt non remboursable de 15% sur les dépenses admissibles en RS&DE.
Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) : Crédit d’impôt bonifié remboursable de 35% sur un maximum de 3 millions de dollars de dépenses annuelles admissibles en RS&DE. Cette limite est réduite pour les entreprises dont le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 10 millions et 50 millions de dollars. Crédit d’impôt de 15% sur les dépenses admissibles au-delà de la limite de 3 millions de dollars. Selon les niveaux de revenu, ces crédits peuvent être partiellement remboursables.
Entreprises non constituées en société, individus et certaines fiducies : Crédit d’impôt partiellement remboursable de 15% sur les dépenses admissibles en RS&DE.
Quels sont les nouveautés apportées au programme ?
Le gouvernement canadien investit 1,9 milliard de dollars sur six ans pour rendre le programme RS&DE plus généreux et accessible. Voici les principales mises à jour :
Augmentation de la limite de dépenses pour les SPCC : La limite de dépenses pour le crédit d’impôt bonifié de 35% passera de 3 millions à 4,5 millions de dollars. Ce changement permettra aux SPCC admissibles de demander jusqu’à 1,575 million de dollars par année en crédits d’impôt bonifiés.
Augmentation des seuils de capital imposable : Les seuils de capital imposable utilisé au Canada passeront de 10 millions et 50 millions de dollars à 15 millions et 75 millions de dollars. Ce changement permettra à davantage d’entreprises de bénéficier du crédit d’impôt bonifié.
Admissibilité pour les sociétés publiques : Les sociétés publiques canadiennes seront désormais admissibles au crédit d’impôt remboursable de 35% sur un maximum de 4,5 millions de dollars de dépenses admissibles annuelles.
Réintégration de l’admissibilité des dépenses en immobilisations : Les dépenses en immobilisations seront à nouveau admissibles à la fois pour les déductions fiscales sur le revenu et les crédits d’impôt pour investissements, en accord avec les règles qui existaient avant 2014. Cela s’applique aux biens acquis et aux coûts de location engagés à compter de la date de l’Énoncé économique de l’automne 2024.
Quand ces changements entreront-ils en vigueur ?
Les réformes s’appliqueront aux exercices d’imposition commençant le ou après le 16 décembre 2024, sauf indication contraire. Des directives plus détaillées seront fournies dans l’Énoncé économique de l’automne 2024.
Comment ces réformes bénéficient à votre entreprise
Encourager l’innovation : Un soutien accru aux activités de R&D peut stimuler les avancées technologiques.
Améliorer l’accessibilité : Des seuils plus élevés permettent à davantage d’entreprises de profiter du programme.
Renforcer la trésorerie : Les crédits remboursables et le retour de l’admissibilité des dépenses en immobilisations offrent un soulagement financier immédiat aux entreprises en croissance.
Prêts à profiter des nouvelles mises à jour ?
Naviguer dans les complexités du programme RS&DE peut être un défi, mais les avantages en valent largement la peine. Avec ces réformes, les entreprises canadiennes ont encore plus de raisons d’investir dans l’innovation. Que vous soyez novice en matière de RS&DE ou que vous cherchiez à maximiser vos demandes, notre équipe peut vous aider.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment tirer parti du programme RS&DE mis à jour afin de faire croître votre entreprise et de rester compétitif dans un marché en constante évolution.
