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Le budget fédéral 2025 du Canada introduit des améliorations majeures au programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Ces changements élargissent l’admissibilité, augmentent les plafonds de financement et simplifient l’administration, créant ainsi d’importantes opportunités pour les entreprises canadiennes investissant dans l’innovation.
Comprendre ces changements au programme RS&DE du budget fédéral 2025 permet aux entreprises de maximiser leurs crédits d’impôt disponibles tout en se préparant aux nouveaux processus administratifs qui entreront en vigueur le 1er avril 2026.
Augmentation du plafond de dépenses admissibles à 6 millions de dollars
Le Budget 2025 confirme l’augmentation annoncée du plafond annuel de dépenses admissibles au taux de crédit majoré, le faisant passer de 3 millions à 4,5 millions, puis propose une nouvelle hausse à 6 millions de dollars.
Ce changement s’applique aux exercices fiscaux débutant le 16 décembre 2024 ou après.
Ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes
Le crédit RS&DE majoré accorde un crédit d’impôt remboursable de 35% aux SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien).
Le plafond de dépenses détermine le montant de dépenses de R&D admissibles au taux de 35%, avant de redescendre au crédit de base non remboursable de 15%.
Ancien plafond : 4,5 M$ de dépenses admissibles
Nouveau plafond : 6 M$ de dépenses admissibles
Calcul d’impact :
Une SPCC dépensant 6 M$ en R&D admissible reçoit désormais :
Crédit majoré : 6 M$ x 35% = 2,1 M$ en crédits remboursables
Ancien maximum : 4,5 M$ x 35% = 1,575 M$
Une augmentation de 525 000 $ en crédits remboursables pour les entreprises ayant d’importants programmes de R&D.
Le crédit maximal remboursable passe ainsi de 1,05 M$ à 2,1 M$.
Seuil de capital accru
Le budget fédéral 2025 étend l’admissibilité au taux majoré de 35% à certaines sociétés publiques canadiennes, ouvrant l’accès à un plus grand nombre d’innovateurs pour leurs activités de R&D.
Réintégration des dépenses en capital
Le budget fédéral 2025 rétablit l’admissibilité des dépenses en capital dans le programme RS&DE, renversant une restriction en vigueur depuis plusieurs années.
Contexte historique
Le Canada avait supprimé l’admissibilité des dépenses en capital. Les entreprises ne pouvaient plus réclamer de crédits d’impôt sur les équipements, machines ou biens immobiliers utilisés pour la R&D. Seules les dépenses opérationnelles (salaires, matériaux, sous-traitance) étaient admissibles.
Cette restriction a particulièrement affecté :
Les fabricants nécessitant des équipements spécialisés
Les laboratoires et sociétés technologiques développant du matériel expérimental
Les entreprises de technologies propres développant des systèmes physiques
Ce que le rétablissement change
Les entreprises peuvent désormais réclamer des crédits RS&DE sur :
Les machines et équipements utilisés pour des projets de R&D
Les outils spécialisés pour le développement expérimental
Les biens immobiliers acquis spécifiquement pour la recherche
Considération stratégique de calendrier : Le document budgétaire confirme que cette réintégration a été annoncée et proposée avant la fin du mandat de Trudeau, garantissant une continuité quel que soit le contexte politique.
Ce changement offre une nouvelle marge stratégique pour les entreprises à forte intensité capitalistique, notamment celles prévoyant des achats d’équipement pour leurs projets de recherche.
Nouveau processus de préapprobation : traitement en 90 jours
Pour améliorer la prévisibilité et accélérer l’administration, le budget 2025 annonce la mise en place d’un processus de préapprobation facultatif géré par l’ARC (Agence du revenu du Canada).
Fonctionnement du processus de préapprobation facultatif
Les entreprises pourront obtenir une approbation technique préalable de leurs projets RS&DE avant de commencer les travaux. L’ARC vise un délai de 90 jours, contre 180 actuellement.
Avantages:
Certitude avant investissement : validation des activités avant les dépenses
Traitement accéléré : 90 jours pour les révisions des dépenses préapprouvées
Réduction du risque : moins d’incertitude et de refus lors des audits
Cas d’usage stratégique
Grands projets de R&D : Les initiatives de plusieurs millions de dollars bénéficient de la certitude avant le lancement
Activités inédites : Les entreprises qui poursuivent des activités de R-D dans de nouveaux domaines peuvent confirmer leur admissibilité sans précédent antérieur
Nouveaux demandeurs : Les entreprises qui revendiquent le programme de RS&DE pour la première fois gagnent en confiance quant à leur admissibilité
Projets interfonctionnels : Les initiatives complexes impliquant plusieurs départements peuvent recevoir une approbation consolidée
La nature facultative signifie que les entreprises conservent leur flexibilité. Celles confiantes dans leurs activités RS&DE peuvent continuer à réclamer sans préapprobation, tandis que celles qui recherchent davantage de certitude peuvent utiliser le nouveau processus.
Intégration de l’intelligence artificielle pour accélérer le traitement
Le budget fédéral 2025 prévoit l’utilisation accrue de l’intelligence artificielle dans la gestion du programme RS&DE.
Évaluation des risques automatisée
L’ARC utilisera des systèmes d’IA pour identifier les demandes à faible risque et éviter les vérifications inutiles.
Avantages pour les entreprises :
Réduction du fardeau d’audit : Les entreprises ayant des activités de R&D claires et bien documentées subissent moins de retards liés aux procédures d’audit.
Remboursements plus rapides : Les demandes à faible risque sont traitées plus rapidement, ce qui améliore la trésorerie.
Ressources de l’ARC concentrées : L’attention portée à l’audit se concentre sur les demandes plus risquées ou complexes nécessitant une révision humaine.
Délais prévisibles : Moins d’interventions créent des calendriers de traitement plus cohérents.
L’intégration de l’IA représente une modernisation de l’administration du programme de RS&DE, exploitant la technologie pour améliorer l’efficacité du programme sans modifier les critères d’admissibilité ni les modes de calcul du crédit.
Améliorations administratives
L’ARC mettra également en œuvre plusieurs simplifications :
Éliminer les étapes de révision redondantes : Suppression des processus en double qui allongent les délais de traitement des demandes
Réduire les exigences d’information : Limitation des demandes à la documentation essentielle, éliminant la paperasse excessive
Accélérer les décisions : Des décisions finales plus rapides sur l’admissibilité des demandes et le montant du crédit
Ces mesures entreront en vigueur le 1er avril 2026, sans coût fiscal additionnel.
Préparation des entreprises
Bien que l’ARC réduise les exigences contraignantes, les entreprises doivent maintenir des pratiques rigoureuses en matière de documentation :
Descriptions techniques : Descriptions claires des objectifs de R&D, des incertitudes technologiques et des démarches systématiques
Suivi financier : Dossiers précis des dépenses admissibles par projet
Affectation du temps : Documentation des heures de travail consacrées aux activités de RS&DE
Progression du projet : Dossiers démontrant l’expérimentation, les tests et le développement itératif
Les nouvelles règles visent à réduire la charge administrative, pas à éliminer la documentation essentielle.
Mise en œuvre : 1er avril 2026
Avant le 1er avril 2026
Après le 1er avril 2026
Processus de réclamation SR&ED actuel maintenu
Délai standard de traitement de 180 jours pour les examens des dépenses
Exigences de documentation actuelles applicables
Approbation préalable de la demande disponible (sur option)
Évaluation du risque automatisée par IA pour les demandes à faible risque
Traitement en 90 jours pour les demandes préapprouvées
Exigences de documentation et d’examen allégées
La période de mise en œuvre de 15 mois permet aux entreprises de :
Comprendre les nouveaux processus avant leur lancement
Préparer des systèmes de documentation alignés sur les exigences simplifiées
Évaluer si l’approbation préalable des demandes bénéficie à certains projets de R&D
Planifier le calendrier de dépôt pour tirer parti d’un traitement plus rapide
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Conclusion : tirer parti des nouvelles opportunités du Budget 2025
Le budget fédéral 2025 apporte des améliorations significatives au plus important programme d’incitation à la R&D au Canada. La combinaison de plafonds de dépenses accrus, de seuils de capital imposable relevés, de l’élargissement de l’admissibilité aux sociétés publiques, du rétablissement de la possibilité de réclamer des dépenses en capital et de la simplification de l’administration crée d’importantes opportunités pour les entreprises qui investissent dans l’innovation.
Points clés :
Plafond de crédit bonifié à 6 millions $ permettant jusqu’à 525 000 $ de crédits remboursables supplémentaires
Le rétablissement des dépenses en capital transforme l’économie de la R&D nécessitant beaucoup d’équipement
Le processus de préapprobation avant la réclamation offre une certitude avant d’engager des ressources
Le traitement en 90 jours pour les demandes préapprouvées améliore la trésorerie
L’administration pilotée par IA accélère le traitement des demandes à faible risque
La mise en œuvre prévue le 1er avril 2026 offre une période de planification pour les nouveaux processus
Les entreprises qui comprennent et tirent parti de ces changements au programme RS&DE du Budget 2025 bénéficieront d’un avantage concurrentiel grâce à la réduction des coûts de R&D et à l’amélioration de la trésorerie offerte par l’accélération du traitement des crédits.
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