Brevets et RS&DE : Construire une stratégie pour vos efforts de R&D

  • Par Rebecca Galicha
    • 15 Févr. 2024
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Patents

On entend souvent parler de l’importance du dépôt de brevets pour la protection de l’innovation. Cependant, outre les brevets, il existe un autre programme qui encourage les entreprises canadiennes à faire avancer leurs projets novateurs par le biais d’incitations fiscales, à savoir le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Voici ce qu’il faut savoir sur les brevets et la RS&DE :

Qu’est-ce qu’un brevet ?

L’innovation est un moteur de la croissance économique, de la compétitivité et de la résolution des problèmes, et elle est au cœur du succès continu d’une entreprise. Les idées novatrices peuvent être protégées par des documents juridiques appelés brevets. Les brevets sont déposés auprès d’un office gouvernemental des brevets afin d’obtenir des droits exclusifs sur une invention ; ils sont utilisés pour protéger la propriété intellectuelle en empêchant d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser ou de vendre la technologie brevetée pendant une période déterminée (généralement 20 ans).

Qu’est-ce que le programme de RS&DE ?

Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) offre des incitations fiscales pour les activités de recherche et de développement (R&D) qui débouchent sur des avancées technologiques.

Différence entre les demandes de brevet et les demandes de revendication SRED

Les dépôts de brevets et de RS&DE nécessitent souvent l’intervention d’experts pour aider les entreprises, car les procédures de ces deux types de dépôts sont généralement compliquées et prennent beaucoup de temps. Demandes de brevet – Pour qu’un brevet soit délivré, la demande doit satisfaire aux conditions d’admissibilité fixées par l’office des brevets (par exemple, l’USPTO, l’OPIC), telles que la nouveauté, la non-évidence et l’utilité d’une invention. Les demandes de brevet nécessitent une documentation détaillée décrivant l’invention, y compris les spécifications, les revendications et les dessins, ce qui implique des aspects à la fois juridiques et techniques. En règle générale, il faut compter plus de deux ans entre le dépôt de la demande et la délivrance du brevet. Une fois le brevet délivré, des droits exclusifs sont accordés à l’inventeur pour une durée déterminée, généralement 20 ans à compter de la date de dépôt.

Demandes de RS&DE – Les demandes de RS&DE, quant à elles, sont déposées auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de réclamer des crédits d’impôt pour les activités de R&D menées au cours de l’exercice fiscal d’une entreprise. Les conditions d’éligibilité pour bénéficier des incitations fiscales sont les suivantes : les travaux doivent être menés en vue de l’avancement des connaissances scientifiques ou dans le but de réaliser un progrès technologique et il doit s’agir d’une investigation ou d’une recherche systématique effectuée dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’une expérience ou d’une analyse.

Tirer parti de la RS&DE et des brevets

Bien que les brevets et la RS&DE soient deux concepts distincts, les entreprises peuvent maximiser la valeur de leurs efforts d’innovation et maintenir une position forte sur le marché mondial en tirant parti à la fois des brevets et des incitations à la RS&DE. Les stratégies suivantes sont recommandées pour mener de front les demandes de brevet et de RS&DE :

brevets
  • Planification intégrée de la R&D : Aligner les efforts de R&D sur les inventions brevetables, ce qui implique d’identifier les aspects potentiellement brevetables des projets. Cela permet de maximiser la protection et les avantages financiers des innovations de l’entreprise.
  • Identification de l’éligibilité aux brevets et à la RS&DE : Les conditions d’admissibilité à la RS&DE et aux brevets présentent certaines similitudes. Au cours du projet de R&D, l’entreprise peut simultanément rechercher les domaines du projet qui pourraient constituer une source de progrès technologique ainsi que les parties du projet qui satisferaient aux exigences de nouveauté et de non-évidence.
  • Utilisation des fonds de RS&DE acquis pour les frais de brevetage : Bien que les dépenses admissibles pour une demande de RS&DE ne comprennent pas les coûts de brevetage, les incitatifs fiscaux à la RS&DE reçus de l’ARC peuvent être réinvestis dans des dépenses liées aux brevets.
  • Collaboration et partage des connaissances : Encourager la collaboration entre les équipes de R&D et les équipes juridiques. Grâce à cette collaboration, le partage des connaissances peut conduire à des décisions plus stratégiques en matière de dépôt de brevet et à des demandes de RS&DE plus solides.

Lors du dépôt de brevets et de demandes de RS&DE, il est important de noter qu’une documentation efficace, des conseils d’experts et une planification stratégique sont essentiels pour maximiser les avantages de ces programmes distincts. En tenant compte à la fois des brevets et de la RS&DE dans leurs efforts de R&D, les entreprises peuvent se constituer un solide portefeuille de propriété intellectuelle qui renforce leur position concurrentielle et stimule une croissance axée sur l’innovation pour l’organisation. l’innovation pour l’organisation.

Si vous souhaitez déposer une demande de brevet ou de RS&DE, chez Leyton, nos experts peuvent vous aider à développer une demande convaincante sans perturber vos activités quotidiennes. Planifiez une consultation gratuite avec l’un de nos consultants dès maintenant !

Sources:

https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/scientific-research-experimental-development-tax-incentive-program/sred-eligibility.html

https://www.wipo.int/patents/en/

https://canadianinnovators.medium.com/modernizing-sr-ed-to-cover-patent-costs-is-long-overdue-206b5add341b2 / 277%

Auteur

Headshot Rebecca Galicha
Rebecca Galicha

Consultante senior en financement de l'innovation

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