
Officiellement introduit par le gouvernement du Québec dans le budget 2025–2026, le crédit d’impôt CRIC offre un incitatif remboursable allant jusqu’à 30% aux entreprises qui investissent en R-D, innovation et précommercialisation. Il s’inscrit dans la stratégie provinciale visant à renforcer l’écosystème d’innovation et la compétitivité économique du Québec.
Merci pour votre intérêt ! Notre équipe vous contactera sous peu pour discuter de la façon dont vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt CRIC.
Le crédit d’impôt CRIC (Crédit pour la recherche, l’innovation et la commercialisation) est une nouvelle mesure fiscale remboursable instaurée par le gouvernement du Québec dans le cadre du budget 2025–2026. Il remplace huit programmes existants afin de simplifier le soutien à l’innovation dans la province.
Ce crédit couvre l’ensemble du cycle d’innovation, allant de la recherche appliquée à l’innovation technologique, jusqu’à la pré-commercialisation. Les entreprises admissibles peuvent récupérer jusqu’à 30 % de leurs dépenses liées à ces activités.
● Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
● PME et grandes entreprises établies au Québec
● Filiales étrangères ayant des opérations au Québec
●Salaires liés à la R-D et à l’innovation
● Équipements et immobilisations (CAPEX)
●Sous-traitance auprès d’universités, CCTT ou ORC
| Catégorie de dépenses | Taux remboursable |
|---|---|
| Salaires | 100% |
| Équipements (CAPEX) | 100% |
| Sous-traitance | 50% |
| Tranche de dépenses | Taux CRIC |
|---|---|
| Premiers 1 000 000 $ | 30% |
| Au-delà de 1 000 000 $ | 20% |
Tout ce qu’il faut savoir sur le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation CRIC
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Le CRIC (Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation) est une mesure fiscale remboursable offerte par le gouvernement du Québec. Il vise à soutenir les entreprises qui investissent dans l’innovation, en remboursant jusqu’à 30% des dépenses admissibles en R&D, en précommercialisation et en innovation.
Le CRIC est un crédit d’impôt provincial du Québec, tandis que le RS&DE est un programme fédéral. Le CRIC couvre une gamme plus large d’activités, notamment les étapes de précommercialisation, alors que le RS&DE se concentre sur la recherche scientifique et le développement expérimental.
Eligible businesses include:
● Les entreprises admissibles comprennent :
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
● Les PME et grandes entreprises ayant un établissement au Québec
● Les filiales étrangères menant des activités d’innovation au Québec
Le CRIC couvre notamment :
● Les salaires liés à la recherche, au développement ou à l’innovation
● L’achat d’équipements et d’immobilisations (CAPEX)
● Les contrats de sous-traitance avec des universités, des CCTT ou des ORC
Le CRIC peut être combiné avec les crédits fédéraux comme le RS&DE. Toutefois, il ne peut pas être combiné avec certains crédits provinciaux, comme le crédit C3i ou le congé fiscal pour experts étrangers.
● Avoir une présence permanente au Québec
● Effectuer des activités admissibles à compter du 26 mars 2025
● Avoir des preuves documentées des activités et des dépenses engagées
● 30% des dépenses admissibles jusqu’à 1 000 000 $
● 20% pour les montants excédentaires
● Jusqu’à 100% de remboursement sur les salaires et équipements, et 50% sur la sous-traitance
Oui. Une entreprise doit dépasser un seuil d’exclusion qui correspond à :
● 50 000 $ OU
● 18 571 $ × le nombre d’employés admissibles × le% du temps consacré aux activités admissibles.
Vous devrez :
● Identifier les activités et dépenses admissibles
● Vérifier leur conformité avec les critères du CRIC
● Soumettre votre demande lors de votre déclaration de revenus de société
Nos experts Leyton vous accompagnent à chaque étape pour maximiser votre remboursement.
Les délais varient selon la qualité de la documentation et l’historique fiscal de l’entreprise, mais la majorité des remboursements sont traités en 60 à 90 jours.