Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I)

Administré par Revenu Québec, le C3I est un crédit d’impôt corporatif qui inclut une composante remboursable, conçu pour aider les entreprises admissibles à récupérer une partie du coût de leurs investissements en équipements de fabrication, équipements électroniques et logiciels de gestion, tout en soutenant la modernisation et la productivité.

Vous investissez au Québec ? Maximisez votre crédit d’impôt C3I

Merci pour votre intérêt ! Notre équipe vous contactera prochainement afin d’évaluer votre admissibilité au crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I).

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I) ?

Le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I) est un crédit d’impôt corporatif administré par Revenu Québec. Il vise à encourager les entreprises admissibles à investir dans la productivité et l’innovation en offrant un avantage fiscal sur certains équipements et logiciels admissibles utilisés au Québec.

Qui est admissible ?

De façon générale, une société admissible doit, au cours de son année d’imposition :
● Avoir un établissement au Québec
● Exploiter une entreprise au Québec

Certaines entités ne sont pas admissibles (ex. : sociétés exonérées d’impôt, certaines sociétés d’État et des secteurs spécifiques comme la production d’aluminium ou le raffinage de pétrole). Lorsqu’un bien déterminé est acquis par une société de personnes, des règles particulières s’appliquent et le crédit est attribué aux sociétés membres admissibles.

Quels types d’investissements sont admissibles au C3I ?

Le C3I s’applique généralement à des biens déterminés acquis pour être utilisés principalement au Québec, notamment :
● Équipements de fabrication et de transformation (machinerie de production, automatisation, équipements admissibles)
● Équipements électroniques et informatiques utilisés dans les opérations de l’entreprise
● Logiciels de gestion soutenant la productivité et les opérations

L’admissibilité dépend notamment de l’utilisation du bien, de son emplacement et des règles applicables à son acquisition.

Quels sont les taux du crédit d’impôt C3I ?

1
Le taux du C3I varie généralement entre 15% et 25% des dépenses admissibles, après application d’un montant exclu. Le taux exact dépend notamment de la zone de vitalité économique où le bien est utilisé et de la période d’acquisition.
2
Le C3I inclut une composante remboursable, ce qui peut générer un avantage en trésorerie même en l’absence d’impôt payable, selon le profil de la société.

Comment le C3I peut soutenir la modernisation

Une entreprise manufacturière québécoise investit dans des équipements de production admissibles utilisés principalement au Québec.

Équipements de fabrication admissibles 1 200 000 $
Montant exclu (200 000 $)
Investissement admissible net 1 000 000 $
Taux C3I applicable 25%

Crédit d’impôt C3I :

250 000 $ Vérifier mon admissibilité arrow_outward arrow_outward

Comment se déroule une demande de C3I avec Leyton

LANCEMENT DU MANDAT

Collecte des informations nécessaires pour confirmer l’admissibilité (liste des actifs, factures, preuves de paiement, lieu d’utilisation).

ANALYSE D’ADMISSIBILITÉ

Validation de la société et des actifs selon les critères du C3I et les règles applicables.

PRÉPARATION DE LA DEMANDE

Préparation du dossier et des formulaires requis par Revenu Québec (ex. : CO-1029.8.36.II).

DÉPÔT ET SUIVI

Coordination avec votre comptable, suivi auprès de Revenu Québec et accompagnement en cas de vérification.

FAQs

Tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I)

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez notre équipe

Qu’est-ce que le crédit d’impôt C3I ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I) est un crédit d’impôt corporatif administré par Revenu Québec, qui inclut une composante remboursable et vise à soutenir les investissements admissibles en équipements et logiciels utilisés au Québec.

Qui peut en bénéficier ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

De façon générale, une société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise durant l’année d’imposition. Certaines sociétés ou industries sont exclues.

Quels investissements sont généralement admissibles ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Les investissements admissibles peuvent inclure des équipements de fabrication et de transformation, des équipements électroniques ou informatiques et certains logiciels de gestion, sous réserve des conditions prévues par Revenu Québec.

Le C3I est-il remboursable ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Le C3I comprend une composante remboursable. L’avantage réel dépend du profil de la société et des règles applicables.

Quel montant puis-je réclamer ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Le taux du crédit varie généralement entre 15% et 25% des dépenses admissibles, après application d’un montant exclu, selon la zone et la période d’acquisition.

Quels documents sont requis ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Les documents requis incluent généralement les factures détaillées, les preuves de paiement, les contrats d’acquisition et une liste détaillée des actifs. Leyton vous accompagne pour constituer un dossier conforme.

Comment déposer une demande de C3I ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Le C3I est réclamé dans votre déclaration de revenus des sociétés du Québec à l’aide des formulaires prescrits (ex. : CO-1029.8.36.II).

Pourquoi faire appel à Leyton ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

Leyton agit comme partenaire stratégique pour identifier les actifs admissibles, maximiser la valeur du crédit et sécuriser votre demande tout en réduisant la charge interne de vos équipes.

Optimisez votre crédit d’impôt C3I dès aujourd’hui

mail mail Vérifier mon admissibilité