En ce début d’année 2026, le paysage du financement de l’innovation au Canada a radicalement changé. Les mesures du Budget fédéral 2025 sur la RS&DE et la restructuration du Québec sont désormais des leviers actifs. Votre entreprise doit désormais les utiliser pour pérenniser sa stratégie de R&D.
Voici les changements clés pour l’année en cours et ce que vous devez anticiper pour les prochains cycles fiscaux.
Ce qui est officiel en 2026 (en vigueur)
- Limites de dépenses fédérales finalisées : La limite annuelle pour le crédit de RS&DE remboursable bonifié de 35% pour les SPCC est désormais confirmée à 6 millions $, doublant ainsi l’ancien plafond de 3 millions $.
- Impact pratique : Les SPCC admissibles peuvent désormais obtenir jusqu’à 2,1 millions $ en remboursement de trésorerie par an.
- Accès pour les sociétés publiques : Pour la première fois, les sociétés publiques canadiennes admissibles peuvent accéder au taux remboursable bonifié de 35% sur une tranche allant jusqu’à 6 millions $ de dépenses. De nouvelles règles de réduction progressive basées sur le revenu brut s’appliqueront.
- Restauration des dépenses en capital : Les entreprises qui acquièrent des biens après le 16 décembre 2024 peuvent à nouveau réclamer des déductions et des CII de la RS&DE sur ceux-ci (machines spécialisées, équipement d’essai, outils de prototypage).
- Seuils de réduction progressive mis à jour : Pour soutenir les entreprises en croissance, le gouvernement a relevé la zone de réduction progressive du capital imposable entre 15 et 75 millions $, permettant aux entreprises de conserver le taux de 35% plus longtemps.
Les changements au Québec
- Le nouveau CRIC (Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la précommercialisation) : Le Québec utilise désormais le CRIC comme principal véhicule de soutien provincial, remplaçant huit anciens crédits pour les années d’imposition débutant après le 25 mars 2025.
- Structure des taux : Un taux majoré de 30% s’applique au premier million $ de dépenses admissibles, avec un taux de base de 20% par la suite.
- Portée élargie : Le CRIC inclut de manière unique les activités de précommercialisation (validation technologique, études réglementaires), étendant le soutien au-delà de la R&D traditionnelle.
- Alignement de la DCI : Pour les années d’imposition débutant après le 25 mars 2025, le ratio de lien de la Déduction pour la commercialisation des innovations (DCI) fait désormais référence aux dépenses de R&D admissibles au CRIC.
Modernisation administrative : Lancement le 1er avril 2026
L’ARC évolue vers une administration plus prévisible et technologique :
- Approbation pré-réclamation facultative : Les entreprises peuvent demander une approbation technique préalable. Les projets approuvés bénéficient d’un traitement accéléré en 90 jours.
- Évaluation des risques par l’IA : Des systèmes d’IA identifieront désormais les réclamations à faible risque pour un traitement immédiat, réduisant le fardeau des audits.
Liste stratégique pour 2026
- Modélisez votre limite élargie : Évaluez vos dépenses de R&D par rapport au nouveau seuil de 6 millions $.
- Auditez vos acquisitions de capital : Documentez que vos machines acquises depuis fin 2024 sont utilisées à plus de 90% pour la R&D.
- Cartographiez la transition vers le CRIC : Pour les entreprises québécoises, assurez-vous que vos projets sont requalifiés selon les définitions du CRIC.
- Évaluez l’approbation pré-réclamation : Pour les grands projets débutant après avril, utilisez ce processus pour sécuriser vos flux de trésorerie.
- La documentation contemporaine est cruciale : Avec l’IA, la qualité de vos récits techniques est plus critique que jamais.
L’essentiel
Le paysage de l’innovation en 2026 offre des niveaux de financement sans précédent. Cependant, le passage au nouveau programme fédéral de la RS&DE et au CRIC du Québec nécessite une planification immédiate.
En tant que leader du marché du financement de l’innovation, Leyton aide les entreprises canadiennes à naviguer dans ces changements. Nous planifions proactivement les règles transitoires et utilisons des méthodologies alignées sur l’ARC.
Contactez notre équipe pour une revue du financement de l’innovation afin d’évaluer votre potentiel de gain pour 2026.
