Dans le climat économique actuel, les propriétaires d’entreprises canadiennes se concentrent intensément sur les coûts contrôlables. Avec la fluctuation des exportations et les tensions commerciales qui affectent les résultats, chaque dollar compte. Cependant, l’un des actifs financiers les plus négligés ne se trouve pas dans vos projections de ventes, mais bien dans vos manifestes d’expédition passés. La récupération des taxes à l’importation est le processus stratégique consistant à réclamer les droits que vous avez déjà payés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Pour beaucoup, cela représente une injection de liquidités inexploitée et significative.
Pourquoi votre entreprise a probablement payé trop cher
Les droits de douane ne sont pas une science exacte, c’est une question d’interprétation. Chaque année, les importateurs canadiens paient des millions de plus que ce qu’ils doivent réellement. Cela s’explique par la complexité des codes du « Système harmonisé » (SH) utilisés pour classer les produits. Un léger changement dans la description d’un produit peut le faire passer d’une catégorie de droits élevés à une catégorie inférieure. La récupération des taxes à l’importation vous permet de regarder en arrière. Si vos produits ont été classés sous un code sous-optimal, vous pouvez les reclasser rétroactivement pour obtenir un remboursement.
La fenêtre d’opportunité de 4 ans
La plupart des entreprises pensent qu’une fois les droits payés à la frontière, cet argent est perdu. En réalité, l’ASFC accorde une fenêtre de récupération généreuse. Vous pouvez déposer une demande de récupération des taxes à l’importation pour des marchandises entrées au Canada jusqu’à quatre ans en arrière. Si ces marchandises ont été détruites parce qu’elles étaient obsolètes ou défectueuses, cette fenêtre s’étend à cinq ans.
Trois stratégies pour récupérer votre capital
Pour maximiser votre récupération des taxes à l’importation, vous devez aller au-delà des simples erreurs de saisie. Concentrez-vous sur ces trois domaines stratégiques :
- Reclassification tarifaire : Cela représente 76% de toutes les récupérations de droits réussies. Des experts examinent vos produits pour voir si un code SH plus avantageux (et conforme) s’applique.
- Programmes de drawback (remboursement de droits) : Si vous avez importé des matériaux, que vous les avez utilisés pour fabriquer un produit, puis que vous avez exporté ce produit fini, vous êtes probablement admissible à un remboursement des droits initiaux payés.
- Gestion de l’origine : En vertu d’accords comme l’ACEUM, les marchandises originaires des États-Unis ou du Mexique peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel. Une gestion adéquate de l’origine est la pierre angulaire d’une stratégie de récupération réussie.
Une voie vers la liquidité sans risque
Le principal obstacle à l’optimisation est souvent la complexité perçue des relations avec l’ASFC. Cependant, la récupération moderne des taxes à l’importation est conçue pour être simple pour le propriétaire d’entreprise. Grâce à un modèle basé sur le succès, vous pouvez auditer vos importations des quatre dernières années sans frais initiaux. Vous ne payez des honoraires que lorsque vous recevez effectivement un remboursement dans votre compte bancaire.
Prenez le contrôle de vos coûts de revient
Dans un marché volatil, vous ne pouvez pas compter uniquement sur la politique monétaire pour obtenir un répit. Vous devez agir de manière décisive sur les dépenses contrôlables. En priorisant la récupération des taxes à l’importation, vous ne vous contentez pas de corriger les erreurs passées, vous protégez votre rentabilité future. Ne laissez pas votre capital durement gagné dormir dans un compte gouvernemental. Commencez votre audit dès aujourd’hui.
