Partir l’année 2026 du bon pied exige de passer d’une approche de déclaration réactive à une stratégie proactive. L’année fiscale 2026 introduit les changements les plus importants au paysage fiscal canadien depuis plus d’une décennie.
Pour les chefs d’entreprise, l’accent n’est plus seulement mis sur la conformité. Il s’agit de tirer parti des incitatifs fiscaux de 2026 pour l’innovation canadienne afin de stimuler la croissance et de compenser les coûts en capital. Cet article explique comment aligner vos opérations sur les dernières mises à jour fédérales.
Le doublement du plafond des dépenses de la RS&DE
La pièce maîtresse des incitatifs fiscaux de 2026 pour l’innovation canadienne est l’expansion massive du programme RS&DE.
Applicable aux années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024, le plafond des dépenses pour le crédit d’impôt remboursable de 35% a doublé pour atteindre 6 millions de dollars. Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC), cela peut se traduire par des remboursements en espèces allant jusqu’à 2,1 millions de dollars par an.
Améliorations clés de la RS&DE en 2026 :
- Rétablissement de l’admissibilité du capital : Pour la première fois depuis 2014, les machines et l’équipement utilisés pour la R&D (achetés après le 16 décembre 2024) sont de nouveau admissibles aux crédits d’impôt.
- Accès pour les sociétés publiques : Certaines sociétés publiques canadiennes peuvent désormais accéder au taux remboursable bonifié de 35%, ouvrant ainsi de nouvelles portes aux innovateurs cotés en bourse.
- Plafonds de retrait progressif plus élevés : Le plafond du capital imposable est passé de 15 millions à 75 millions de dollars. Cela permet aux entreprises en pleine croissance de conserver leur taux de crédit de 35% beaucoup plus longtemps.
Nouvelle rapidité administrative : Approbations avant demande
Pour vous aider à partir l’année 2026 du bon pied, l’ARC introduit un nouveau processus « d’approbation élective avant demande » à compter du 1er avril 2026.
Ce processus vous permet d’obtenir une validation technique préalable de votre projet avant d’engager des coûts importants. Si votre projet est pré-approuvé, l’ARC s’est engagée à réduire les délais d’examen des dépenses à 90 jours (contre le délai traditionnel de 180 jours).
Stimulez votre transition vers l’économie propre
Un autre pilier des incitatifs fiscaux de 2026 pour l’innovation canadienne est l’ensemble des crédits d’impôt à l’investissement (CII) pour l’économie propre. Ceux-ci sont conçus pour subventionner la transition vers une fabrication durable.
Le CII pour les technologies propres offre un crédit remboursable de 30% pour les installations solaires, éoliennes et de pompes à chaleur. De plus, les machines et l’équipement de fabrication et de transformation peuvent souvent être entièrement passés en charges dès la première année dans le cadre de l’Incitatif à l’investissement accéléré, réduisant ainsi considérablement votre charge fiscale immédiate.
Note : La « Super-déduction pour la productivité » annoncée dans le budget fédéral 2025 permet de passer immédiatement en charges 100% des bâtiments de fabrication acquis après le 4 novembre 2025, s’ils sont utilisés avant 2030.
Modernisation de l’ARC et conformité par l’IA
En 2026, vous devriez également vous préparer à une ARC axée sur le numérique. L’agence intègre désormais l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique dans son système de triage.
L’IA de l’ARC identifiera les demandes « à faible risque » pour un traitement accéléré, émettant parfois des remboursements en seulement 45 à 60 jours. Cependant, cela augmente la nécessité d’une documentation contemporaine. Pour bénéficier d’un traitement à la vitesse de l’IA, vos registres techniques doivent être clairs, datés et synchronisés avec votre grand livre financier.
Prochaines étapes pour 2026
Le paysage de 2026 favorise les entreprises qui intègrent leur stratégie fiscale dans leur feuille de route de R&D dès le début de l’année. En identifiant les besoins en équipement capital et en documentant l’innovation au fur et à mesure, vous vous assurez que votre entreprise reste « prête pour l’audit » tout en maximisant votre récupération de liquidités.
