À qui s’adresse ce guide ?
Lecture Essentielle pour les Décideurs Clés
● PDG et Directeurs Généraux : Orienter la stratégie commerciale vers une croissance tirée par l’investissement.
● DFC et Directeurs Financiers : Capitaliser sur la nouvelle Super-Déduction de Productivité et le Cadre de Budgétisation des Dépenses en Capital.
● Chefs de R&D et d’Innovation : Mettre en œuvre le cadre modernisé de la RS&DE et se préparer à l’Infrastructure Nationale d’IA.
● Équipes des Opérations et de l’Approvisionnement : Évaluer les nouvelles opportunités dans le cadre de la Politique « Acheter Canadien ».
● Investisseurs et Détenteurs de Propriétés Étrangères : Comprendre l’élimination de la Taxe sur les Logements Sous-utilisés (TLSU).
Pourquoi lire ce guide ?
Ce que les chefs d’entreprise doivent savoir
● Réduire vos Coûts : Découvrez comment la nouvelle « Super-Déduction de Productivité » diminue immédiatement le coût d’investissement dans l’équipement et la technologie essentiels.
● Maximiser le Financement de l’Innovation : Découvrez les premières améliorations majeures du programme de RS&DE en plus d’une décennie, ce qui peut augmenter considérablement vos crédits remboursables.
● Débloquer de Nouveaux Contrats : Positionnez vos produits et services pour bénéficier d’un accès prioritaire aux contrats fédéraux dans le cadre de la nouvelle Politique « Acheter Canadien ».
● Simplifier l’Acquisition de Talents : Améliorez l’accès aux talents qualifiés et naviguez facilement dans les nouvelles règles de mobilité de la main-d’œuvre.
● Aligner votre Stratégie : Comprenez le plan d’investissement de 1 000 milliards de dollars du gouvernement dans l’IA et les infrastructures pour assurer votre croissance future.
Que contient le guide ?
Le Budget Fédéral 2025 offre des incitatifs clairs pour les entreprises prêtes à se moderniser et à croître. Dans ce guide, vous apprendrez :
- Investissement en Capital : Détails sur la nouvelle Super-Déduction de Productivité et le Nouveau Cadre de Budgétisation des Dépenses en Capital.
- Modernisation de la RS&DE : Une analyse du plafond de crédit amélioré, de l’élargissement de l’admissibilité et de la réintroduction des dépenses en capital.
- Intelligence Artificielle : Investissements clés pour construire une capacité de calcul d’IA publique souveraine et une infrastructure de nuage nationale.
- Approvisionnement et Chaînes d’Approvisionnement : Une analyse de la « Politique Acheter Canadien » et du Programme d’approvisionnement pour les Petites et Moyennes Entreprises.
- Projets d’Édification Nationale : Informations sur le Bureau des Grands Projets (BGP) pour accélérer les approbations des grands projets d’infrastructure et d’énergie.
- Main-d’œuvre et Conformité : Mises à jour sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, la restriction des clauses de non-concurrence et l’élimination de la Taxe sur les Logements Sous-utilisés (TLSU).
N’attendez Pas Pour Réaligner Votre Stratégie !
FAQ
Tout ce qu’il faut savoir sur le Budget Fédéral 2025
Vous ne trouvez pas la réponse recherchée ? Contactez notre équipe
Les dépenses en capital peuvent-elles être réclamées en totalité dès la première année ou doivent-elles être alignées sur le montant amortissable pour l’année ? keyboard_arrow_down
keyboard_arrow_up
Avec les nouvelles règles, les dépenses en capital associées aux projets de RS&DE peuvent être réclamées entièrement dès la première année.
Comment le Budget Fédéral affecte-t-il les entreprises dont l’exercice se termine à mi-chemin de l’année civile ? keyboard_arrow_down
keyboard_arrow_up
Ces nouvelles règles de RS&DE ne devraient avoir aucun impact nouveau pour les exercices fiscaux qui se terminent à mi-chemin de l’année civile. La seule chose à comprendre est que seuls les exercices fiscaux qui commencent le 16 décembre 2024 ou après cette date seront assujettis à ces nouvelles règles.
La limite améliorée de 3,5 millions de dollars à 4 millions de dollars s’applique-t-elle aux entreprises dont l’exercice a commencé avant le 16 décembre 2024 ou a-t-elle été proposée, mais en fait augmentée à 6 millions de dollars à la place ? keyboard_arrow_down
keyboard_arrow_up
La limite de dépenses de 6 millions de dollars sera appliquée rétroactivement aux entreprises dont l’exercice fiscal a commencé le 16 décembre 2024 ou avant cette date. La limite de 4 millions de dollars figurait dans la première proposition budgétaire, mais n’a pas été mise en œuvre ; la limite est plutôt fixée à 6 millions de dollars.
Peut-on amortir la PI à partir de 2025 ? keyboard_arrow_down
keyboard_arrow_up
Conformément à la législation sur la RS&DE et aux Crédits d’Impôt à l’Investissement pour l’Économie Propre (CII Économie Propre), vous ne pouvez toujours pas déduire directement les coûts d’acquisition ou d’enregistrement de la PI en tant que dépenses admissibles à la RS&DE ou aux CII Économie Propre pour 2025.
Cependant, le Budget Fédéral 2025 propose et prolonge un certain nombre d’initiatives fédérales d’aide à la PI qui fournissent un financement et un soutien consultatif pour aider les entreprises innovantes à développer, protéger et commercialiser leur PI, compensant indirectement certains coûts.
Parler à un expert
arrow_outward
arrow_outward
La Super Déduction de Productivité s’applique-t-elle à tous les types d’équipements ? keyboard_arrow_down
keyboard_arrow_up
Non. Cet incitatif est spécifiquement conçu pour l’équipement qui améliore la productivité, comme les machines de fabrication et de transformation, ainsi que la technologie liée à l’amélioration de la productivité. Il ne s’applique pas aux investissements immobiliers ou aux actifs qui ne sont pas directement liés à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle ou de la production.
