Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) forment un programme de financement offert par le gouvernement canadien au travers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) auprès de toutes les entreprises canadiennes.
Le double avantage de la RS&DE
Il y a en réalité deux mécanismes simultanés qui permettent aux entreprises canadiennes de profiter des encouragements de la RS&DE :
- Demander une déduction des dépenses RS&DE sur le revenu imposable
- Obtenir un Crédit d’Impôts à l’Investissement (CII) dont le montant est déterminé à partir des dépenses éligibles de RS&DE.
Demander une déduction sur le revenu imposable
L’avantage le moins mis en lumière que la RS&DE procure permet aux entreprises qui conduisent des activités RS&DE de réduire leur revenu imposable d’un montant équivalent à leurs dépenses de recherche. Pourtant, il s’agit d’un mécanisme extrêmement avantageux puisqu’il permet aux entreprises de réduire davantage leur impôt exigible pour l’exercice comptable. De plus, le compte de dépenses déductibles peut inclure celles qui ne sont pas incluses dans le calcul des CII. Ainsi, un compte de dépenses deductibles de 100 000$ réduirait le revenu imposable du même montant, entraînant une diminution de l’impôt exigible d’un montant égal à 100 000$ x taux d’imposition.
Ainsi, pour les entreprises avec un taux d’imposition de 38%, cela représenterait une économie de 38 000$ en impôt exigible !
Chez Leyton, nous vous aidons à tirer pleinement profit de cette opportunité grandement ignorée. Nous calculons le montant du compte de dépenses RS&DE déductible et en préparant les formulaires fiscaux adéquats. Et puisque notre rémunération n’est pas basée sur la déduction reçue, vous recevez cet avantage en plus de nos autres services !
Votre entreprise ne possède que peu de revenue imposable voire aucun ? Aucun soucis ! La déduction peut être transférée pour les exercices comptables futurs pour réduire le revenu imposable future. Vous pouvez même choisir de n’utiliser qu’une portion de la déduction et transférer le montant restant pour le futur !
Quelles dépenses peuvent être incluses ?
Nos consultants calculeront le montant des dépenses RS&DE déductibles suivant la nature de votre entreprise et la documentation financière. Cela peut inclure :
- Dépenses salariales pour les employés non-déterminés liées aux activités RS&DE
- Dépenses salariales pour les employés déterminés liées aux activités RS&DE
- Dépenses de sous-traitance sans lien de dépendance liées aux activités RS&DE
- Dépenses de sous-traitance avec lien de dépendance liées aux activités RS&DE
- Coût des matériaux transformés et consumés durant la conduite des activités RS&DE
- Autres frais généraux associés aux activités RS&DE.
Obtenir un Crédit d’Impôt à l’Investissement
En plus de la déduction sur le revenu imposable, la RS&DE peut également réduire davantage vos impôts en fournissant un Crédit d’Impôt à l’Investissement (CII). Suivant la nature de votre entreprise, ces CII peuvent être remboursables. Cela signifie que le montant excédentaire non utilisé pour payer l’impôt sur les sociétés vous sera rendu en espèces !
Cela fait de la RS&DE un programme de financement très avantageux pour les entreprises qui sont dans un stade précoce de leur développement, avec des dépenses de R&D qui précèdent une activité commerciale générant du revenu.
Néanmoins, la RS&DE est tout autant importante pour les entreprises plus matures, qui conduisent des activités de recherche afin d’améliorer leur produit, service ou procédé.
Le montant des CII est calculé selon un taux applicable au total des dépenses admissibles de RS&DE.
Dépenses RS&DE admissibles x taux CII = CII
Les CII sont offerts à la fois au niveau federal et provincial, le taux applicable variant selon les provinces ou territoires, et étant cumulatifs avec le taux fédéral. Une société privée sous contrôle canadien conduisant des activités de recherche au Québec peut ainsi être éligible à un taux fédéral de 35% remboursable, avec un taux supplémentaire de 30% au niveau provincial. Au total, cela peut fournir un remboursement des dépenses de R&D jusqu’à hauteur de 65% !*
Par exemple, des dépenses salariales de 100 000$ liées à des activités RS&DE éligibles peut vous permettre d’obtenir 65 000$ en crédits d’impôts !
Quelles dépenses peuvent être incluses ?
Nos consultants calculeront le compte des dépenses admissibles de RS&DE selon la nature de votre entreprise et la documentation financière. Les dépenses admissibles peuvent inclure :
- Dépenses salariales pour les employés non-déterminés liées aux activités RS&DE
- Dépenses salariales pour les employés déterminés liées aux activités RS&DE
- Dépenses de sous-traitance sans lien de dépendance liées aux activités RS&DE
- Dépenses de sous-traitance avec lien de dépendance liées aux activités RS&DE
- Coût des matériaux transformés et consumés durant la conduite des activités RS&DE
- Autres frais généraux associés aux activités RS&DE (incluant le montant de remplacement visé par règlement)
Montant de remplacement visé par règlement
Les frais généraux encourus dans la conduit d’activités RS&DE, dont les dépenses liés aux espaces de travail, commodités, souscriptions infonuagiques, et plein d’autres peuvent être capturées grâce à la méthode de remplacement visé par règlement. Cette méthode décrite par l’ARC peut vous permettre de considérer le montant total des frais généraux comme égal à 55% de base salariale encourue en RS&DE ! Cela signifie que 100 000$ encourus en dépenses salariales admissibles pour la RS&DE vous permettront d’augmenter le compte des dépenses admissibles de l’ordre de 55 000$. Cela fait de la RS&DE un programme véritablement puissant pour les entreprises qui repoussent les limites de l’innovation et la recherche au Canada.
*Le montant exact des CII calculés peut varier selon le taux applicable, les règles de calcul telles que le montant de remplacement visé par réglement et les autres deductions telles que l’aide gouvernementale reçue. Pour advantage d’informations, exact amount of ITCs calculated can vary depending on applicable rates, calculation rules such as the proxy method and other deductions such as other government assistance received. For more information, contactez-nous afin que nous puissions déterminer les règles applicables à votre situation et vous fournir une simulation des crédits auxquels vous pouvez prétendre.
Toujours des doutes sur votre éligiblité et ce que vous pouvez obtenir en financement ?
Chez Leyton, nous vous aidons à surmonter les complexités des politiques et lignes directes de la RS&DE, afin d’optimiser votre retour sur investissement. N’hésitez pas nous contacter pour toute aide et expertise de la part de nos consultants confirmés.
