Si vous investissez dans l’énergie propre, la capture du carbone ou le traitement des minéraux critiques, le Budget fédéral 2025 vient de rendre vos projets encore plus rentables. Le gouvernement a élargi les crédits d’impôt pour les technologies propres offerts au Canada, ajouté de nouveaux matériaux admissibles et prolongé les taux de crédit jusqu’en 2040.
Voici ce qui a changé et comment cela affecte votre entreprise.
L’essentiel : Ce qui est disponible
Le Canada offre jusqu’à 30% de crédits d’impôt remboursables sur certains investissements dans les technologies propres.
Cela signifie que pour chaque 1 million de dollars investi dans un équipement admissible, vous récupérez jusqu’à 300 000 $ en espèces, et non seulement sous forme de déductions fiscales.
Ces crédits sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2034. Le taux sera réduit à 20% en 2032, 10% en 2033 et 5% en 2034.
Qui est admissible : toute société canadienne imposable investissant dans de l’équipement de technologie propre, y compris les sociétés membres de partenariats.
Électricité Propre : Les Sociétés d’État Peuvent Désormais Accéder aux Crédits
Le Budget 2025 supprime les conditions qui empêchaient auparavant les sociétés d’État provinciales et territoriales d’accéder au crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre.
Ce que cela signifie : les services publics provinciaux et les sociétés énergétiques territoriales peuvent désormais réclamer des crédits fédéraux pour l’électricité propre sans devoir répondre à des conditions restrictives. Cela simplifie les grands projets d’infrastructure et réduit le fardeau administratif.
Le crédit pour l’électricité propre est disponible rétroactivement à partir du 16 avril 2024, pour les projets dont la construction n’a pas débuté avant le 28 mars 2023.
Systèmes à biomasse résiduelle désormais admissibles
Le Budget 2025 élargit l’admissibilité pour inclure les systèmes produisant de l’électricité, de la chaleur ou les deux à partir de biomasse résiduelle.
Exemples désormais admissibles :
- Systèmes de cogénération utilisant la biomasse résiduelle
- Usines de valorisation énergétique des déchets
- Réseaux de chauffage urbain alimentés par la biomasse résiduelle
- Installations industrielles générant de la chaleur de procédé et de l’électricité à partir de biomasse
Cette expansion est rétroactive au 21 novembre 2023. Si vous avez investi dans des systèmes énergétiques à biomasse après cette date, vous pourrez réclamer les crédits une fois la législation adoptée.
Énergie nucléaire de petite taille : Nouvelles exigences
Le budget confirme la modification des critères d’admissibilité pour les projets de petits réacteurs modulaires (PRM), rétroactive au 28 mars 2023. Les détails spécifiques des nouvelles exigences seront disponibles lorsque la législation sera introduite.
Capture du carbone : Prolongation du calendrier
Le Budget 2025 prolonge de cinq ans les taux complets du crédit d’impôt pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC/CCUS).
Calendrier initial : les taux complets s’appliquaient aux dépenses admissibles de 2022 à 2030
Nouveau calendrier : les taux complets s’appliqueront désormais jusqu’en 2035
Taux de crédit :
- Les dépenses admissibles de 2022 à 2035 bénéficient des taux complets (37,5% à 60%) selon le type d’équipement et de stockage du carbone.
- Les dépenses admissibles de 2036 à 2040 demeurent admissibles, mais à des taux inférieurs (18,75% à 30%).
Pourquoi c’est important : les projets de capture du carbone nécessitent plusieurs années de développement et des investissements massifs. La prolongation de cinq ans offre la certitude nécessaire pour planifier des installations opérationnelles au début des années 2030.
Révision gouvernementale :
- L’examen des taux de crédit CUSC est reporté et aura lieu avant 2035 (au lieu de 2030).
Hydrogène propre : La pyrolyse du méthane désormais admissible
Le Budget 2025 ajoute la pyrolyse du méthane comme voie admissible à la production d’hydrogène propre.
Date d’entrée en vigueur : 16 décembre 2024
Qu’est-ce que la pyrolyse du méthane ?
Elle décompose le méthane en hydrogène et en carbone solide, sans produire d’émissions de CO₂ pendant le processus. Le carbone solide peut être utilisé industriellement ou stocké de façon permanente.
Autres voies admissibles :
- L’électrolyse de l’eau
- Le reformage du gaz naturel avec capture du carbone
- La pyrolyse du méthane (nouvelle voie)
Minéraux critiques : Cinq nouveaux matériaux ajoutés
Le Budget 2025 élargit le crédit d’impôt pour la fabrication de technologies propres afin d’y inclure cinq nouveaux minéraux critiques pour les biens disponibles à compter du 4 novembre 2025 (jour du budget) :
- Antimoine (batteries, semi-conducteurs, retardateurs de flamme)
- Indium (écrans tactiles, cellules solaires, écrans plats)
- Gallium (DEL, semi-conducteurs, panneaux solaires)
- Germanium (fibre optique, cellules solaires, optiques infrarouges)
- Scandium (alliages d’aluminium, piles à combustible)
Pourquoi ces minéraux sont importants : ils sont souvent extraits comme sous-produits lors du traitement d’autres minerais. Cette expansion incite à investir dans des procédés avancés capables d’extraire des matériaux précieux à partir d’opérations minières existantes.
Éléments admissibles :
- Équipement d’extraction
- Installations de traitement et de raffinage
- Opérations de recyclage récupérant des minéraux critiques à partir de déchets électroniques
Exploitation minière polymétallique
L’équipement utilisé dans les projets miniers polymétalliques (extraction de plusieurs minéraux à partir d’un même gisement) est admissible rétroactivement depuis le 1er janvier 2024.
Combiné aux cinq nouveaux minéraux admissibles, cela crée d’importantes opportunités pour les exploitations minières à rendements multiples.
Protection rétroactive : Vous êtes couverts
Le Budget 2025 offre une admissibilité rétroactive pour les investissements réalisés avant l’annonce. Si vous avez investi après ces dates, vous pouvez réclamer des crédits :
- Électricité propre : 16 avril 2024
- Systèmes à biomasse : 21 novembre 2023
- Petit réacteur modulaire : 28 mars 2023
- Exploitation polymétallique : 1er janvier 2024
- Pyrolyse du méthane : 16 décembre 2024
Cela protège les entreprises ayant engagé des capitaux avant l’annonce publique des élargissements.
Ce que vous devez faire maintenant
1. Passez en revue vos investissements
Examinez les équipements de technologie propre achetés ou prévus. Entrent-ils dans les nouvelles catégories élargies ? Beaucoup d’entreprises découvrent qu’elles sont admissibles à des crédits qu’elles ignoraient.
2. Documentez tout
Conservez des dossiers détaillés sur :
- Les dates et montants d’achat des équipements
- Dates d’installation (lorsque le bien devient « disponible pour utilisation »)
- Les spécifications techniques démontrant la conformité aux critères du programme
- Les factures et preuves de paiement
3. Comprenez le calendrier
La date de « mise en service » est essentielle, pas seulement la date d’achat.
Un équipement devient disponible à l’usage lorsqu’il peut accomplir sa fonction prévue, généralement après l’installation et les tests.
4. Vérifiez les programmes provinciaux
De nombreuses provinces offrent des incitatifs supplémentaires cumulables avec les crédits fédéraux. Ne laissez pas cet argent sur la table.
Passez à l’action : Ne laissez pas d’argent sur la table
Le Budget fédéral 2025 a élargi les crédits d’impôt pour les technologies propres offerts par le Canada, créant des opportunités dans les domaines suivants :
- Électricité propre produite à partir de biomasse ou de nucléaire de petite taille
- Capture, utilisation ou stockage du carbone
- Production d’hydrogène propre, y compris la pyrolyse du méthane
- Production d’hydrogène propre, y compris la pyrolyse du méthane
Vous êtes probablement admissible à d’importants crédits d’impôt remboursables, récupérant une partie significative de vos investissements.
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