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Saviez-vous que le financement de l’innovation, tel que le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), vous permet de réclamer des crédits d’impôt pour l’innovation, couvrant jusqu’à un tiers de vos dépenses salariales ? Cet avantage unique peut changer la donne pour les éditeurs de logiciels, en leur offrant un allègement fiscal pour la recherche et le développement continus. Chaque année, le programme distribue plus de 4 milliards de dollars en crédits d’impôt à l’investissement (CII) à plus de 18 000 demandeurs, dont environ 75% sont des petites entreprises(RC4472 de l’ARC). Si vous travaillez dans le secteur des logiciels, ce programme pourrait donner un sérieux coup de pouce à vos activités.
Comment fonctionne le financement de l’innovation au Canada ?
Contrairement à d’autres sources de financement de l’innovation, leprogramme de RS&DE offre un processus de demande simple. Au lieu de passer le plus clair de votre temps à approcher des investisseurs et à vous efforcer de communiquer la valeur de votre produit, vous pourriez récupérer une partie de vos revenus en suivant vos activités et en expliquant les problèmes que vos efforts d’innovation permettent de résoudre en 1 500 mots ou moins.
Le développement d’applications de pointe, l’amélioration de l’expérience des utilisateurs ou l’optimisation des algorithmes nécessitent une innovation constante. Maximiser le financement de l’innovation ne devrait pas signifier créer de longues présentations et des pitchs. Grâce au programme de RS&DE, vous pouvez obtenir un financement en expliquant brièvement le problème technologique auquel vous vous attaquez. Cette souplesse permet au programme de RS&DE de reconnaître et de récompenser vos efforts d’innovation en offrant des incitatifs fiscaux pour les activités de R-D admissibles, ce qui vous permet de contrôler votre financement.
Avantages financiers du financement de l’innovation
L’ajout de cette incitation à vos options de financement de l’innovation peut améliorer le processus de gestion des flux de trésorerie de votre société de logiciels, ce qui est crucial pour les sociétés de logiciels. Les avantages financiers de ce programme valent donc la peine d’être recherchés. Vous pouvez recevoir :
Réduction d’impôt : Utilisez votre crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour réduire l’impôt sur le revenu à payer.
Remboursement en espèces : Si votre entreprise a des dépenses de RS&DE mais un revenu imposable minime, vous pouvez avoir droit à un remboursement en espèces, ce qui vous procurera des liquidités opérationnelles essentielles.
Investissement dans la croissance : Vous pouvez réinvestir les fonds économisés grâce à la RS&DE dans vos efforts de recherche et développement, dans l’acquisition de talents ou dans l’expansion, ce qui favorise la croissance de votre entreprise.
Avantages opérationnels
Coûts de recherche et développement (R&D) : Les crédits d’impôt peuvent vous aider à couvrir les salaires, les matériaux, les sous-traitants et les frais généraux directement liés aux activités de recherche et de développement.
Atténuation des risques : Le financement de la RS&DE permet de réduire les risques en offrant un soutien financier pour expérimenter et tester de nouvelles idées et technologies. Même si vos tentatives échouent, vous pouvez recevoir des crédits si vous pouvez prouver que vous avez effectué le travail.
Avantage concurrentiel : Cette méthode permet de financer partiellement le développement d’une nouvelle propriété intellectuelle ou l’amélioration d’une propriété intellectuelle existante, ce qui fait de votre entreprise un leader d’opinion dans de nombreux domaines sans vous ruiner.
Croissance et durabilité à long terme : Vos idées ne doivent pas être limitées. Avec ce crédit, vous pouvez assurer le développement d’une infinité de nouvelles idées, garantissant ainsi la longévité de votre entreprise dans l’espace technologique en constante évolution.
Votre éditeur de logiciels est-il éligible ?
L’ARC est très claire sur les conditions d’éligibilité d’un projet.
Votre pourquoi : Vous devez vous assurer que votre projet est mené dans le but de réaliser des avancées technologiques. Cela peut prendre de nombreuses formes, notamment l’adaptation d’un logiciel existant à une fonction spécialisée ou l’entraînement de modèles d’IA à l’exécution de différentes fonctions, telles que la mesure de l’empreinte carbone dans le secteur de la fabrication. Les entreprises demandent également souvent des crédits pour établir de nouvelles connexions API entre des applications typiques.
Votre méthode : La manière dont vous menez l’expérimentation fait la différence entre le travail quotidien et l’investigation systématique. Vos activités de recherche et de développement doivent inclure l’expérimentation, la réponse à des questions, la vérification d’hypothèses ou l’élaboration de théories. Pensez aux projets scientifiques du lycée ou à l’expérimentation scientifique. Présentez votre travail avec des méthodes et des résultats détaillés, en mettant l’accent sur l’itération et les échecs rencontrés. Le fait d’être détaillé fait la différence entre la recherche d’une solution au problème sur Google et la réalisation de divers tests.
Suivi : Pour étayer la demande de RS&DE, il est essentiel de disposer d’une documentation complète sur les activités de R&D, les dépenses et les défis. Il s’agit notamment de mettre à disposition des feuilles de temps (Jira ou services Azure DevOps) et des calendriers d’activités. Le fait d’avoir une publication scientifique sur vos efforts peut également améliorer considérablement vos chances de recevoir le crédit.
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