Le rôle des puces implantées dans le cerveau à l’avenir
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Le nouveau crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUCS) représente une formidable opportunité pour les entreprises de technologies propres et durables au Canada. Ce crédit d’impôt remboursable est conçu pour soutenir les investissements dans les technologies et les infrastructures qui captent, utilisent et stockent le dioxyde de carbone, contribuant ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une économie plus propre. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous aider à demander le CII du CCUS et à optimiser vos liquidités.
Le CII de la CUSC est un crédit d’impôt remboursable accordé aux sociétés canadiennes imposables. Il vise à encourager les investissements dans les projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Les dépenses éligibles peuvent recevoir jusqu’à :
Le crédit s’applique aux dépenses engagées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2030. Du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2040, les taux sont réduits de moitié et aucun crédit n’est disponible après 2040.
– Équipement qui :
Les “projets CUSC ” éligibles soutiennent un “processus CUSC” en
En outre, le projet doit disposer d’un plan de projet qui :
1. Identifier les projets éligibles
Veillez à ce que votre projet permette de capturer le dioxyde de carbone qui serait autrement libéré dans l’atmosphère, de transporter le carbone capturé ou de le stocker/utiliser de manière bénéfique.
2. Préparer un plan de projet
Le plan doit décrire la quantité prévue de carbone capturé et son utilisation prévue, soit pour le stockage, soit pour l’utilisation. Il doit être soumis au ministre des ressources naturelles avant le début des opérations commerciales.
3. Déterminer les dépenses admissibles
Identifiez et classez les dépenses de votre projet. Les dépenses admissibles sont les suivantes :
Assurez-vous que ces articles sont utilisés uniquement pour la procédure CUSC et qu’ils répondent aux critères d’éligibilité.
4. Déposez votre demande et récoltez les fruits de votre travail
Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt annuelle, indiquez les détails de vos dépenses admissibles et le plan du projet. Si votre crédit dépasse l’impôt à payer, vous recevrez un remboursement, car il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable.
Veiller au respect permanent du plan de projet CUSC et contrôler le pourcentage d’utilisation admissible. Le crédit peut faire l’objet d’une récupération si le bien est converti à un usage autre que celui de la CUSC, s’il est exporté hors du Canada ou s’il est cédé au cours d’une période donnée. En outre, veillez à vous tenir au courant. La législation et les lignes directrices relatives au CII de la CUSC peuvent évoluer.
Le CII de CUSC offre non seulement un soutien financier substantiel, mais positionne également votre entreprise comme un chef de file en matière de pratiques durables. En investissant dans les technologies de capture, d’utilisation et de stockage du carbone, vous contribuez à la gestion de l’environnement tout en optimisant votre flux de trésorerie et en favorisant la croissance.
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Sources :
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