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Les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre viennent de faciliter financièrement la mise en œuvre de la durabilité par vos entreprises. Mis en œuvre par le gouvernement du Canada, ces nouveaux crédits d’impôt (CII) soutiendront les projets et initiatives durables. L’objectif global de ces CII est de soutenir les objectifs du Canada en matière d’émissions nettes zéro d’ici à 2050.
Quels sont les nouveaux CII pour l’économie propre au Canada ?
Il s’agit de 5 nouveaux crédits d’impôtremboursables pour l’économie propre. Ces crédits d’impôt à l’investissement sont accordés sous la forme d’un remboursement des impôts payés si le demandeur ne doit plus payer d’impôts pour l’année. Les demandeurs ne pourront prétendre qu’à un seul crédit par bien éligible. Les nouveaux crédits d’impôt pour les investissements verts sont les suivants
Technologies propres CII
Capture, utilisation et stockage du carbone (“CCUS”) CII
Hydrogène propre CII
Fabrication de technologies propres CII
CII sur l’électricité propre (Bientôt)
Qu’est-ce que le CII pour les technologies propres ?
Candidat idéal : Les entreprises qui investissent dans les technologies propres.
Crédit d’impôt accordé : 30% des investissements dans des biens éligibles acquis et disponibles à partir du 28 mars 2023 et jusqu’à la fin de l’année 2033. Pour les biens disponibles en 2034, le crédit tombe à 15%.
Biens éligibles : Équipements de production d’électricité à partir de sources renouvelables, équipements de stockage fixes, pompes à chaleur, véhicules non routiers à zéro émission, etc.
Conditions de qualification : Les entreprises doivent satisfaire à des exigences spécifiques en matière de main-d’œuvre, garantissant des salaires équitables et des possibilités d’apprentissage. Ce CII est applicable à tous les secteurs
Qu’est-ce que le CII pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS) ?
Candidat idéal : Les entreprises qui investissent dans des projets de capture du carbone.
Crédit d’impôt accordé : 60% des dépenses admissibles pour la capture du carbone de l’air ambiant et jusqu’à 50% pour d’autres méthodes de capture du carbone. Un crédit de 37,5% est également disponible pour les dépenses liées au transport, au stockage et à l’utilisation du carbone. Ce crédit diminue progressivement après 2030 et n’est plus disponible après 2040.
Projets éligibles : Projets visant à capturer le dioxyde de carbone, à le transporter et à le stocker dans des formations géologiques spécifiques ou à l’utiliser dans des processus industriels tels que la production de béton.
Conditions de qualification : L’entreprise doit être le propriétaire principal de l’équipement éligible. Applicable aux entreprises des secteurs du pétrole, du gaz, de la gestion des déchets, de l’industrie lourde et de la technologie.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’hydrogène propre ?
Candidat idéal : Les entreprises qui investissent dans la production d’hydrogène.
Crédit d’impôt offert : Jusqu’à 40% pour les projets de production d’hydrogène propre, le taux dépendant de l’intensité en carbone du projet. Les investissements dans des équipements de production d’ammoniac propre donnent droit à un crédit de 15%. Ce CII est disponible pour les projets qui deviennent opérationnels entre le 28 mars 2023 et 2034, avec des taux réduits pour ceux disponibles en 2034.
Propriétés éligibles : Propriétés destinées à la production d’hydrogène ou d’ammoniac.
Conditions de qualification : La propriété doit être située au Canada.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la fabrication de technologies propres ?
Candidat idéal : Les entreprises qui investissent dans l’équipement de fabrication pour les technologies propres et le traitement des minéraux critiques.
Crédit d’impôt accordé : 30% pour les biens éligibles utilisés entre 2024 et 2031, puis 20% en 2032, 10% en 2033 et 5% en 2034.
Propriétés éligibles : Machines pour la fabrication d’équipements d’énergie renouvelable, de systèmes de stockage, de pompes à chaleur, de véhicules à émission zéro, etc.
Conditions d’éligibilité : Le bien doit être neuf au moment de son acquisition, situé au Canada et destiné à être utilisé exclusivement au Canada. Certaines conditions s’appliquent aux équipements loués.
Qu’est-ce que la CII pour l’électricité propre ?
Note : ce crédit d’impôt à l’investissement n’accepte pas de demandes pour le moment. Son ouverture est prévue pour l’automne 2024.
Candidat idéal : Les entreprises qui investissent dans la production, le stockage et le transport d’électricité propre.
Crédit d’impôt accordé : 15% pour les projets de production d’électricité à partir de sources non émettrices comme l’éolien, le solaire, l’hydroélectricité et le nucléaire ; ainsi que pour les systèmes stationnaires de stockage d’électricité et l’équipement pour le transport interprovincial d’électricité.
Projets éligibles : Projets capables de produire, de stocker et de transmettre de l’électricité entre les provinces et les territoires sans utiliser de combustibles fossiles, de produire de l’électricité propre et de stocker de l’électricité sans utiliser de combustibles fossiles.
Conditions de qualification : Projets dont la construction a débuté après le 28 mars 2023.
Comment postuler
Ces crédits d’impôt offrent des opportunités prometteuses aux entreprises désireuses d’investir dans les technologies propres et les pratiques durables. L’intégration des CII pour l’économie propre dans votre stratégie d’entreprise peut considérablement optimiser votre flux de trésorerie et soutenir une croissance durable. Pour les entreprises qui cherchent à tirer parti de ces possibilités, des conseils professionnels peuvent vous permettre de maximiser les avantages disponibles tout en vous alignant sur les exigences réglementaires. Contactez l’un de nos consultants experts pour une consultation gratuite afin de déterminer quelcrédit d’impôt à l’investissementvous convient le mieux !
