Etude de cas

Secteur de la construction

- 17 Sept. 2020
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Première demande de réclamation

Notre client était un consortium formé pour la construction d’une infrastructure d’envergure pour l’île de Montréal.

Les délais pour la préparation de la demande de RS&DE étaient très serrés, l’équipe de consultation a moins de quatre semaines pour compléter le dossier.

Le consortium venait d’être crée l’année antérieur et il s’agissait d’un premier réclamant dans le secteur de la construction au Québec. Notre équipe a du donc anticipé le risque d’audit du dossier car les chances d’être audité par l’ARC étaient très élevés.

Préparation du rapport technique

Considérant le domaine technologique ainsi que la nature des projets de notre client, Leyton a mis en place une équipe multidisciplinaire composé de trois consultants chevronnés ayant comme background technique : les structures mécaniques, les procédés industriels et la fiscalité RS&DE.

Les entretiens techniques se font « on the go » car notre client est très occupé et peu disponible, de ce fait, notre équipe a su s’adapter aux circonstances et en tirer le meilleur avec le peu de temps accordé. Pour contrer le manque de disponibilité, notre client nous a fournis énormément de documentation technique permettant de prouver l’éligibilité à la RS&DE, notre équipe s’est donc concentré à récolter ces informations et les faire correspondre aux termes d’admissibilité du programme de la RS&DE.

La communication fluide et le travail d’équipe entre nos consultants techniques, notre fiscaliste et notre client nous a permis d’identifier les activités et les dépenses admissibles.

Réclamation du crédit RS&DE

Comme anticipé tout au début des travaux, le dossier a été sélectionné pour une vérification avec l’ARC. Notre équipe s’est mis à préparer la défense du dossier avec les responsables techniques et financiers.

Des aides visuels ont été préparées et une séance de simulation a été effectuée par l’équipe au complet. Lors de la rencontre avec l’ARC, les responsables techniques sont prêts et convaincus de l’éligibilité des projets soumis. Après examen, l’ARC a conclu que tous les projets et les dépenses étaient admissibles.