Une nouvelle déduction pour investissements « durables » en préparation !

  • Par Leyton Benelux
    • 08-02-2023
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Le 2 mars 2023, le ministre Van Peteghem a annoncé « la première phase » d’une réforme fiscale. Par le biais de cette réforme, le ministre entend, en autres, répondre à l’ « Inflation Reduction Act » (IRA) via lequel le gouvernement américain injecte plus de 270 millions de dollars dans l’aide fiscale aux entreprises investissant dans les énergies renouvelables et les technologies de stockage de l’énergie.

Grâce à trois mesures relatives à la déduction pour investissement, le ministre souhaite encourager les entreprises dans la réalisation d’investissements « durables », à savoir :

  • – Une déduction pour investissement « sensiblement accrue » pour les investissements durables ;
  • – Une possibilité d’amortissement accéléré (double) pour ces investissements ; et
  • – Une extension du crédit d’impôt pour recherche et développement aux investissements durables.

Les entreprises ont, en effet, besoin d’une alternative aux subventions américaines. Sans l’ombre d’un doute, nos pays voisins ne resteront pas, non plus, sans agir. Nous applaudissons donc l’intention du ministre de soutenir les entreprises investissant dans la durabilité. Toutefois, nous restons curieux par rapport à son fonctionnement/application dans la pratique. Si le gouvernement souhaite renforcer, de façon soutenue, la compétitivité de notre pays, il sera nécessaire d’aller suffisamment loin.

Afin que cette nouvelle déduction pour investissement soit suffisamment attrayante, son champ d’application ne pourra être trop restrictif – a contrario du champ d’application de la déduction actuelle pour investissements économiseurs d’énergie. Cette dernière fait l’objet de restrictions incompréhensibles telles que l’exclusion des investissements dans l’isolation des nouveaux bâtiments et/ou dans le renouvellement des infrastructures ferroviaires ou fluviales existantes.

En outre, l’avantage (pourcentage) de la déduction pour investissement doit être suffisant. En effet, ledit avantage actuel octroyé aux entreprises via les déductions pour investissement « vertes » – i.e. pour les investissements en recherche et développement et/ou en économie d’énergie – semble trop faible. De plus, une nouvelle déduction pour investissement devrait pouvoir bénéficier à toutes les entreprises, qu’elles soient de petite ou de grande taille.

En dernier lieu, nous ne pouvons que nous réjouir de l’intention du ministre de conserver la déduction pour investissement dans la recherche et le développement. Néanmoins, ayant été introduite il y a 45 ans, cette mesure a urgemment besoin de modernisation. À titre illustratif, les entreprises sont tenues de disposer d’un « centre de recherche » (physiquement) séparé si elles désirent appliquer la déduction accrue à leurs frais de développement capitalisés. Une telle condition n’est plus justifiable dans une réalité économique où la recherche et le développement a depuis longtemps dépassé les laboratoires « classiques ». 

Leyton surveille de près les réformes fiscales annoncées, et veillera à vous tenir informé de toute nouvelle évolution !

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