Dispense partielle du précompte professionnel pour la R&D

Qu’est-ce que la dispense partielle du précompte professionnel pour la R&D et y ai-je droit ?

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Pleins feux sur la dispense partielle du précompte professionnel pour la R&D


Le défi de l’innovation joue un rôle clé dans la croissance d’une économie moderne, basée sur la connaissance. Le gouvernement belge soutient la recherche et le développement (R&D) ainsi que l’innovation aux niveaux fédéral et régional via des incitants fiscaux liés à la R&D.

Dispense partielle du précompte professionnel

Les entreprises peuvent bénéficier d’une dispense partielle de 80 % du précompte professionnel sur les salaires des chercheurs scientifiques.

La définition de la R&D est conforme au manuel de Frascati publié par l’OCDE et englobe la recherche fondamentale, la recherche industrielle et le développement expérimental. Parmi les entreprises éligibles figurent également celles qui ont noué des partenariats avec des institutions européennes spécifiques et de jeunes entreprises innovantes.

Pour prétendre à la dispense du précompte professionnel, il faut l’approbation préalable du Bureau de la Politique scientifique belge. Les nouveaux projets de R&D doivent être enregistrés par le biais d’une procédure de notification.

Dispense partielle du précompte professionnel

Les entreprises peuvent bénéficier d’une dispense partielle de 80 % du précompte professionnel sur les salaires des chercheurs scientifiques.

La définition de la R&D est conforme au manuel de Frascati publié par l’OCDE et englobe la recherche fondamentale, la recherche industrielle et le développement expérimental. Parmi les entreprises éligibles figurent également celles qui ont noué des partenariats avec des institutions européennes spécifiques et de jeunes entreprises innovantes.

Pour prétendre à la dispense du précompte professionnel, il faut l’approbation préalable du Bureau de la Politique scientifique belge. Les nouveaux projets de R&D doivent être enregistrés par le biais d’une procédure de notification.

Notre valeur ajoutée

Leyton vous aide à identifier les activités de R&D éligibles ainsi qu’à préparer un dossier justificatif complet – de l’évaluation de la situation aux contrôles des documents en passant par leur préparation et leur soumission.

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Notre équipe sur la dispense partielle du précompte professionnel pour la R&D

Christoph Van de Wouwer

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Directeur fiscal – Master en droit et droit fiscal

Sid Luyckx

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Directeur R&D – Master en ingénierie industrielle

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Christoph Van de Wouwer

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Sid Luyckx

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